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Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 14:17
par 95D
Fonck1 a écrit : en réduisant les acteurs,on réduit aussi la qualité,et surtout,les divers avis;a prendre sous tous les angles afin de prendre des décisions justes.
pour l'instant,on regroupe et on réduit,c'est un fait.
Regrouper les tribunaux ne veut pas dire supprimer des juges !!!
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 14:20
par Fonck1
95D a écrit :
Regrouper les tribunaux ne veut pas dire supprimer des juges !!!
c'est pourtant ce qu'ils font.je vous l'ai prouvé avec les prud 'hommes,si vous pensez qu'ils en feront pas de même avec la réforme dati,vous vous mettez un doigt dans l'œil.
On a bien compris la méthode.
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 14:28
par MICHEL31
Fonck1 a écrit :
c'est bien souvent ce qu'il se passe.si ton voisin peux te niquer,il le fait!
c'est malheureusement une réaction complètement humaine.on a toujours un voisin pire que soi!
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 14:44
par 95D
Fonck1 a écrit :.je vous l'ai prouvé avec les prud 'hommes...
C'est rigolo comme on finit par croire que ce qu'on imagine existe réellement.
Non, vous n'avez pas prouvé qu'il y a eu réduction du nombre de juges prud'hommaux parce que ce n'est pas le cas.
Vous n'avez fait qu'y croire tellement fort que vous avez pensé que c'est arrivé.

Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 14:52
par Fonck1
95D a écrit :
C'est rigolo comme on finit par croire que ce qu'on imagine existe réellement.
Non, vous n'avez pas prouvé qu'il y a eu réduction du nombre de juges prud'hommaux parce que ce n'est pas le cas.
Vous n'avez fait qu'y croire tellement fort que vous avez pensé que c'est arrivé.

je vous recherche le sujet et j'édite.
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la réorganisation des conseils de prud’hommes vient d’être officialisée : sur un total de 271 conseils existants,
62 sont supprimés et un autre créé. Leur nouvelle implantation géographique est détaillée par un décret paru le 1er juin 2008, qui précise les nouveaux sièges des conseils regroupés.
Ce regroupement doit être appliqué en trois temps : d’abord, à compter des prochaines élections prud’homales, devant se tenir le 3 décembre 2008, puis au 1er janvier 2010 pour s’achever au 1er janvier 2011.
Il est également précisé que les procédures en cours devant les instances supprimées sont transférées en l’état aux conseils désormais compétents, sans que les actes, formalités et jugements déjà intervenus n’aient besoin d’être renouvelés.
Par ailleurs, un second décret fixe la composition des conseils qui seront élus le 3 décembre 2008 : le nombre total de conseillers prud’homaux est légèrement réduit, passant de 14 610 à 14 512, qui se répartissent, au sein de chaque conseil, en cinq sections, subdivisées à parité entre les deux collèges employeurs/salariés.
http://pme.service-public.fr/actualites ... ommes.html
je suis comme st thomas,cher monsieur.

Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 15:25
par 95D
Fonck1 a écrit :
je vous recherche le sujet et j'édite.
je suis comme st thomas,cher monsieur.

Supprimer des tribunaux n'a jamais voulu dire supprimer des juges. D'ailleurs, le nombre de conseillers en moins est de 98, soit 0.67% en moins (98/14610). Exceptionnel !!!

Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 15:28
par Fonck1
c'est quand même moins

maintenant qu'ils ont bien tout déraciné,il reste plus qu'a tailler dans le lard.

Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 15:35
par 95D
Fonck1 a écrit :
maintenant qu'ils ont bien tout déraciné,il reste plus qu'a tailler dans le lard.

Pour la boule de cristal, je vous laisse faire. Vous êtes surement meilleur que moi.
J'arrête sur ce sujet, on est déjà très loin du sujet initial.
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 15:39
par Fonck1
95D a écrit :
Pour la boule de cristal, je vous laisse faire. Vous êtes surement meilleur que moi.
J'arrête sur ce sujet, on est déjà très loin du sujet initial.
st thomas cher monsieur...st thomas.
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 15:52
par 95D
Fonck1 a écrit : [st thomas cher monsieur...st thomas.
Saint Thomas (comme Saint Fonck) avait bien
VU que la Terre était plate.

Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 15:55
par Fonck1
95D a écrit :
Saint Thomas (comme Saint Fonck) avait bien
VU que la Terre était plate.

et vous pas vu qu'on supprimait des juges...

Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 17:28
par Stick
L'idée semble bonne : pou les protéger, empêchons-les d'acheter.
Une seule chose manque dans cette loi : les buralistes et cafetiers en tous genres n'ont toujours pas l'autorisation d'exiger que le client présente ses papiers d'identité, donc cette loi interdisant la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans est aussi inapplicable que celle qui en interdisait la vente aux moins de 16 ans.
Si un type de 19 ans veut acheter des cigarettes, et que le buraliste a un doute sur son âge, il fait quoi ? Il va lui demander ses papiers, mais si le type refuse de lui donner (on est d'accord qu'il n'a pas de raisons de le faire autre qu'embêter le buraliste, mais admettons qu'il refuse), que va faire le buraliste ? Lui vendre en prenant le risque d'enfreindre la loi ? Ne pas lui vendre au risque de commettre un refus de vente ?
Content de pas être à sa place.
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 10 mars 2009 18:56
par spacedan
cela rend malgré tout l'accès aux cigarettes plus compliqué et le message est clair : vous n'avez pas le droit d'en acheter.
Même si certains jeunes pourraient passer facilement outre cette interdiction, il y en a pour qui cela fonctionnera.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser la majorité des jeunes de ce pays en respectent les lois. Et au delà de la curiosité, de la découverte du produit, cette nouvelle loi, tout comme celle interdisant la vente de paquet de dix cigarettes va empecher un certains nombre de jeunes (les lycéens notamment) de se procurer facilement des clopes.
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 11 mars 2009 16:02
par 95D
spacedan a écrit :cela rend malgré tout l'accès aux cigarettes plus compliqué et le message est clair : vous n'avez pas le droit d'en acheter.
Même si certains jeunes pourraient passer facilement outre cette interdiction, il y en a pour qui cela fonctionnera.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser la majorité des jeunes de ce pays en respectent les lois. Et au delà de la curiosité, de la découverte du produit, cette nouvelle loi, tout comme celle interdisant la vente de paquet de dix cigarettes va empecher un certains nombre de jeunes (les lycéens notamment) de se procurer facilement des clopes.
On touche là le problème de l'interprétation des lois en France. Problème très intéressant.
Est-ce qu'une loi est juste faite pour avertir et envoyer un message sans conséquences ? Ou bien est-elle faite pour être appliquée dans toute sa rigueur ?
On a trop tendance à faire des lois en France en se disant que c'est juste pour qu'on le sache... Mais surtout pas pour punir !!! Non : punir, c'est fasciste et retrograde. Les tags, c'est interdit mais on s'en fout. Les jeunes qui se shootent, c'est pas bien, d'ailleurs il y a une loi contre çà !!! Vendre de l'alcool a des enfants, c'est pas bien mais c'est pas très grave (le pôvre boutiquier !!!). Rouler à 150, c'est toléré !!!
La France a besoin de moins de lois et qu'on applique celles qu'on a, plutôt que de les transgresser d'un air amusé.
Et remettons les avertissement et la morale à sa place, c'est-à-dire pas dans la loi, mais dans
L'EDUCATION !!!
Re: La loi pour protéger les mineurs?
Posté : 11 mars 2009 16:16
par padbol
L'alcool était interdit au moins de 16 ans, maintenant au moins de 18. Il y a 2 semaines, j'ai lu un fait divers sur un gosse de 12 ans retrouvé en coma éthilyque...le moins de 16 ans n'avait rien empeché...
Il y a quelque chose qui me gene en ce moment avec ce genre de fait hypermédiatisé, le moins de 18 ans, le ticket restau 5 fruits et légumes, ou meme l'affaire stephane Guillon. C'est super, le gouvernement est vivant et tout et tout,ils bossent aux yeux des caméras, mais j'ai comme l'impression qu'on cherche a nous endormir, à rendre capital des sujets juste important et l'effet inverse pour des sujets primordiaux.