Alalmano a écrit :
Désolé mais je ne connais pas le nombre de foyers concernés, je sais que c'est plusieurs milliers.
Si tu estimes qu'une mesure est bonne lorsqu'elle touche l'ensemble de la population, il faut de toute urgence supprimer le RSA, les Allocations familiales, les aides au logement,...
Et oui, tout le monde n'a pas droit à tout.
des milliers,c'est l'ensemble de la population?
les députés viennent de dire que cette mesure a COUTÉ.
a l'état.
Un rapport parlementaire du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, rendu public le 30 juin dernier, dresse un bilan très négatif de la dernière mesure encore en vigueur du paquet fiscal adopté en 2007 : le subventionnement massif des heures supplémentaires
Néanmoins, ce dispositif ne bénéficie ni aux non salariés ni aux salariés à temps partiel, et dans sa globalité aux seuls salariés imposables. "C'est-à-dire qu'il exclut les personnes aux revenus les plus modestes", souligne le député de l'Allier Jean Mallot. Le profil type du bénéficiaire est un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane (1600 euros par mois), travaillant plutôt dans la restauration ou la métallurgie, révèle le rapport.
En clair: les salariés qui travaillaient déjà avant la mesure 39 ou 40 heures, et qui récupéraient le manque à gagner sous forme de RTT ou de primes salariales, ont institutionnalisé ces heures supplémentaires, et les ont déclarées. Mais "il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires", relève Jean-Pierre Gorges. Pour preuve, le volume relativement stable d'heures déclarées, même en période de crise et de ralentissement de l'activité: 730 millions en 2007, 727 millions en 2008, 677 en 2009 et 704 en 2010.
Un constat déjà pointé du doigt en 2010 par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo. Selon les deux économistes, si le nombre d'heures supplémentaires payées a certes progressé de 25% depuis 2007, la durée du travail, c'est à dire finalement le nombre d'heures travaillées, n'a pas bougé. Ils en concluent que la défiscalisation des heures supplémentaires est en réalité un outil d'optimisation fiscale pour les entreprises. Un avis que partagent les deux auteurs du rapport. L'exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires rapporte en moyenne 1,3 milliard d'euros par an aux entreprises. Or "l'heure supplémentaire est par principe l'heure où la marge de l'entreprise est maximale", explique Jean-Pierre Gorges, "car les coûts fixes de l'employeur sont déjà amortis sur les heures normales".
