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Formellement oui, n'importe qui peut saisir le juge de n'importe quoi, mais en matière de renonciation au marché, le juge ne contrôle que le "détournement de pouvoir", alors disons qu'il ne sanctionne que très très très exceptionnellement l'administration...dinosaure a écrit : Sauf devant le tribunal administratif ... :roll:
C'est juste, mais il faut bien commencer un jour.dinosaure a écrit : De toute façon vous faites semblant de ne pas comprendre. Je ne parle pas du droit de tout arrêter je parle de la réalité de la faisabilité d'un arrêt brutal.
Et quand tous les départements seront pilotés par les préfets, Sarkozy se fait couronner empereur sous le nom de Napoléon IV ?clint a écrit : C'est juste, mais il faut bien commencer un jour.
La prise en main par le prefet de collectivités locales, ce qui est déjà arrivé bien que rarement, est toujours brutale...clint a écrit : C'est juste, mais il faut bien commencer un jour.
Il n'y a pas si longtemps les préfets dirigeaient les départements, et ça ne se passait pas si mal!dinosaure a écrit : Et quand tous les départements seront pilotés par les préfets, Sarkozy se fait couronner empereur sous le nom de Napoléon IV ?
Ah le bon vieux temps ! Ca ne se passait pas si mal mais c'était ..il y a longtemps.Barbapoutre a écrit : Il n'y a pas si longtemps les préfets dirigeaient les départements, et ça ne se passait pas si mal!
OUI!dinosaure a écrit :
Ah le bon vieux temps ! Ca ne se passait pas si mal mais c'était ..il y a longtemps.
bon maintenant les petit malin dans quoi il fait des coupes sombre . allez plus d entretient des route ? plus de protection a l enfance ? mais pourquoi réparez les trou dans les grillage des collèges ? ou plus de cantine dans les collèges c'est vrai pourquoi il devrait mangez les momes ? mieux laissons crevez les persone handicapez ou ages , ils servent a rien économiquement hein monsieur 95D !Les principales compétences du conseil général sont :
* l'aide sociale (forme légale d'assistance):
o La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
o L'insertion des personnes en difficulté, RSA,
o L'aide aux personnes handicapées et âgées,
o La prévention sanitaire
* la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
* l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
* la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, éventuellement châteaux ou musées ;
* le développement local : aides aux associations, aux communes.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :
* transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
* action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l' élimination des déchets ménagers ;
* logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie ;
* éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
* culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.
je pense que les premiers a jouez avec les collectivité locale c'est justement le gouvernement qui leur transfert des responsabilité nouvelle et en parralelle leur coupe les crédits . tous ca pour les obligez a augmentez les impôts a ca place ...clint a écrit : Et bien Bartolone assumera ses amusements devant ses électeurs la prochaine fois !
Les collectivités locales ne sont pas institutionnellement les contre-pouvoir du gouvernement.
Quand il n'y a plus de sousous, la question n'est pas de savoir où on fait des coupes.. On arrête tout et on va se coucher le ventre vide !!!Rananen a écrit : bon maintenant les petit malin dans quoi il fait des coupes sombre . allez plus d entretient des route ? plus de protection a l enfance ? mais pourquoi réparez les trou dans les grillage des collèges ? ou plus de cantine dans les collèges c'est vrai pourquoi il devrait mangez les momes ? mieux laissons crevez les persone handicapez ou ages , ils servent a rien économiquement hein monsieur 95D !
Oui sa prochaine élection devrait être triomphale.clint a écrit : Et bien Bartolone assumera ses amusements devant ses électeurs la prochaine fois !
sauf que les conseil régional sont obliger par la loi de les dépenser ses sous . par exemple le RSA cest pas le conseil général qui décide des condition d attribution , non il sont juste chargez des les appliquez .95D a écrit : Quand il n'y a plus de sousous, la question n'est pas de savoir où on fait des coupes.. On arrête tout et on va se coucher le ventre vide !!!
Vous vivez peut-être dans un monde révé où quand yapudsous yenaenkor, mais dans la vraie vie, quand il n'y a plus rien à dépenser... Et bien on ne dépense plus rien du tout !!!
Dans les années 30, quand le Cartel des Gauches a mis la France en faillite, les instituteurs envisageaient sérieusement (mais péniblement) de ne pas être payés à la fin du mois !!! Ce genre de choses peut encore arriver : la France n'est pas vaccinée contre le risque de faillite !!!