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clint a écrit : Et puis annoncer la couleur comme ça, dès le début du procès, avant que les débats ne commencent, c'est vraiment "original"...

dinosaure a écrit : Acht ! Ge ne vais qu'exéguter les ordres !

Barbapoutre a écrit :

Barbapoutre a écrit : Pourquoi faire parler le procureur comme si c'était un allemand? Si ce n'est des références à un époque historique.

Barbapoutre a écrit : Pourquoi faire parler le procureur comme si c'était un allemand? Si ce n'est des références à un époque historique.

dinosaure a écrit :
C'est une référence à un comportement.
Mais pour comprendre il faudrait aussi avoir une vague notion de l'organisation de la justice en France.

GECKO a écrit : bon moi je veux comprendre..je t'écoute....si une vague notion suffit, je dois comprendre...

Rananen a écrit : honnêtement , je suis dubitatif . je n est aucune sympathie pour la scientologie , mais je n arrive pas a comprendre la différence entre une secte et une religions . en fait pour moi c est la même chose .
alors oui c'est clair il y a arnaque en vendant la leur fidèle des truc complètement bidon mais y a t il vraiment une différence avec un curé qui fait payez ses fidèles des cérémonie qui leur permettrez soit disant d atteindre le vie éternel ?

par nature j aurait tendance a me mefier des anathèmes portez sur les religions minoritaire car en sous main cette anathème est souvent manipulez par des religions majoritaire .

j aurait donc tendance a dire ou on autorise toute les religions ou on les interdit toute .

après si des actes délictueux sont commis par te ou tel responsable de tel ou tel religions aucune ne doit etre au dessus des lois .

dinosaure a écrit : Bon je te la fais courte même si c'est la 438ème diffusion ..
Daaaaalaaaas ton univers impitoyaaaaable ...Oups! Je m'égare !

Le parquet (le procureur) est aux ordres de la Chancellerie (le ministère de la Justice). Pour le "tout-venant" il applique les circulaires (genres "requérir plus sévèrement pour les délits routiers").
Dans les affaires sensibles ou médiatiques, il reçoit des instructions précises, écrites et confidentielles et doit requérir par écrit conformément aux ordres.

En revanche, on dit que "la plume et serve mais la parole est libre" donc le procureur peut donner verbalement un avis personnel parfois for différent de ce qu'il est contraint de requérir par écrit.

En ce qui concerne la scientologie, ils sont très structurés et pratiquent l'infiltration dans tous les centres de décision et je ne vois pas pourquoi ils n'auraient pas quelques amis à la Chancellerie. Il y a eu je crois plusieurs enquête, suivies de révocations de fonctionnaires, menées en Allemagne par l'Office de Protection de la Constitution.

clint a écrit : Il n'y a pas de réquisitions écrites du Parquet devant un Tribunal Correctionnel.

CODE DE PROCEDURE PENALE
(Partie Législative)

Section I : Dispositions générales

Article 31

Le ministère public exerce l'action publique et requiert l'application de la loi.

Article 32

Il est représenté auprès de chaque juridiction répressive.
Il assiste aux débats des juridictions de jugement ; toutes les décisions sont prononcées en sa présence.
Il assure l'exécution des décisions de justice .

Article 33

Il est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 36, 37 et 44. Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice.

Scarla a écrit : Juste comme ca,vous ne vous rappelez pas la remise de médaille de la part de Nicolas Sarkosy envers Tom Cruise et de l'acceuil princié qui lui avait été réservé.De surcroit ce dernier venait pour vanter la Scientologie.