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Jarod1 a écrit : Je ne partage pas en tous points ton analyse juridique, mais il est tout à fait exact que la loi autorise le juge à sanctionner pénalement ces faits (cf. article 225-1 et 225-2 du code pénal : refus de fournir un bien en raison de l'origine).

et elle date de quand cette merveilleuse loi ??
fournir c'est vendre ??
et le droit de disposer d'un bien personnel ??

gemmill a écrit : et elle date de quand cette merveilleuse loi ??
fournir c'est vendre ??
et le droit de disposer d'un bien personnel ??

Initialement Loi Gayssot de 1990, modifiée notamment en 1994, et encore en 2001.

Fournir, c'est vendre oui, mais aussi louer par exemple.

Chacun a le droit de disposer d'un bien personnel, mais pour faire simple, si tu proposes un bien à la vente, tu peux fixer un certain nombre de conditions, mais aucune liée à l'origine (ou au sexe, ou à la religion, enfin, le tralala habituel).

Quand on fournir du travail , emplois aux Marocains , Slovaques plutot qu'aux employés Français ont est pas dans le
meme champs juridique je suppose

j'aime pas trop le rôle joué par l'agence dans cette affaire.

tisiphoné a écrit : j'aime pas trop le rôle joué par l'agence dans cette affaire.

Cela fait tres Collabos, Delateurs etc.....

tisiphoné a écrit : j'aime pas trop le rôle joué par l'agence dans cette affaire.

Bah, la vente a sauté, ils ont perdu leur com.

tisiphoné a écrit : j'aime pas trop le rôle joué par l'agence dans cette affaire.

je doute fort qu'on leur ait laissé le choix.
la machine "anti-racisme" est partie prenante dans cette affaire et on sait a quel point ces parasites peuvent influer sur les esprits , voire sur une vie toute entiére (affaire fanny Truchelut)..

agone a écrit : Quand on fournir du travail , emplois aux Marocains , Slovaques plutot qu'aux employés Français ont est pas dans le
meme champs juridique je suppose

Théoriquement oui, c'est d'ailleurs le grand reproche fait à cette loi, elle est rédigée en des termes tellement généraux et variés, qu'elle s'applique à peu près à toutes les situations. Et la nationalité fait partie des critères

Après, c'est plus un problème de charge de la preuve. Dans le cas de Lens, il y a des témoins, et il n'est même pas dit dans l'article que les vendeurs auraient contesté.

Jarod1 a écrit : Initialement Loi Gayssot de 1990, modifiée notamment en 1994, et encore en 2001.

Fournir, c'est vendre oui, mais aussi louer par exemple.

Chacun a le droit de disposer d'un bien personnel, mais pour faire simple, si tu proposes un bien à la vente, tu peux fixer un certain nombre de conditions, mais aucune liée à l'origine (ou au sexe, ou à la religion, enfin, le tralala habituel).

Merci pour les infos.

j'ai une vieille mobylette dont je ne me sers plus.
qu'est ce que tu me conseilles ??
la vendre ou me l'a faire voler ??

gemmill a écrit : la machine "anti-racisme"est partie prenante dans cette affaire et on sait a quel point ces parasites peuvent influer sur les esprits , voire sur une vie toute entiére (affaire fanny Truchelut)..

il me semble quand même que la "machine anti-raciste" s'appelle la loi.

C'est un témoignage rien de plus...

S'ils témoignent se sont des collabos, et s'ils ne témoignent pas on pourrait presque considérer qu'ils entravent le fonctionnement de la justice...

Doit-on regretter qu'ils aient dit la vérité ?
Si ces propos ont bien été tenu, je ne vois pas pourquoi ils devraient mentir en ne prétendant avoir rien entendu.

gemmill a écrit :
Merci pour les infos.

j'ai une vieille mobylette dont je ne me sers plus.
qu'est ce que tu me conseilles ??
la vendre ou me l'a faire voler ??

La garder. Ou la vendre, mais pas à des arabes.

gemmill a écrit :
jusqu'a quel moment est on encore propriétaire de son bien ??

la propriété n autorise pas le racisme !

Rananen a écrit :
la propriété n autorise pas le racisme !

ni plus ni moins qu'autre choses ou comportement, rien ne légitime le racisme

à part la connerie.

personnellement je trouve les somme dérisoire par apport au délits .
c'est sur que si les raciste ne risque que ça , le racisme ne risque pas de disparaitre .