La proposition du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) prévoit qu'il faudra que le consommateur donne son accord exprès pour que ses données personnelles puissent être utilisées à des fins commerciales avant toute prospection ou démarchage.
Jacques Mézard (RDSE), l'un des auteurs de la proposition, a fait valoir que, face aux abus actuels du démarchage téléphonique, une régulation était nécessaire. "Il faut légiférer rapidement avant que l'exaspération des usagers n'entraîne des réactions plus brutales", a-t-il dit.
M. Mézard a fait remarquer que si la possibilité de s'inscrire sur liste rouge existait, elle présentait un inconvénient pour les consommateurs voulant que leur numéro de téléphone reste accessible
"Il faut renforcer les droits des usagers qui ne doivent plus être assaillis contre leur gré, d'autant que les personnes âgées sont la cible privilégiée de ces prospections commerciales". "Notre but n'est pas d'interdire le démarchage qui a son utilité économique mais il faut le réguler dans des conditions normales", a-t-il dit.
L'article 1er crée un nouvel article dans le code des postes et des communications électroniques pour prescrire le principe du recueil du consentement exprès de l'abonné à un service téléphonique destiné au public, fixe ou mobile, pour l'utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de démarchage.
Ce nouveau principe sera appliqué aux abonnements téléphoniques en cours en prévoyant le recueil de l'accord de l'abonné à l'utilisation de ses données personnelles pour démarchage dans le délai d'un an à compter de la publication de la loi.
La proposition de loi sera prochainement soumise à l'examen des députés.
être sur liste rouge contre le démarchage téléphonique
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Re: être sur liste rouge contre le démarchage téléphonique
Il y a la liste orange, c'est pipeau, j'étais quand-même démarché une à deux fois par semaine. Je suis depuis deux ans en rouge, ça n'a rien changé. Je suppose que les fichiers de télémarketing viennent d'ailleurs ...
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Re: être sur liste rouge contre le démarchage téléphonique
Depuis que je suis à la retraite, dans mon téléphone fixe cela n'arrête les appels pour ceci, pour cela, un vrai harcèlement téléphonique, du coup maintenant je suis sur répondeur et je filtre les appels c'est vraiment énervant!!!! 
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Re: être sur liste rouge contre le démarchage téléphonique
Comme quoi l’Europe peut proposer des propositions intéressantes de temps a autre.
Il faudra attendre pour l'application.
Il faudra attendre pour l'application.
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Re: être sur liste rouge contre le démarchage téléphonique
Il faut effectivement considerer que tout n'est pas a jeter en Europe et s'inspirer des choses qui marchent.Fonck1 a écrit : Comme quoi l’Europe peut proposer des propositions intéressantes de temps a autre.
Il faudra attendre pour l'application.
Aux Pays Bas, il suffit de s'inscrire sur une liste de gens qui refusent les demarches telephoniques pour ne plus etre embeter. Je suis inscrit sur cette liste depuis deux ans et ne suis plus embete.
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Re: être sur liste rouge contre le démarchage téléphonique
avant la liste orange était efficace, avantPatrick_NL a écrit : Il faut effectivement considerer que tout n'est pas a jeter en Europe et s'inspirer des choses qui marchent.
Aux Pays Bas, il suffit de s'inscrire sur une liste de gens qui refusent les demarches telephoniques pour ne plus etre embeter. Je suis inscrit sur cette liste depuis deux ans et ne suis plus embete.
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Re: être sur liste rouge contre le démarchage téléphonique
Il y a une solution, elle n'est pas imparable, toutefois elle élimine pas mal d'emme*deurs.
J'ai personnellement pris le service qui est proposé par FT de n'accepter les appels venant de numéros cachés qu'après que celui qui appelle ait décliné son identité. Pour accepter l'appel il suffit de dire oui au robot qui filtre ... ça vaut ce que ça vaut, parce qu'il y en a qui appellent avec des numéros qui ne sont pas cachés, ils passent, il y a aussi des appels qui ne font que faire sonner le téléphone et personne au bout et sans moyen d'identifier qui a appelé. Lorsqu'on consulte les services d'annuaire inversé on nous indique inconnu.
Que faire?
J'ai personnellement pris le service qui est proposé par FT de n'accepter les appels venant de numéros cachés qu'après que celui qui appelle ait décliné son identité. Pour accepter l'appel il suffit de dire oui au robot qui filtre ... ça vaut ce que ça vaut, parce qu'il y en a qui appellent avec des numéros qui ne sont pas cachés, ils passent, il y a aussi des appels qui ne font que faire sonner le téléphone et personne au bout et sans moyen d'identifier qui a appelé. Lorsqu'on consulte les services d'annuaire inversé on nous indique inconnu.
Que faire?