L'épouse de Liès Hebbadj et l'une de ses trois compagnes ont été contrôlées voilées jeudi dans la rue à Rezé (Loire-Atlantique) et seront verbalisées vendredi, a indiqué le procureur de la République de Nantes.
En avril 2010, ce commerçant nantais avait été menacé d'être déchu de sa nationalité française par Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur de l'époque, en raison de sa "polygamie" présumée et avait fait la "une" des médias.
Le port du voile intégral dans l'espace public est interdit par une loi votée en septembre 2010 par le Parlement, après qu'une autre compagne du commerçant musulman ait médiatisé la contravention qu'elle avait reçue en avril à Nantes pour avoir conduit voilée de son niqab.
Cette dernière, Sandrine Moulères, qui avait finalement été relaxée par le tribunal de police, ne figure pas parmi les deux femmes contrôlées jeudi à Rezé.
La nouvelle loi, entrée en vigueur le 11 avril dernier, prévoit une amende de 150 euros maximum pour les porteuses de voile, ainsi qu'un an de prison et 30.000 euros d'amende pour quiconque forcerait une femme à porter le voile intégral.
"Les contrôles ont eu lieu dans la rue, et non dans des véhicules", précise Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes. Ils ont été faits "à l'initiative des policiers" aux abords de l'école où sont scolarisés les enfants de Liès Hebbadj, ajoute le magistrat.
L'homme a été condamné le 17 novembre 2010 à 700 euros d'amende pour "abus de confiance", après avoir réglé ses premiers frais d'avocats avec le chéquier de l'association qu'il présidait.
Il a également été mis en examen pour "escroqueries" et "fraudes aux prestations sociales pour avoir fait des déclarations mensongères pour obtenir des allocations familiales. Il a aussi été mis en examen pour "viols aggravés" sur une de ses ex-compagnes.
burqa, niqab, hijab... phénomènes de société ou ...??
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2 compagnes de Liès Hebbadj verbalisées pour port du voile
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
c'est pas assez cher ces amendes.
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trois femmes condamnées à Nantes, port du niqab
Trois femmes, dont la femme et une compagne de Lies Hebbadj, ont été condamnées lundi à une amende de 140 euros chacune par le tribunal de police de Nantes pour dissimulation de leur visage sur la voie publique au moyen d'un niqab.
L'épouse de Lies Hebbadj et l'une de ses compagnes avaient fait l'objet d'un constat d'infraction devant l'école publique où elles emmenaient leurs enfants, le 6 octobre.
Lies Hebbadj s'est présenté devant le tribunal lundi matin avec son épouse et la compagne convoquée mais, comme elles n'ont pas voulu dévoiler leur visage à l'entrée du tribunal, elles n'ont pas eu l'autorisation d'y entrer. Elles sont restées dehors avec une demi-douzaine de manifestants qui dénonçaient notamment "la laïcité", a constaté l'AFP.
Seul Lies Hebbdadj est allé à l'audience et il a été invité à s'exprimer lorsque le dossier de son épouse a été examiné. "Je suis d'accord avec le représentant du ministère public pour avoir une amende de 140 euros puisque c'est la condition pour pouvoir faire un recours devant le tribunal des droits de l'homme", a-t-il déclaré. Il a ensuite quitté la salle, sans attendre la condamnation, qui a été prononcée après délibération en fin de matinée.
Une troisième femme, qui avait fait l'objet d'un constat d'infraction similaire à Nantes en juillet 2011, mais qui n'est pas liée à Lies Hebbadj, était convoquée le même jour. Elle ne s'est pas présentée et a aussi été condamnée à une amende de 140 euros.
Selon la loi votée le 11 octobre 2010, mise en application en avril 2011, dissimuler son visage dans l'espace public, que ce soit avec un voile, une cagoule ou un masque, est passible de 150 euros d'amende et/ou d'un stage de citoyenneté.
Lies Hebbadj a été médiatisé en défendant en avril 2010 une autre de ses concubines, Sandrine Mouleres, qui contestait un PV de 22 euros pour port du niqab au volant, avant le vote de la loi, et qui a été relaxée en décembre 2010.
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
qui a fait la loi qui n'autorise pas son expulsion immédiate ( ainsi que celle de son cheptel a 2 pattes) ??Jarod1 a écrit : Insulter ainsi la Justice, c'est insulter la Nation toute entière.
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
Mes connaissances juridiques sont limitées mais je crains qu'il n'existe pas de texte prévoyant la mise au large de ces barbus arrogants.gemmill a écrit : qui a fait la loi qui n'autorise pas son expulsion immédiate ( ainsi que celle de son cheptel a 2 pattes) ??
![content85 :content85](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/content85.gif)
Le pire, c'est qu'ils doivent tous être de bons français ces gens là, donc injetables à la Mer.
A moins que de discrètes officines soient enfin mandatées pour accomplir ces besognes salvatrices.
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
comme moi tu remarqueras que les musulmans soi-disant modérés ne trouvent rien a redire quand au comportement de cet holibrius et de ces plumards burkanisés ; par contre , attends toi a les voir venir chouiner a la seule évocation d'une éventuelle mesure de rétorsion.Jarod1 a écrit : Mes connaissances juridiques sont limitées mais je crains qu'il n'existe pas de texte prévoyant la mise au large de ces barbus arrogants.![]()
Le pire, c'est qu'ils doivent tous être de bons français ces gens là, donc injetables à la Mer.
A moins que de discrètes officines soient enfin mandatées pour accomplir ces besognes salvatrices.
ps: je profite de ta présence et de tes connaissances en matiére juridique pour te poser une question qui me taraude ; peux tu me dire en quelle année l'appellation " procureur de la république" a remplacée celle de "comissaire du gouvernement" ??
ca serait cool que tu puisses y répondre
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
Le Commissaire du Gouvernement a été remplacé par le Rapporteur Public, vérification faite en février 2009.
Cela concerne les juridictions administratives (le Procureur de la République siège au pénal, et au civil en certaines matières).
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
merci pour la réponse.dans les jugements que je posséde ( années 40-50 , tribunaux militaires et civils , pour la repression des crimes de guerre et de collaboration) , nulle trace d'un procureur de la république , et les réquisitions a la seule charge du comissaire du gouvernement , d'ou ma question.Jarod1 a écrit : Le Commissaire du Gouvernement a été remplacé par le Rapporteur Public, vérification faite en février 2009.
Cela concerne les juridictions administratives (le Procureur de la République siège au pénal, et au civil en certaines matières).
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
il me semble qu'ils se sont prononcés lors des faits.gemmill a écrit : comme moi tu remarqueras que les musulmans soi-disant modérés ne trouvent rien a redire quand au comportement de cet holibrius et de ces plumards burkanisés ; par contre , attends toi a les voir venir chouiner a la seule évocation d'une éventuelle mesure de rétorsion.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html
cette histoire date d'aujourd'hui,laisse leur 5 mn pour réagir.
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
Alors, c'est autre chose, je suppose que c'est une dénomination liée à ces juridictions quelques peu exceptionnelles et à cette période tout aussi exceptionnelle.gemmill a écrit : merci pour la réponse.dans les jugements que je posséde ( années 40-50 , tribunaux militaires et civils , pour la repression des crimes de guerre et de collaboration) , nulle trace d'un procureur de la république , et les réquisitions a la seule charge du comissaire du gouvernement , d'ou ma question.
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
Oui, mais brefs.Fonck1 a écrit : vous êtes chiants
![content12 :content12](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/content12.gif)
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
c'est trés important , et ca peut toujours servir (ou resservir)Fonck1 a écrit : vous êtes chiants
![mrgreen :XD:](https://www.forum-actualite.com/debats/images/smilies/icon_mrgreen.gif)
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Re: Burqa, niqab.. comment appliquer la loi?
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