JUSTICE - Huit entreprises concurrentes s'entendaient sur les prix pratiqués...
Un procès hors normes s’est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique). Jusqu’à vendredi, neuf cadres de quatre entreprises concurrentes y sont jugés pour avoir organisé un «cartel» illicite, destiné à se partager le marché français des panneaux de signalisation routière. Un marché de plus de 250 millions d’euros par an… et financé en grande partie par le contribuable: l’Etat, les collectivités locales et les sociétés autoroutières en sont les principaux clients.
Depuis 1997, les concurrents se réunissaient ainsi régulièrement, en catimini, pour s’attribuer les appels d’offres au prorata de leurs chiffres d’affaires. La belle combine a pris fin le 14 mars 2006, après une descente de police lors d’un déjeuner d’affaires commun dans un restaurant parisien. Une «bible», fixant les règles de l’entente et les prix pratiqués, a été saisie par les policiers. Elle comprenait aussi une «liste noire» de concurrents indésirables, avec qui il était interdit d’avoir des transactions commerciales sous peine de sanctions financières.
Recours devant la cour d’appel de Paris
Depuis, une amende-record de 52, 7 millions d’euros a été prononcée au civil, en décembre dernier, à l’encontre des entreprises par l’Autorité de la concurrence. Une sanction qui n’est toutefois pas définitive, un recours ayant été déposé devant la cour d’appel de Paris. De quoi justifier un renvoi du dossier pénal, d’après les avocats des cadres salariés, qui reprochent également à cette seconde procédure de ne pas avoir incriminé les entreprises et leurs dirigeants. «Nous avons tous les ingrédients d’un procès inéquitable», a plaidé l’un d’eux, sans succès.
En attendant, depuis la fin de l’entente, une «forte chute des prix», de l’ordre de 10 à 20%, a été observée sur le marché des panneaux de signalisation routière. Au final, le surcoût subi par l’Etat et les collectivités locales pendant dix ans est évalué «dans une fourchette de 10 à 30%», selon les enquêteurs.
Combines et ententes, ça continue encore et encore
- Fonck1
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Combines et ententes, ça continue encore et encore
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"nul bien sans peine".....
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- Jarod1
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Re: Combines et ententes, ça continue encore et encore
C'est vieux comme le monde, et aujoud'hui c'est poursuivi et sévèrement condamné, grâce à l'Europe en particulier (c'est le Traité de Rome de 1957 qui s'est frontalement attaqué au problème).
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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- Posteur TOP VIP
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Re: Combines et ententes, ça continue encore et encore
Encore des ententes illicites sur les prix !
Même pour les panneaux de signalisation routière, je ne savais même pas qu'il pouvait y avoir plusieurs fabricants de ces fameux panneaux . Et je n'imaginais même pas qu'ils pouvaient être fabriqués en France .
Pour une fois que 'ous n'étions pas victimes de la mondialisation voilà qu'on tombe sur des marchands magouilleurs .
Ben on n'a plus à espérer que l'amende sera énorme et le procès médiatisé pour décourager d'éventuels marioles qui pourraient avoir envie d'essayer .
Même pour les panneaux de signalisation routière, je ne savais même pas qu'il pouvait y avoir plusieurs fabricants de ces fameux panneaux . Et je n'imaginais même pas qu'ils pouvaient être fabriqués en France .
Pour une fois que 'ous n'étions pas victimes de la mondialisation voilà qu'on tombe sur des marchands magouilleurs .
Ben on n'a plus à espérer que l'amende sera énorme et le procès médiatisé pour décourager d'éventuels marioles qui pourraient avoir envie d'essayer .
Celui qui n'a aucune folie n'est pas aussi sage qu'il le croit.
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- Posteur DIVIN
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- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: Combines et ententes, ça continue encore et encore
Je ne suis pas étonné. Ils ne fabriquent pas tout ce qu'ils vendent ils en sous-traitent aussi.
C'est bien d'assainir!
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