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Fonck1 a écrit : je trouve quand même la justice bien clémente avec ce type.
Ce n'est pas lui qui a fait appel.Barbapoutre a écrit : il parait qu'ils veulent aller en cassation!
Pourquoi a t il fait appel?
Mais le parquet, qui avait requis la peine maximale de cinq ans ferme à l'encontre de cet homme de 39 ans, avait fait appel dès le 13 mai, réclamant "davantage de sévérité".Jarod1 a écrit :
C'est le Code Pénal qui est clément, les juges ne peuvent aller au-delà des peines encourues.
Le Parquet voulait le max, il a eu le max, et pareil pour l'amende. Les 2.000.000 € supposés volés n'appartiennent pas à l'Etat alors que l'amende lui sera versée.Fonck1 a écrit : Mais le parquet, qui avait requis la peine maximale de cinq ans ferme à l'encontre de cet homme de 39 ans, avait fait appel dès le 13 mai, réclamant "davantage de sévérité".
45000 euros d'amende,ca fait rigolo a coté des deux millions dans la nature....
Je ne suis pas certains concernant ta première proposition, la libération à mi-peine n'est pas une obligation.Fonck1 a écrit : comme le veut la loi,il fera que la moitié....
quand a l'amende,il la payera jamais.il va se tirer a l'étranger avec son magot,et basta...
allons allons....Jarod1 a écrit :
Je ne suis pas certains concernant ta première proposition, la libération à mi-peine n'est pas une obligation.
pas de naïveté....cinq ans fermes, ça veut dire qu'aucune remise de peine n'est envisageable ?Fonck1 a écrit : allons allons....
Non, ça veut dire qu'à défaut d'aménagements de peine, il doit aller cinq ans en prison. ça s'oppose au sursis, où la meine n'est pas exécutée et ne le sera qu'en cas de récidive.tisiphoné a écrit : cinq ans fermes, ça veut dire qu'aucune remise de peine n'est envisageable ?
Ce n'est que la vingtième fois que j'explique ça pour empêcher Fonck de continuer à dire des bêtises à ce sujet. :roll: :roll: :roll:tisiphoné a écrit : cinq ans fermes, ça veut dire qu'aucune remise de peine n'est envisageable ?
mais non,il fera sa demande,et comme détenu exemplaire,il sortira...dinosaure a écrit : Ce n'est que la vingtième fois que j'explique ça pour empêcher Fonck de continuer à dire des bêtises à ce sujet. :roll: :roll: :roll:
Ca veut dire qu'il ne pourra pas demander une remise de peine avant deux ans et demi.
Et cette remise de peine lui serait facilement accordée s'il restituait l'argent manquent.
A contrario ... il a des chances de faire ses cinq piges.
Ainsi parla Mme Irma !!Fonck1 a écrit : mais non,il fera sa demande,et comme détenu exemplaire,il sortira...
Et donc parce que ce type avait obtenu sa conditionnelle dans les règles tu en déduis que c'est automatique ?Fonck1 a écrit : je connais au moins un détenu,il avait pris du ferme aussi.....
il me l'a dit...."nous avons respecté la loi."
il devait faire 18 mois ferme,il en a à peine fait neuf.
rien a voir avec madame irma.
je n'ai pas dit que c'était automatique,je dis juste que c'est de coutume.dinosaure a écrit : Et donc parce que ce type avait obtenu sa conditionnelle dans les règles tu en déduis que c'est automatique ?
Ben moi j'en connais qui n'ont pas respecté un feu rouge ça ne veut pas dire que d'autre ne se font pas gauler.