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Jarod1 a écrit : Là, il s'agit d'une question de délai. Je ne vois pas comment tu peux assouplir quoi que ce soit.

sacamalix a écrit : Encore une fois se pose le problème de la lenteur de la justice... 2 ans de détention provisoire avant un procès, c'est énorme !!! Alors qu'il est prouvé qu'une peine n'est efficace que si elle est appliquée rapidement...

Sergent Major a écrit : Gitan ou pas, coupable ou pas, maintenir quelqu'un en détention "provisoire" pendant 2 ans c'est se foutre du monde.
Tant qu'il n'est pas jugé coupable, il est innocent et a donc des droits. Pas beaucoup mais quelques-uns.
Je suppose quand-même qu'il n'a pas le droit de quitter le territoire français ...

Rananen a écrit :

+1


d autre par condamnez quelqu'un alors qu on a pas respectez la loi ces supprimer la justice ! ca veut dire qu on peut prendre l n importe qui et le mettre en raison sans aucune raison !

Sergent Major a écrit :Je suppose quand-même qu'il n'a pas le droit de quitter le territoire français ...

......Cette décision de la plus haute juridiction, est l'épilogue d'une longue partie de ping-pong juridique, lancée par Me Sagardoytho et Pombielh, les deux avocats du meurtrier présumé. Au printemps 2010, la chambre de l'instruction de Pau avait rejeté la requête en annulation déposée par la défense. Fin 2010, la cour de cassation avait cassé cette décision.

L'affaire avait été renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux. La requête avait été rejetée, une seconde fois, pour les mêmes motifs avancés par les magistrats palois. Tenaces, les avocats n'ont pas lâché prise et ont saisi, à nouveau la plus haute juridiction qui leur a donné définitivement donné gain de cause hier après midi.

La défense ne cache pas sa satisfaction : « Le dossier est très fragile, une coquille vide. L'acquittement se dessine lentement mais sûrement » assure-t-elle. Jean-Christophe Muller, le procureur de la République ne partage pas cette opinion : « Le mineur a réitéré ses déclarations devant le juge d'instruction et en présence de son avocat ce qui limite la portée juridique de l'annulation de la garde à vue » assure le magistrat.

Rananen a écrit : mais moi je lis bien que le dossier est vide ...

Rananen a écrit : mais moi je lis bien que le dossier est vide ...