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Fonck1 a écrit : air france,c'est la plus chère,je ne vois pas qui ils concurrencent....

Il ne s'agit pas de ça mais de dévoiler à la concurrence des informations financières ou techniques sur Air France.

Jarod1 a écrit : Il ne s'agit pas de ça mais de dévoiler à la concurrence des informations financières ou techniques sur Air France.

je ne vois pas en quoi une prime inciterait plus qu'un contrat.
il s'agit de le spécifier dans un contrat.

quand je bossais pour un magasin de commerce,j'avais une close comme quoi je ne pouvais bosser dans un magasin équivalent sur une certaine zone pendant un an,c'est d'ailleurs encadré par l'inspection du travail me semble t-il.
il n'y a pas besoin de primes pour cela.

Fonck1 a écrit :
quand je bossais pour un magasin de commerce,j'avais une close comme quoi je ne pouvais bosser dans un magasin équivalent sur une certaine zone pendant un an,c'est d'ailleurs encadré par l'inspection du travail me semble t-il.
il n'y a pas besoin de primes pour cela.

tout à fait exact
je n'ai jamais eu de primes liées à l'obligation de non-concurrence
mais je ne bossais pas pour Air France, il se peut que ça se pratique dans les grosses boîtes

Fonck1 a écrit : je ne vois pas en quoi une prime inciterait plus qu'un contrat.
il s'agit de le spécifier dans un contrat.

quand je bossais pour un magasin de commerce,j'avais une close comme quoi je ne pouvais bosser dans un magasin équivalent sur une certaine zone pendant un an,c'est d'ailleurs encadré par l'inspection du travail me semble t-il.
il n'y a pas besoin de primes pour cela.

d'un autre côté, rien n'empêche de prendre l'argent et d'aller dire ce qu'on sait quand même... :roll:

Je répète que le terme de "prime" est totalement inadaptée... C'est une indemnité, une rémunération de la clause de non-concurrence...
C'est une des conditions de validité de la dites clause... et c'est pour tout le monde pareil... si vous ne vous l'êtes pas fait payer, vous vous êtes fait bananer...

Arf844 a écrit : Je répète que le terme de "prime" est totalement inadaptée... C'est une indemnité, une rémunération de la clause de non-concurrence...
C'est une des conditions de validité de la dites clause... et c'est pour tout le monde pareil... si vous ne vous l'êtes pas fait payer, vous vous êtes fait bananer...

Ben, y'a des métiers où cette fameuse clause n'est pas rémunérée...

sacamalix a écrit : Ben, y'a des métiers où cette fameuse clause n'est pas rémunérée...

Par exemple?
Dans l'arrêt de la cour de cassation, je n'ai jamais lu de "clivage'" mais je suis peut être passé à coté de quelque chose?

Arf844 a écrit : Par exemple?
Dans l'arrêt de la cour de cassation, je n'ai jamais lu de "clivage'" mais je suis peut être passé à coté de quelque chose?

Par exemple un militaire est tenu au secret défense, ce qui est une clause de on contrat, mais il n'existe aucune prime en contrepartie...
Par contre, il existe des punitions...

sacamalix a écrit : Par exemple un militaire est tenu au secret défense, ce qui est une clause de on contrat, mais il n'existe aucune prime en contrepartie...
Par contre, il existe des punitions...

celui la d'exemple :roll:

sacamalix a écrit : Par exemple un militaire est tenu au secret défense, ce qui est une clause de on contrat, mais il n'existe aucune prime en contrepartie...
Par contre, il existe des punitions...

Si tu vois le "secret défense" comme une clause de non-concurrence... c'est ton choix, mais pour moi on s'éloigne du sujet... On peut aller sur le "secret de l'instruction", le "secret médical' ou autre aussi si tu veux... mais on ne parlera toujours pas de la même chose...

La clause de non-concurrence est aujourd'hui assez strictement réglementée.
Elle s'adresse aux salariés (les militaires ne touchent pas de salaires...) et leur interdit d'exercer une activité pouvant nuire à leur ancienne employeur. Elle doit être limité dans le temps et dans l'espace en contre partie d'une rémunération, elle est calculé en fonction de la rémunération du salarié (me souviens plus du calcul mais ça doit se trouver) quel que soit le métier...

Ca n'enlève rien au fait que 400 000€ soit une somme indécente, mais les actionnaires ont embauché un DG, qui n'a pas eu les résultats escomptés, à qui ils ont fait signer une clause de non-concurrence, qu'ils rémunèrent aujourd'hui. Rien d'anormal à cela.

Et penser qu'il n'est pas hautement stratégique d'éviter que de hauts cadres (ou des moyens, ou des employés) n'aille pas chez la concurrence trop vite dans ce secteur d'activité relève sans doute d'un oubli de prise en compte de beaucoup d'éléments...

Idéaliste, peut être mais je suis pour légiférer dans ce domaine. Car au delà d'un certain seuil, cela en devient indécent. Alors, les actionnaires et tout le bla bla, moi je m'en tape . Les règles sont édictées pour que les gros deviennent toujours plus gras. Tout salaire doit rester "décent", c'est mon point de vue. Je parle au nom de la morale quand des millions de pauvres types calculent les centimes. N'importe qui peut comprendre ça. J'espère qu'il va rembourser cette prime et tant pis pour sa 50é bagnole de collection et sa 5é villa sur la côte d'azur. D'autres lui en seront gré.

proposition n°26: J’imposerai aux dirigeants des entreprises publiques un écart maximal de rémunérations de1 à 20.

Fonck1 a écrit :

oui, mais quand on est idéaliste, on aimerait que ça ne soit pas limité aux entreprises publiques... :roll: :roll:

Les patrons s'offusquent beaucoup moins quand il s'agit de leurs rémunérations parfois indécentes que lorsqu'il s'agit d'augmenter de quelques miettes le smic.

Arf844 a écrit : Je répète que le terme de "prime" est totalement inadaptée... C'est une indemnité, une rémunération de la clause de non-concurrence...
C'est une des conditions de validité de la dites clause... et c'est pour tout le monde pareil... si vous ne vous l'êtes pas fait payer, vous vous êtes fait bananer...

Très juste, merci.

Une clause de non concurrence crée nécessairement un préjudice au salarié qui voit ainsi être restreintes ses possibilités d'embauche à l'issue du contrat de travail, elle doit donc impérativement être indemnisée.

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pas de prime pour l'ancien DG d'Air France ?

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