au cas de Julien Dray. Le député de l’Essonne est à peine perquisitionné par la police judiciaire qu’il est déjà un pestiféré aux yeux des socialistes. La première d’entre eux, Martine Aubry fait dire par son porte-parole qu’elle ne s’exprimera pas sur son cas « pour ne pas politiser l’affaire ». Il est vrai que « Martine » et « Julien » n’ont jamais été copains, loin de là. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, affirme « lui avoir laissé un message sur son portable ». Ségolène Royal, elle, lui a passé un coup de fil (il fait partie de son courant), mais prie la presse, par communiqué, de ne plus associer son nom à celui de son ex-porte-parole ! On pensait pourtant que la bave du crapaud n’atteignait pas la blanche colombe…
Le plus étrange, c’est que la droite, elle, défend « la présomption d’innocence » (une expression qui irrite les bouches de gauche, apparemment) du député socialiste. Passe pour Frédéric Lefebvre, qui est capable de tout pour pondre un communiqué au nom de son parti, mais c’est aussi le cas de Patrick Devedjian, bien placé pour connaître ce que sont les affaires pour avoir été l’avocat de Jacques Chirac. En fait les sarkozystes se sont souvenus que Julien Dray avait fait l’objet de commentaires élogieux de Nicolas Sarkozy, et même d’une tentative de débauchage (ratée) en bonne et due forme en 2007. Il aurait très bien pu devenir ministre du gouvernement Fillon. Du coup jouer sur l’air du « Dray pourri » pouvait se révéler plus que contre-productif, carrément dangereux.
Les travers de l'enquête préliminaire
Mais Lefebvre et Devedjian ont au moins le mérite de mettre en cause implicitement la procédure suivie contre leur collègue de l’Assemblée. Car ce que les médias ont déjà nommée « l’affaire Julien Dray » suscite de nombreuses interrogations. À commencer par le choix d’ouvrir une enquête préliminaire. Jadis cette procédure portait le nom peu reluisant d’« enquête officieuse ». Tout un programme… Aujourd’hui, elle a été rebaptisée. Ce changement d’identité ne fait pas taire pour autant les critiques à son égard. Georges Moréas passé par la DST, a rejoint ensuite le SRPJ de Versailles comme commissaire et a fini par diriger l’Office central pour la répression du banditisme (OCRB). Pour lui,« avec l’enquête préliminaire, on a offert un pouvoir accru aux procureurs » : « On est sur un durcissement du code de procédure pénale. On en parle maintenant avec Julien Dray parce qu’il s’agit d’une affaire médiatique mais c’est très courant. Elles sont même de plus en plus nombreuses. » Car dans le cadre d’une enquête préliminaire, les officiers de police judiciaire disposent des mêmes pouvoirs ou presque que face à un délit ou à un crime flagrant. Or, dans une enquête préliminaire les faits reprochés n’ont pas encore eu lieu ou n’ont pas encore été constatés… Un détail qui ne fait frémir que les professionnels de la Justice ? Peut-être. Mais un détail qui a toute son importance. Le résultat actuel est que « Juju » est visé sans être nommé pour une infraction infâmante, celle d’être un élu qui s’en est mis plein les poches. Il est perquisitionné, le Parquet publie certains mouvements bancaires sur ses comptes, ainsi que celle de son assistante et du directeur de SOS-Racisme. Aucun des trois mis en cause médiatiquement n’a accès au dossier.
L’autre problème que pose l’enquête préliminaire devrait lui faire frémir tout le monde : c’est celui de la sacro-sainte séparation des pouvoirs. Car avec une telle procédure, judiciaire et exécutif se retrouvent intimement liés. Alors que l’information judiciaire est menée par un juge statutairement indépendant, l’enquête préliminaire est, elle, de la responsabilité du procureur. Et ce magistrat travaille lui-même sous l’autorité du garde des Sceaux. C’est ennuyeux — le mot est faible — quand l’enquête préliminaire concerne un membre de l’opposition comme c’est le cas de Julien Dray...
La présomption d'innocence n'a pas la cote
Connu pour sa liberté de ton et d’action vis-à-vis de sa hiérarchie, le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, lui, n’y voit pas un problème. Et pour cause : « Je ne crois pas que l’indépendance soit liée à l’indépendance statutaire. On peut être très dépendant même quand on est censé ne pas l’être. En fait, tout dépend de l’appétit de la personne ! », plaisante-t-il avant d’ajouter :« La question est de savoir si l’on est capable de s’oublier derrière sa robe de magistrat, si lorsqu’on est de droite, on peut mener une enquête sur une personne de gauche. »
En revanche, Georges Moréas et Eric de Montgolfier s’accordent sur un autre sujet : le fait qu’en cas d’enquête préliminaire, les personnes mises en cause ne puissent pas avoir accès au dossier. Quoi que dans « l’affaire Julien Dray », tout était dit, avec force détail, dans l’article du Monde publié sur son site internet le matin même de la perquisition au domicile du député de l’Essonne. Georges Moréas a d’ailleurs sa petite idée sur les fuites. Il l’explique laconiquement : « Ce n’est que mon avis, mais ceux de “la financière” ne sont pas d’un naturel très causant… ». Montgolfier, lui, se garde bien de désigner le « tuyauteur » du Monde. D’autant qu’il explique avoir été lui-même victime de ce système récemment : « Ce n’est pas normal que les acteurs de l’enquête puissent, dans l’ombre, communiquer des éléments. C’est un problème que je connais bien ! On vous jette en pâture dans les médias et après, c’est trop tard, les dégâts sont faits. » Pour le représentant du ministère public, tout cela « révèle un vrai travers de la société française : très peu de gens croît en fait à la présomption d’innocence ». Et pour le tombeur de Bernard Tapie d’ajouter : « Je me méfie comme de la peste de ces affaires qui mettent en cause des personnalités publiques. Il y a ceux qui s’en méfient et ceux qui s’en régalent… »
Reste le volet proprement politique. Voici un député socialiste, parmi les dirigeants du principal parti d’opposition, et un syndicat, la Fidl, impliqué dans un bras de fer avec le gouvernement depuis deux mois sur la réforme des lycées, mis en cause par une enquête entièrement dirigée par le Parquet. De cette procédure, le gouvernement est potentiellement maître du calendrier, des enquêtes et donc… des fuites. Rachida Dati en proclamant dès sa prise de fonction au ministère de la Justice « je suis le chef des parquets » a indiqué qu’elle s’intéresserait à toutes les affaires. Une position qui ne peut plus durer. Il est désormais urgent que le dossier soit confié à un juge d’instruction, par nature indépendant. Dans le cas contraire, la suspicion qui est tombée sur Julien Dray se retournerait contre ses accusateurs.