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scorpion3917 a écrit : Je n'imagine pas un ancien PR emprisonné. Nous n'en sommes pas encore là en France. En tout cas pour des histoires de fric? De toute façon, faut des preuves et je ne les crois pas assez cons pour en garder dans un tiroir, en attendant une éventuelle perquisition. Après, le chemin est long, trés long pour arriver jusqu'à la porte d'une prison. Non, Ces gens là ont plus de chance de se faire enlever par des extra terrestres que d'aller en prison. Disons que ces histoires occupent l'esprit du peuple et donnent l'illusion d'une justice équitable entre les puissants et les petits. Mais au final, ça fait pchitt.

scorpion3917 a écrit : Je n'imagine pas un ancien PR emprisonné. Nous n'en sommes pas encore là en France. En tout cas .

gemmill a écrit : l'impunité dont ils bénéficient durant leur mandat , est déja assez scandaleuse , qu'il n'est pas besoin d'en rajouter.
ces pseudo-démocrates vous ont tellement bourré le mou , que vous en étes réduits a en faire des surhpmmes.

gemmill a écrit : l'impunité dont ils bénéficient durant leur mandat , est déja assez scandaleuse , qu'il n'est pas besoin d'en rajouter.
ces pseudo-démocrates vous ont tellement bourré le mou , que vous en étes réduits a en faire des surhpmmes.

NSC a écrit : Non ce n'est pas scandaleux, sinon n'importe quel president passerait plus de temps dans les tribunaux plutot qu'a s'occuper de la France.

Fonck1 a écrit : témoin assisté

NSC a écrit : C'est un rire nerveux???

L’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, est ressorti jeudi soir du Palais de justice de Bordeaux en tant que témoin assisté et sans avoir été mis en examen à l’issue d’une audition-fleuve de douze heures, dans l’affaire Bettencourt.

Qu’est-ce qu’un témoin assisté ?

Dans le cadre d’une instruction judiciaire, il s’agit d’un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Ce statut a été créé par la loi du 30 décembre 1987 et renforcé en 2000.

Simple témoin : le juge d’instruction ne reproche rien à la personne. Il ne fait que l’entendre. Mis en examen : le magistrat estime vraisemblable que la personne ait participé à l’infraction. Il se base pour cela sur des indices « graves et concordants ». Témoin assisté : le juge d’instruction considère qu’il existe des indices (mais pas plus) « rendant vraisemblable qu’il ait pu participer » à l’infraction.

Quels sont les droits d’un témoin assisté ?

Il peut être assisté d’un avocat, avoir accès au dossier et il peut demander à être confronté aux personnes qui le mettent en cause. À la différence d’une personne mise en examen, il ne peut pas être placé sous contrôle judiciaire, ni être détenu provisoirement.

Lors d’une procédure, un mis en examen aura lui davantage de droits pour organiser sa défense. Il pourra ainsi saisir le juge d’instruction pour procéder à l’audition d’un témoin, à une confrontation ; il pourra produire une pièce utile au dossier ou faire valoir un certificat médical. En revanche, le fait d’être mis en examen jette bien souvent l’opprobre sur la personne concernée.

Quels autres élus ont déjà été témoins assistés ?

En 2007, dans l’affaire des emplois fictifs du RPR, Jacques Chirac a d’abord été entendu comme témoin assisté, par le juge d’instruction de Nanterre, Alain Philibeaux. Mais en novembre de cette même année, la juge Xavière Siméoni met l’ancien président en examen pour détournement de fonds et de signe son ordonnance de renvoi devant un tribunal.

Jean Tiberi, l’ancien maire de Paris, a ainsi été témoin assisté dans le dossier des faux électeurs du Ve arrondissement, avant d’être condamné. Dans l’affaire Clearstream, l’ex-Premier ministre, Dominique de Villepin, qui réclamait ce statut, avait directement été mis en examen.

En 2011, Eric Woerth a été entendu comme témoin assisté par la Cour de justice de la République, sur la vente de l’hippodrome de Compiègne.

Les soupçons qui se sont portés sur Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt étaient liés à une confusion entre la richissime héritière et la famille de l'ex-otage française en Colombie Ingrid Betancourt, a expliqué ce matin Me Thierry Herzog, l'avocat de l'ancien président de la République, au lendemain de son audition par le juge d'instruction.

Le juge d'instruction a "reconnu" et "acté" cette confusion liée à une homonymie, a assuré l'avocat sur Europe 1.

Le 5 novembre 2008, Nicolas Sarkozy a bien un rendez-vous d'"un quart d'heure" avec Liliane Bettencourt, "première contribuable de France" et à la demande de celle-ci, a-t-il reconnu. "On imagine le président de la République abuser de la faiblesse de madame Bettencourt? C'est injurieux", s'est-il insurgé.

Sur les autres rencontres présumées qui ont interpellé le juge d'instruction, comme le 5 juin 2007, "c'est sur un tableau (...) où, très curieusement, on indique que Nicolas Sarkozy a reçu la famille 'Betancourt', le juge fait cette mention entre parenthèses: 'nom mal orthographié'' (mais) le nom est bien orthographié, il s'agissait de la famille d'Ingrid Betancourt", a expliqué Me Thierry Herzog.

"Car à peine un mois après son accession à Élysée, le président de la République n'a qu'une obsession, celle de pouvoir obtenir la libération d'un otage français, Ingrid Betancourt", a-t-il insisté.

"Les juges, après douze heures d'audition, ont considéré qu'il n'y avait aucune charge, aucun indice concordant", a-t-il martelé. L'avocat estime désormais que son client ne risque plus rien dans cette affaire. "Par définition, un témoin assisté ne peut pas faire l'objet d'un quelconque procès et donc pour lui, pour moi (cette affaire Bettencourt) est une affaire qui n'existe plus".

LOFOTEN a écrit : Les juges et l'orthographe...............

Jarod1 a écrit : Sur le fond, je n'en sais rien.

Par contre, quand il dit, "il est témoin assisté, circulez, y a rien à voir, c'est fini", c'est inexact, puisque bien évidemment, un témoin assisté peut changer de statut si l'instruction révèle une implication dans les délits commis, et donc être mis en examen puis renvoyé devant le tribunal.