une taxe de 2% sur les hôtels de luxe

[tisiphoné]

Cette taxe compense l'abandon de la hausse de la TVA sur les parcs à thèmes, a-t-on appris mardi.

Le gouvernement assouplit la rigueur. Alors que démarre mardi à l’Assemblée le débat sur les niches fiscales, un compromis se dessine entre le gouvernement et le Parlement. Face à la levée de boucliers suscitée par plusieurs des mesures du plan de rigueur de François Fillon , le gouvernement a accepté de revoir sa copie et un responsable UMP a ainsi précisé mardi que les nuitées dans les hôtels de luxe seraient soumises à une nouvelle taxe.
Les grands hôtels taxés à la place des parcs à thème

Pour remplacer l’impopulaire relèvement de la TVA sur les parcs à thème, le ministère de l’Économie a approuvé une taxe sur les hôtels haut de gamme. Cette taxe de 2% concernera les nuitées dans tous les hôtels de quatre étoiles et plus. Une mesure dont le but est de compenser les 90 millions d’euros que devaient rapporter le relèvement de la TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs à thème.

Une réunion sur le sujet était prévue mardi matin à l'Assemblée avec François Baroin, Valérie Pécresse, ministre du Budget, ainsi que des ténors de la droite, selon des informations obtenues par Europe 1. Valérie Pécresse avait en outre prévenu mardi que la proposition avancée par certains de taxer le chiffre d'affaires était "trop lourde pour un secteur du tourisme qui est extrêmement concurrentiel internationalement" et qu'elle préférait une mesure "plus douce".
Compromis sur les plus-values immobilières

Deuxième ajustement accepté par le gouvernement, la plus-value sur la revente d'une résidence secondaire ou d'un appartement destinés à la location. Une plus-value que le plan Fillon prévoyait d’imposer, quelle que soit la durée de détention du bien. Aujourd’hui, l’imposition s’arrête au bout de 15 ans. Après compromis, le vendeur garderait son bien 30 ans avant de ne plus payer d’impôt sur la plus-value.

Rétropédalage supplémentaire, Bercy accepte de repousser au 1er décembre, au lieu du 25 août, l’entrée en vigueur de cette mesure, qui risquait de paralyser le marché immobilier français.
Plus de "bénéfice mondial consolidé"

Enfin, le gouvernement a validé une troisième modification : les groupes du CAC 40 ne pourront plus profiter du régime dit du "bénéfice mondial consolidé". C’est un régime qui leur permettait de payer moins d’impôts, en imputant sur leurs bénéfices faits en France les pertes subies à l’étranger. C'est une niche fiscale critiquée car elle peut permettre à certains grands groupes de minorer leur impôt sur les sociétés. "Nous proposons de supprimer ce régime en compensation d'un certain nombre d'assouplissements", a précisé mardi Valérie Pécresse, citant l'imposition des plus-values immobilières.

Une série d’ajustements qui devra encore être validée en séance par les députés. Le Sénat, lui, se prononcera jeudi.
Taxe sur les hauts revenus

François Baroin, ministre des Finances, a en outre indiqué mardi sur Europe 1 que le débat était "ouvert" sur un éventuel abaissement du seuil prévu pour la taxe sur les hauts revenus. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé d'abaisser ce seuil à 250.000 euros annuels, contre les 500.000 euros prévus.

[Barbapoutre]

Nous n'avons pas d'homme d'Etat!

[Patrick_NL]

Nous n'avons pas d'homme d'Etat!

On sait cela depuis 2007 et peutetre meme avant.

[Fonck1]

symbolique,inutile,et électoraliste.