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Barbapoutre a écrit : En même temps ce n'est pas lui ni ces avocats qui auraient soulevé la question prioritaire de constitutionalité.

Si j'ai bien suivi il y aurait deux affaires et la partie qui le concerne devrait être jugée de toute façon.

Qui vivra verra, mais il est vrai que la justice prend plus que son temps on se demande bien s'ils n'auraient pas pu clôre cette affaire dans l'année qui a suivi la fin de mandat de Jacques Chirac???

Barbapoutre a écrit : En même temps ce n'est pas lui ni ces avocats qui auraient soulevé la question prioritaire de constitutionalité.

Si j'ai bien suivi il y aurait deux affaires et la partie qui le concerne devrait être jugée de toute façon.

Qui vivra verra, mais il est vrai que la justice prend plus que son temps on se demande bien s'ils n'auraient pas pu clôre cette affaire dans l'année qui a suivi la fin de mandat de Jacques Chirac???

Jarod1 a écrit : Le législateur a créé la QPC, si Chirac n'a pas plus de droit que n'importe quel justiciable, il n'en a pas moins non plus.

Jarod1 a écrit : Le législateur a créé la QPC, si Chirac n'a pas plus de droit que n'importe quel justiciable, il n'en a pas moins non plus.

Barbapoutre a écrit : Je suis d'accord!

Alors que le parquet a demandé le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité qui avait entraîné la suspension du procès de l'ancien chef d'Etat, les sages rendront leur décision le 20 mai.

Le tribunal de Paris a décidé de tenir le procès de l'ancien Président du 5 au 23 septembre...

De nouvelles dates pour le procès de Jacques Chirac ont été fixées ce lundi midi par une audience technique devant le tribunal correctionnel de Paris, après le faux départ du mois de mars.

Ce procès vise 28 emplois présumés fictifs à l'Hôtel de ville de Paris, quand l'ancien Président était maire de la capitale.

Le procès démarré le 7 mars devant la 11e chambre, en l'absence de Jacques Chirac, mais en présence de la plupart de ses neuf coprévenus dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.

Aussitôt, une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC), procédure permettant de contester des lois auprès du Conseil constitutionnel, avait été soulevée par l'avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, Rémy Chardon. Par cette question, il contestait une jurisprudence allongeant les délais de prescription des délits.

Le procès Chirac s'ouvrira sans le principal intéressé. L'ex-président Jacques Chirac n'assistera pas à l'audience d'ouverture de son procès dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, le 5 septembre à Paris, consacrée à des questions de procédure.

"Pour l'instant, je suis en vacances et Jacques Chirac aussi", a déclaré Me Jean Veil, interrogé par 20minutes.fr sur le projet de calendrier du procès, qui prévoit la présence de l'ex-chef de l'Etat tous les jours du 6 au 14 septembre, avant le début des plaidoiries.

"La seule certitude, c'est que mon client ne sera pas présent pour l'audience d'ouverture le 5 septembre consacrée à des questions de procédure", a poursuivi Me Veil. "Pour le reste du procès, nous devons encore en discuter avec lui et le président du tribunal. Nous annoncerons notre décision à partir du lundi 29 août".

Il est d'ores et déjà prévu que Jacques Chirac soit présent le deuxième jour, a précisé une source proche du dossier.

Jacques Chirac n'avait pas non plus assisté en mars au début de son procès, qui avait tourné court après deux audiences pour des questions de procédure, et a été reprogrammé du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris.

Lorsque les nouvelles dates ont été fixées le 20 juin, un autre de ses avocats, Me Georges Kiejman, avait déclaré devant la presse: "le président viendra certainement aux premières audiences. Quand sa présence ne sera pas nécessaire, il est néanmoins évident qu'il ne viendra pas".

La santé de Jacques Chirac, 78 ans, et sa capacité d'assister à son procès ont déjà fait l'objet de nombreuses spéculations. Des articles de presse l'ont décrit comme fatigué la semaine dernière à son arrivée à Saint-Tropez. Il a néanmoins passé plus d'une heure dimanche à signer des autographes et à poser avec les touristes sur le port.

Jarod1 a écrit : C'est vrai que ces dernières photos ne sont pas trop à son avantage.

Un magistrat peut-il juger Jacques Chirac après avoir été promu par l’un de ses décrets présidentiels ? Pour Julien Bouzerand, la réponse est non. Selon nos informations, cet avocat représentant l’association Défense des citoyen – partie civile dans le procès Chirac – a écrit, vendredi 19 août, au premier président de la cour d’appel de Paris pour demander la récusation de Dominique Pauthe. Ce magistrat de 53 ans, président de la 11è chambre correctionnelle, est en effet celui qui doit juger Jacques Chirac du 5 au 23 septembre prochain dans l’affaire dite «des emplois fictifs de la mairie de Paris».
Trois promotions en sept ans

«Durant sa carrière, Dominique Pauthe a été promu plusieurs fois par des décrets présidentiels alors que Jacques Chirac était président de la République, nous a confié Julien Bouzerand. Normalement, il n’a donc pas le droit de statuer sur le cas Chirac.» Si l’on s’en réfère au CV de Dominique Pauthe, on s’aperçoit en effet que le magistrat a vu sa carrière évoluer à trois reprises sous les présidences Chirac.

En 1999 d’abord quand il a été nommé Vice-président du tribunal de Melun; en 2002 ensuite où il a été envoyé à Créteil et en 2006 enfin quand il a été obtenu le poste de Vice-président du tribunal de Paris. Chaque poste a été validé par un décret présidentiel signé de la main de Jacques Chirac après un avis du Conseil supérieur de la magistrature.
«Un autre juge peut être désigné»

«Jacques Chirac n’est plus président de la République depuis 2007, poursuit Julien Bouzerand. Cela ne doit tout de même pas être très compliqué de trouver des magistrats qui travaillent depuis cette date et qui, donc, n’ont pas été nommés par Chirac lui-même.» A priori, si. L’avocat avait déjà soulevé ce problème de conflits d’intérêts en mars dernier sans que cela ne suscite la moindre réaction de la magistrature.

«Dominique Pauthe a commencé à animer les débats, rappelle Julien Bouzerand. Alors qu’il n’en avait tout simplement pas le droit.» L’article 346 du code de procédure civile est en effet très clair à ce sujet. Il stipule que «le juge (…) doit s’abstenir jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la récusation.» Et même qu’en cas d’urgence, «un autre juge peut être désigné pour procéder aux opérations nécessaires.»
Chirac interrogé dès le mardi 6 septembre

Julien Bouzerand veut désormais que les choses s’accélèrent. «Sauf erreur de ma part, il ne semble pas, à ce jour, avoir été statué sur cette requête [en récusation], écrit-il dans un courrier au premier président de la Cour d’appel de Paris que 20 Minutes a pu consulter. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m’indiquer dans quel délai vous pensez pouvoir statuer.» Le procès doit s’ouvrir le 5 septembre prochain. Après une audience de procédure classique, le procès devrait véritablement débuter le mardi 6 par l’interrogatoire de Jacques Chirac. Reste donc à savoir si c’est bien Dominique Pauthe qui le mènera.