La Scientologie assigne l'Etat pour faute lourde

[tisiphoné]

En 2009, le parquet avait requis la dissolution du Celebrity Centre et sa librairie...

L'Eglise de Scientologie, condamnée par la justice française en octobre 2009 à de fortes amendes mais sans être interdite d'exercer, a assigné l'Etat en justice pour «faute lourde» après les réquisitions du parquet lors de ce procès, a-t-elle annoncé ce vendredi.

Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les pratiques de prosélytisme de la Scientologie, tout en autorisant le maintien de ses structures.

Lors du procès tenu en juin 2009, le parquet avait notamment requis la dissolution du Celebrity Centre et sa librairie, les deux principales structures françaises de la Scientologie. Mais cette dissolution était en fait inapplicable.

«Erreur grossière»

«L'assignation déposée par l'Eglise de Scientologie fait état de ces réquisitions illégales constituant une faute lourde de la part du procureur, due dans le meilleur des cas à une erreur grossière», a estimé la Scientologie dans un communiqué.

Une modification de loi intervenue en mai 2009, mais passée inaperçue jusqu'en septembre de la même année, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.

Cette information avait provoqué un tollé, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir piloté cette modification législative.

[kazer04]

Il me semble que la scientologie a été declaré secte en 1995.J'ai cru lire ça quelque part...

[tisiphoné]

le candidat président Sarokozy avait reçu le scientologue tom cruise

[Jarod1]

Je ne vois pas comment tu peux assigner l'Etat pour faute lourde sur la base de réquisitions d'un Procureur.

[dinosaure]

Je ne vois pas comment tu peux assigner l'Etat pour faute lourde sur la base de réquisitions d'un Procureur.

Assigner tu peux toujours. Gagner c'est autre chose.

Ca me parait effectivement assez inepte.