Le tribunal des Prud'hommes bientôt payant?

[tisiphoné]

A partir du 1er octobre, il faudra peut-être débourser 35 euros pour déposer une plainte aux Prud'hommes. Le 6 juillet dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi sur la restriction budgétaire. Il instaure une contribution, ou "droit de timbre", de 35 euros, pour accéder aux tribunaux. Pas encore promulguée, la loi est suspendue à la décision du conseil constitutionnel, qui a été saisi le 13 juillet. Seront exemptés les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle -qui permet une prise en charge partielle ou totale des frais de justice par l’État- et les victimes d'infractions pénales.

Cette décision a suscité des réactions ulcérées des syndicats. "Une des qualités de la juridiction prud'homale réside dans son libre accès. Les gens ne vont pas de gaieté de cœur devant les Prud'hommes, c'est une épreuve pour eux. Les justiciables seront dissuadés d'aller porter plainte, c'est une très mauvaise façon d'agir", regrette Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l'Unsa. Un conseiller prud'homal parisien de la CFDT considère lui aussi que cette mesure sera décourageante. "Certains salariés viennent pour se faire payer 50 euros, s'ils doivent sortir 35 euros de leurs poches ils ne viendront plus".

Cette décision inquiète d'autant plus les syndicats que les recours devant le tribunal des Prud'hommes ne cessent d'augmenter. En 2009, près de 229 000 plaintes ont été déposées, soit 13% de plus qu'en 2008. "Il y a une dégradation des conditions de travail qui pousse plus fréquemment les salariés à saisir les Prud'hommes", commente Jean Gosset de l'Unsa.

Payer le coût de la loi de réforme de la garde à vue

Les parlementaires entendent, par cette mesure, compenser le coût de la réforme de la garde à vue. Entrée en vigueur le 14 avril et évaluée à 158 millions d'euros, elle a contribué à accroître les dépenses de l'aide juridictionnelle à cause notamment du recours plus fréquent aux avocats.

Les opposants à cette mesure gardent espoir car cette mesure ne respecte pas, selon eux, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui assure le droit à un procès équitable. "C'est une décision qui marque une rupture de l'égalité dans l'accès à la justice" déclare le conseiller CFDT. Ce sera à la Cour européenne des droits de l'Homme de statuer sur le respect ou non du droit.

[dinosaure]

Lorsque les sénateurs ne sont pas inutiles ils deviennent nuisible.
Quand donc supprimera-t-on cette maison de retraite qui nous coute si cher.

[dinosaure]

Sénat des USA : 100 sénateurs élus au suffrage universel direct dans chaque état pour 308 millions d'habitants

Bundesrat allemand : 69 sénateurs désigné par le gouvernement de chaque länder en fonction de la taille du länder (de 3 à 6 sièges) pour 89 millions d'habitants.

Sénat français : 343 sénateurs élus de façon totalement opaque dans chaque département par un collège électoral lui-même formé d'élus de cette circonscription(députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux) pour 65 millions d'habitants.

Cherchez l'erreur.

[Fonck1]

c'est le travail de sape sarkozyste de la déréglementation du système social français qui continue.
rien d'étonnant donc,ne vous étonnez pas de vous retrouver a poil dans 5 ans,si vous remettez cet excité au pouvoir.

[Barbapoutre]

Je n'en reviens pas! Je ne sais pas si NS y est pour quelque chose, en revanche cette majorité est composée de nuisibles complètement déconnectés, mais c'est un peu le propre de ceux qui sont en politique depuis trop longtemps pour avoir connu la vraie vie, celle du citoyen ordinaire.

Par ailleurs je suis entièrement d'accord avec les propos de dinosaure sur cette institution.

Avez vous lu le livre d'Yvan Stefanovitch?

Sénat : Enquête sur les super-privilégiés de la République, avec Robert Colonna d'Istria, Le Rocher

[NSC]

Ce sont les accuses qui vont payer ou ceux qui derange le tribunal pour rien. Leurs victimes elle en sont exempt.
Mais bon moi aussi je trouve ca un peu fort quand meme. j'aimerai savoir qui a pondu ce texte.

[dinosaure]

Ce sont les accuses qui vont payer ou ceux qui derange le tribunal pour rien. Leurs victimes elle en sont exempt.

Toujours incapable de lire un texte ?

Ce droit de timbre serait pour tous les plaignants sauf ceux qui bénéficient de l'aide judiciaire.
En plus aux prudhommes il n'y a ni accusé, ni victime.

[NSC]

Toujours incapable de lire un texte ?

Ce droit de timbre serait pour tous les plaignants sauf ceux qui bénéficient de l'aide judiciaire "et les victimes d'infractions pénale".
En plus aux prudhommes il n'y a ni accusé, ni victime.

[dinosaure]

Il n'y a pas de pénal aux prudhommes.
Pour les autres tribunaux oui.

[NSC]

Il n'y a pas de pénal aux prudhommes.
Pour les autres tribunaux oui.

Moi j'y peut rien, mais c'est ce qui est marque dans le texte.

[dinosaure]

Moi j'y peut rien, mais c'est ce qui est marque dans le texte.

Non c'est vrai vous n'y pouvez rien.
********.
Modéré

[patriote51]

Lorsque les sénateurs ne sont pas inutiles ils deviennent nuisible.
Quand donc supprimera-t-on cette maison de retraite qui nous coute si cher.

Entièrement d'accord et quel économie ferions nous.

[dinosaure]

Pour NSC et tout autre analphabète qui viendrait à passer j'explique le sens de cette phrase :

Il instaure une contribution, ou "droit de timbre", de 35 euros, pour accéder aux tribunaux.

par "aux tribunaux" il faut entendre TOUS les tribunaux.

Ce qui inclut les prud'hommes où les litiges peuvent parfois être très faibles.

Il a compris le troll ?