Re: L'indépendance des parquets,une futur annexe politique UMPS?
Posté : 02 septembre 2009 12:28
La prose de 95D est la plus proche de la réalité, j'ai lu des choses délirantes au-dessus mais c'est trop long à commenter !
Je précise quand même que l'avocat de la défense a accès à l'entier dossier dès la mise en examen de son client par le magistrat instructeur (un peu avant même mais bref...).
Il peut lors de l'instruction solliciter un certain nombre de diligences auprès du magistrat instructeur.
La difficulté provient du fait que le magistrat instructeur étant censé instruire aussi à décharge, l'avocat de la défense passera à ses yeux comme un casse-couille auquel il fait bon de refuser toute demande d'actes d'instruction.
Si l'on rajoute l'inévitable connivence de classe (ils étaient ensemble sur les bancs de l'ENM et mangent tous les midis à la même cantine) entre juge d'instruction et procureur, le déséquilibre au détriment de la défense devient souvent inévitable.
D'où l'idée d'opposer clairement un accusateur - le procureur (dont l'indépendance devra effectivement être renforcée)- et la défense - l'avocat (dont les moyens devront être également renforcés) lors de la phase d'enquête, à charge ensuite au juge du siège de faire ce pour quoi il est là, c'est à dire juger en fonction des éléments qui lui sont soumis (et non de se lancer à la recherche desdits éléments).
Je précise quand même que l'avocat de la défense a accès à l'entier dossier dès la mise en examen de son client par le magistrat instructeur (un peu avant même mais bref...).
Il peut lors de l'instruction solliciter un certain nombre de diligences auprès du magistrat instructeur.
La difficulté provient du fait que le magistrat instructeur étant censé instruire aussi à décharge, l'avocat de la défense passera à ses yeux comme un casse-couille auquel il fait bon de refuser toute demande d'actes d'instruction.
Si l'on rajoute l'inévitable connivence de classe (ils étaient ensemble sur les bancs de l'ENM et mangent tous les midis à la même cantine) entre juge d'instruction et procureur, le déséquilibre au détriment de la défense devient souvent inévitable.
D'où l'idée d'opposer clairement un accusateur - le procureur (dont l'indépendance devra effectivement être renforcée)- et la défense - l'avocat (dont les moyens devront être également renforcés) lors de la phase d'enquête, à charge ensuite au juge du siège de faire ce pour quoi il est là, c'est à dire juger en fonction des éléments qui lui sont soumis (et non de se lancer à la recherche desdits éléments).