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Je ne sais pas. Il faudrait connaitre les tenants et les aboutissants.

Yo les gros !!!

je sais je vous manquais !!!


apres les sans culottes, les sans papiers,
et les sans le sou....

Fonck1 a écrit : concernant le sujet,qui partait à vau-l'eau,si on ne peut plus arrêter des étrangers irréguliers,je ne vois pas comment on va faire pour les renvoyer chez eux.
l'europe décidément manque d'un pragmatisme certain.

L'Europe privilégie un traitement administratif (sous contrôle du juge administratif lorsqu'il existe comme en France) au traitement pénal des séjours irréguliers. En termes clairs, on peut retenir, on peut expulser, mais on ne condamne pas.

dinosaure a écrit : Je ne sais pas. Il faudrait connaitre les tenants et les aboutissants.

Est simplement en jeu le maintien dans l'ordre juridique français du délit de séjour irrégulier. Si toutes les procédures pénales sont annulées du fait de la jurisprudence européenne, ce délit n'aura plus lieu d'être (on peut comparer avec l'affaire récente du délit de harcèlement sexuel).

Vu.
Mais la rétention administrative perdure ?

dinosaure a écrit : Vu.
Mais la rétention administrative perdure ?

Je ne suis pas spécialiste de ces questions, mais à mon sens absolument, puisqu'il s'agit du traitement administratif des séjours irréguliers privilégié par l'Europe, sous contrôle du juge administratif.

La rétention est une décision administrative, qui suit la décision d'éloignement, qui est également une décision administrative.

ca n'a pas trainé.
hier soir , un juge toulousain a fait libérer un irrégulier algérien...

on se demande bien a quoi ca sert de faire des lois.

Fonck1 a écrit : on se demande bien a quoi ca sert de faire des lois.

L'adhésion à l'ordre juridique européen, par ailleurs mouvant, implique ce genre de "difficultés".

Quant aux lois, elles sont de plus en plus mal fichues, et encore donc de plus en plus de censure du fait des règles constitutionnelles ou internationales qui leur sont supérieures.

Etant donné que les centres de rétention sont insuffisant en capacité
...Etant donné que les reconduites à la frontière ne sont que peu réalisées...

Bienvenue a vous clandestins ......sous peu vous aurez ,de plus, le droit de vote ...puisque bien entendu ......vous travaillez tous ......en étant exploité par ces colonialistes racistes français.

Fonck1 a écrit : on se demande bien a quoi ca sert de faire des lois.

et a quoi servent ceux qui les défont ??

Jarod1 a écrit : L'adhésion à l'ordre juridique européen, par ailleurs mouvant, implique ce genre de "difficultés".

Quant aux lois, elles sont de plus en plus mal fichues, et encore donc de plus en plus de censure du fait des règles constitutionnelles ou internationales qui leur sont supérieures.

la France n'est plus maitre chez elle...

gemmill a écrit : la France n'est plus maitre chez elle...

C'est le principe même des engaments internationaux.

gemmill a écrit :
et a quoi servent ceux qui les défont ??

il me semble pas qu'on ait "défait des lois".mais bon,l'europe est maître en la matière.

gemmill a écrit :
la France n'est plus maitre chez elle...

Surtout avec la gauche au pouvoir.