Un répit pour tous ceux sous le coup d'une expulsion. La trêve hivernale débute lundi à 21H00, mettant en sursis plusieurs milliers de locataires pendant quatre mois et demi.
Cette trêve court chaque année du 1er novembre au 15 mars. Mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21H00 et 06H00, c'est le 31 octobre à 21H00, qu'elle débute véritablement.
Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure et que l'expulsion est confirmée par un tribunal.
Par contre, la trêve ne concerne pas les personnes qui habitent illégalement dans un lieu où elles sont entrées par effraction (les squats).
Les ministères de la Justice et de l'Intérieur n'étaient pas en mesure vendredi soir de communiquer les chiffres 2010 des contentieux locatifs.
"Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré à l'AFP le secrétaire d'Etat chargé du Logement Benoist Apparu, rappelant qu'en moyenne le nombre de décisions de justice était "autour de 100.000 à 110.000" et le nombre d'expulsions effectives par la force publique "autour de 10.000".
Les chiffres 2009 de ce ministère montraient une très légère augmentation, avec 139.657 contentieux déposés devant les tribunaux (+1% par rapport à 2008), et 107.234 décisions d'expulsion prononcées (+1,3%).
En revanche, si le nombre de demandes d'interventions de la police avait augmenté en 2009 (41.637, +2%), les réponses positives étaient en baisse (23.885, -6,5%), de même que les interventions effectives (10.597, -5,2%), selon les données du ministère de l'Intérieur.
Alors que les associations de défense des locataires demandent régulièrement la fin de cette pratique, M. Apparu s'est dit "fondamentalement contre un moratoire".
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
une loi inique faite pour spolier les modestes propriétaires... ![langue11 :langue11](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/langue11.gif)
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si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
si je pense que cette loi est débile et contre productive concernant une réelle politique du logement,il manque aussi du logement social pour compenser,ou des gens qui y ont accès et qui devraient pas.
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
Chouettesujetdébattu deux fois par an sur ce forum avec les mêmes intervenants et les mêmes arguments. ![laughing :lol:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_lol.gif)
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
il semble que t'en fasses partiedinosaure a écrit : Chouettesujetdébattu deux fois par an sur ce forum avec les mêmes intervenants et les mêmes arguments.
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
Justement comme je me suis déja exprimé, je souhaite que les gens intéressés fassent une recherche. ![Dan.San :hello:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/48.gif)
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
non.... elle est faite pour éviter un débordement de SDF de plus en plus nombreux...gemmill a écrit : une loi inique faite pour spolier les modestes propriétaires...
Au prix du loyer, je doute qu'on puisse toujours parler de "modestes" propriétaires
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
les prix des loyers sont chers parce qu'il y en a pas assez.metanova a écrit : non.... elle est faite pour éviter un débordement de SDF de plus en plus nombreux...
Au prix du loyer, je doute qu'on puisse toujours parler de "modestes" propriétaires
il y en a pas assez parce que les proprios en ont marre de louer leurs apparts,de se faire niquer a cause de cette loi (pendant que eux payent les traites),et qu'en plus ils ont tout a refaire (peintures et remises en états générale)
les proprios préfèrent payer la taxe de logements vides,que de les louers,ça leur coute moins cher !
1.déloger ceux qui profitent de logements sociaux et qui travaillent,qu'il se payent leurs loyers,c'est pas au contribuable de le faire.
2.virer cette loi
3.filer les logements disponibles (logements sociaux) a ceux qui en ont réellement besoin.
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
Fonck1 a écrit : les prix des loyers sont chers parce qu'il y en a pas assez.
il y en a pas assez parce que les proprios en ont marre de louer leurs apparts,de se faire niquer a cause de cette loi (pendant que eux payent les traites),et qu'en plus ils ont tout a refaire (peintures et remises en états générale)
les proprios préfèrent payer la taxe de logements vides,que de les louers,ça leur coute moins cher !
1.déloger ceux qui profitent de logements sociaux et qui travaillent,qu'il se payent leurs loyers,c'est pas au contribuable de le faire.
2.virer cette loi
3.filer les logements disponibles (logements sociaux) a ceux qui en ont réellement besoin.
tout à fait d'accord, l'obtention d'un logement social n'est pas un droit illimité dans la durée, les situations évolues, cette aide devrait être revue et vérifiée afin qu'elle bénéficie à des personnes qui en ont vraiment la nécessité.
il faut vraiment des mesures pour que ce parc locatif tourne.
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
Fonck1 a écrit : les prix des loyers sont chers parce qu'il y en a pas assez.
il y en a pas assez parce que les proprios en ont marre de louer leurs apparts,de se faire niquer a cause de cette loi (pendant que eux payent les traites),et qu'en plus ils ont tout a refaire (peintures et remises en états générale)
les proprios préfèrent payer la taxe de logements vides,que de les louers,ça leur coute moins cher !
....
à croire qu'il n'existe pas un seul locataire honnête dans ce pays. caricature et généralisation outrancière.
j'ai du mal à considérer comme recevable le discours du propriétaire d'un bien acheté une bouchée de pain il y a 20 ans, et qui se sert aujourd'hui du fameux "prix du marcher" pour justifier des loyers délirants.
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
ai je dit cela? vraiment?coincetabulle a écrit : à croire qu'il n'existe pas un seul locataire honnête dans ce pays. caricature et généralisation outrancière.
il me semble n'avoir parlé que de ceux qui ne payaient pas leur loyers,et les exemples autour de moi,ben yen a pas mal,malheureusement.
ah bon? c'est pourtant la réalité des choses : le "marché" a triplé en 15 ans.tu achetais un bien 300 000 franc en 90,aujourd'hui,tu le revends 900,avec les loyers qui ont doublés ou triplés.j'ai du mal à considérer comme recevable le discours du propriétaire d'un bien acheté une bouchée de pain il y a 20 ans, et qui se sert aujourd'hui du fameux "prix du marcher" pour justifier des loyers délirants.
je viens d'investir dans un petit appartement,justement pour compenser une retraite dont je ne verrais jamais la couleur,je peux te dire que si il y en a un qui joue au con,il sortira manumilitari,au risque de me prendre 3000 euros au tribunal,ca ne me pose pas de problèmes.dans tous les cas,je pourrais continuer à payer mes traites.
Pour info,j'ai acheté du logement à loyer "social" loyer bloqué sur 9 ans.
tiens un truc pour lequel je suis pour : un fichier des locataires mauvais payeurs......
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- coincetabulle
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
Fonck1 a écrit : ai je dit cela? vraiment?
il me semble n'avoir parlé que de ceux qui ne payaient pas leur loyers,et les exemples autour de moi,ben yen a pas mal,malheureusement.
ah bon? c'est pourtant la réalité des choses : le "marché" a triplé en 15 ans.tu achetais un bien 300 000 franc en 90,aujourd'hui,tu le revends 900,avec les loyers qui ont doublés ou triplés.
tu devrais relire ce que tu as cité. c'est exactement ce que je dis. les propriétaire ayant achetés leurs bien il y a 10 ou 15 ans sont en train de se gaver de pognon sur le dos des locataires en pratiquant des prix du marché totalement délirants et sans commune mesure avec le coût d'achat du logement.
qu'un jeune accédant comme toi soit obligé de suivre l'évolution des prix d'achats et de crédit, soit, mais l'immense majorité des proprio le sont depuis plusieurs dizaines d'années, une quantité importante possèdent plusieurs biens, et pour tout ceux la, le prix du marché est une excuse bidon pour presser au maximum légal les locataires.
tiens un truc pour lequel je suis pour : un fichier des locataires mauvais payeurs......
t'as raison, fiches, fiches tu ne sais pas qui te fichera toi, ni pourquoi. mais c'est une bonne philosophie de vie en société.
et puis si un jour tes enfants pour une raison ou une autre entrent sur ce fichiers suite à une passe difficile, garde bien à l'esprit qu'il ne pourront plus accéder à un logement, même si tout est rentré dans l'ordre.
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Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
Ils sont insensibles aux messages subliminaux qui leur sont delivrés depuis plus de 30 ans maintenant au travers de la litterature et du cinema apocalyptiques mettant en scene des systemes ultra securitaires voués à leur perte ils veulent plus ... toujours plus... d'argent, de plaisirs, de nourriture, de police, d'énergie, ....coincetabulle a écrit :
Jamais ils ne se disent que le systeme qui leur semble etre le meilleur dans la conjoncture actuelle est tres instable et impermanent du fait d'une injustice et une hypocrisie qui forment le tissu social sur lequel on évolue et faisons nos lois! ce qui est permanent et juste c'est de reconnaitre ce qu'il y a de positif chez les autres pour s'accorder avec eux.... c'est comme ça qu'on peut changer les choses et aider ceux qui se perdent pour le bien de l'humanité et la pérennité de l'espece... c'est pas en les ignorant ou en les enfermant qu'on vivra mieux et qu'on sera plus en sécurité.... bien au contraire
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Re: la trêve hivernale commence lundi soir
mais le marché,c'est pas les proprios qui le décident,c'est le marché !coincetabulle a écrit :
tu devrais relire ce que tu as cité. c'est exactement ce que je dis. les propriétaire ayant achetés leurs bien il y a 10 ou 15 ans sont en train de se gaver de pognon sur le dos des locataires en pratiquant des prix du marché totalement délirants et sans commune mesure avec le coût d'achat du logement.
si demain,comme c'était le cas début 2000,les prix sont trop bas,c'est les européens qui vont venir investir ici,tu crois quoi,qu'ils vont t'attendre pour faire des affaires?
les choses se régulent d'elles même,c'est pas les proprios qui décident que leurs bien vont tripler !
que tu ais un bien en loc,ou plusieurs,ca ne change pas le problème,il te faut le payer ton bien.qu'un jeune accédant comme toi soit obligé de suivre l'évolution des prix d'achats et de crédit, soit, mais l'immense majorité des proprio le sont depuis plusieurs dizaines d'années, une quantité importante possèdent plusieurs biens, et pour tout ceux la, le prix du marché est une excuse bidon pour presser au maximum légal les locataires.
pour info,l'état te pique la moitié de ta plus value quand tu ne revends pas ta résidence principale,c'est a prendre en considération.
a rajouter aux "impayés".
ils payeront leurs dettes,on pourra leur enlever leur "mauvais paiement".coincetabulle a écrit :
t'as raison, fiches, fiches tu ne sais pas qui te fichera toi, ni pourquoi. mais c'est une bonne philosophie de vie en société.
et puis si un jour tes enfants pour une raison ou une autre entrent sur ce fichiers suite à une passe difficile, garde bien à l'esprit qu'il ne pourront plus accéder à un logement, même si tout est rentré dans l'ordre.
mais très honnêtement,je fais la différence entre "les familles en difficultés" et celles qui "profitent de la loi",si tu vois ce que je veux dire......ces derniers,je suis pour les ficher.
les autres,on peut peut être stipuler la raison de le non paiement.
il faut quand même différencier les choses.
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