1. Ce qu'on n'a pas le droit de porter
La loi interdit de dissimuler le visage sous quelque forme que ce soit: «Un vêtement qui ne laisserait apparaître que les yeux entre dans le champ de la loi.» Des exceptions existent: masques d'escrimeur ou de soudeur, assistance respiratoire ou casque de moto…Cela concerne donc les femmes portant le voile intégral (ou burqa.) L'interdiction ne vise pas le port du foulard.
2. Les lieux où la loi s'applique
Sur l'espace public. Ce qui veut dire: «lieux ouverts au public», que l'accès soit gratuit -parcs, plages, jardins publics, commerces - ou non - restaurants, théâtres, cinémas - et «lieux affectés à un service public» - gare, mairie, école, tribunal, stade, transport...La loi ne s'applique pas dans le domaine du privé - domicile, association, entreprise, voiture.
3. Ce qu'on risque
150 euros d'amende et/ou un stage de citoyenneté
4. Le rôle des forces de sécurité
Etablir un «procès verbal de contravention» et demander à la personne de découvrir son visage afin de «contrôler son identité». S’il y a refus, le ou la récalcitrant(e) pourra être conduit dans les locaux de police pour le contrôle d'identité. Les policiers n’ont pas le droit de forcer la personne à se découvrir.
Jarod1 a écrit : Bien sûr, et si une personne monte dans le bus avec un fusil, il doit démarrer aussi ?