la Cour suprême se saisit de la réforme santé d’Obama

[Patrick_NL]

La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé qu’elle se saisissait de la réforme de la santé de Barack Obama pour trancher parmi des décisions de justice contradictoires sur le sort de cette loi cruciale pour la réélection du président américain.
Les neuf sages ont annoncé qu’ils examineraient la requête de l’administration Obama, qui a demandé à la haute juridiction de déclarer sa loi conforme à la Constitution. Mais ils ont indiqué qu’ils se pencheraient aussi sur deux des cinq autres recours qui attaquent la loi, dont celui de 26 États américains réunis.
La plus haute juridiction américaine devrait examiner le dossier lors d’une audience en mars et prendre une décision avant la fin de la session en cours qui s’achève en juin, soit en plein cœur de la campagne électorale pour la présidentielle de novembre. La décision de la Cour suprême sur la réforme de la couverture maladie, chère au président Obama, pourrait être déterminante pour l’issue du scrutin.
L’administration Obama conteste la décision d’une cour d’appel de Géorgie (sud-est) qui avait jugé inconstitutionnelle la mesure phare du texte rendant obligatoire pour tous les citoyens de se doter d’une assurance maladie d’ici à 2014 sous peine de sanctions.
La loi, promulguée en 2010, est attaquée par 26 États américains qui contestent la constitutionnalité du principal point et demandent de retoquer la loi dans sa globalité. Les neuf sages se sont aussi saisis du recours d’une organisation privée d’entrepreneurs, National federation of independent business.
Deux cours d’appel, dans l’Ohio (nord) et dans la capitale fédérale Washington, ont déjà confirmé la constitutionnalité de la loi, tandis qu’une troisième, en Virginie (est) a annulé le jugement d’inconstitutionnalité pris en première instance.
AFP