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dinosaure a écrit : Bulletin n°2 : A tout péché miséricorde ...

Bulletin n°1 [modifier]

Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire (certaines de ces informations sont retirées après expiration de délais, amnisties, réhabilitations). Le bulletin n°1 n'est remis qu'aux autorités judiciaires.

Bulletin n°2 [modifier]

Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n°1 à l'exception notamment des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs, des décisions étrangères, des contraventions, et des condamnations avec sursis lorsque le délai d'épreuve a expiré.

Il est possible de demander au juge qu'une condamnation ne figure pas au bulletin n°2 (celle-ci demeure inscrite cependant sur le bulletin n°1). Toutefois, les nouvelles dispositions de la loi dite Perben II (Loi du 9 mars 2004 complétant l'article 775 CPP) empêchent les auteurs de certains délits (infractions sexuelles ou violentes visées à l'article 706-47 CPP) de bénéficier de cet effacement.

Le bulletin n°2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d'une distinction honorifique par exemple.

En matière de contestation d'inscription sur les listes électorales, le B2 délivré est un sous-ensemble du B2 où ne figurent que les condamnations entraînant des incapacités en matière d'exercice du droit de vote (article 775 pénultième alinéa).

novisad a écrit : a immédiatement alerté l'autorité judiciaire et

Laquelle ? la juridiction militaire ? un militaire en fonction ne peut étre jugé par un tribunal civil ?

GEORGES a écrit :
Je doute qu'il dérouille quoi que se soit. 70% pensent comme lui au sein de la hiérarchie complète.
Tous des corps bleus à tête inerte. C'est leur devise mais ne le chantent pas sur les toits.
Si une situation comme 39-45 se représenterais nos ennemis seraient chez nous et de façon encore plus importante que pendant cette période déjà bien sombre de notre histoire.

Fonck1 a écrit : il va etre viré serge,ni plus ni moins.
je suis étonné qu'il soit passé au travers,mon frère a exactement ce job,ils ont des chasseurs de ce type d'individus,et ils aiment pas les cowboys....

GEORGES a écrit : Envoi ton frère dans mon département ici ils font légion, c'est de la racaille de la pire espèce en uniforme et intouchable pour le citoyen de façon légale.

Fonck1 a écrit : a quoi tu reconnais un moblot?

Fonck1 a écrit : t'en a oublié dino,comme d'hab..tu tries....

dinosaure a écrit : Et toi tu commences très sérieusement à m'emm...
En quoi ce militaire a-t-il commit un crime sexuel ou violent ? A part une agression supplémentaire à mon égard qu'apporte ce post ?

dinosaure a écrit : Et toi tu commences très sérieusement à m'emm...
En quoi ce militaire a-t-il commit un crime sexuel ou violent ? A part une agression supplémentaire à mon égard qu'apporte ce post ?

Stick a écrit :
Comme je l'ai écrit dans un autre post, la violence n'est pas que physique.
Faire l'apologie de la violence envers autrui est une violence en soi.
Et en France, c'est un crime.

dinosaure a écrit : Bla, bla, bla..

dinosaure a écrit :Ce que tu écris n'est pas la loi.

Stick a écrit : Non, mais quand Fonck te l'écris, tu ne veux pas la comprendre.

dinosaure a écrit : On l'apelllllle le chevalier blaaaanc !

gemmill a écrit : y' a qu'a lui filer un sweat a capuche , des reebooks et un ak 47 , et il s'en ira tirer de "la volaille" au grand plaisir de tous les défenseurs des droits de l'homme...