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Manumax a écrit : Et un ordinateur ?
Et internet ?

C'est un produit culturel ?

1) Internet n'est pas un produit
1) Un ordinateur n'est pas un produit culturel, au même titre que la catalogue des 3 suisses n'est pas un vêtement ou que le menu du restaurant n'est pas un plat...

Manumax a écrit :Donc un e-book pareil, c'est un appareil, un contenant.

Le e-book est à un livre ce qu'un album musical est à un CD.
Si tu possèdes un lecteur MP3, rie ne t'empêche d'acheter un album en version numérique plutôt que sur un album "physique". De la même façon, si tu as une liseuse, rien ne t'empêche d'acheter un roman en version e-book plutôt qu'en livre. Mais sans lecteur MP3, pas moyen d'écouter l'album acheter en numérique et sans liseuse, pas moyen de lire ton e-book.

Taxer le lecteur MP3 ou la liseuse au taux normal de 19,6, c'est normal, par contre, le roman ou l'album sont des produits culturels et doivent donc être soumis à un taux de 5,5%

Dans un communiqué signé conjointement par Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, le gouvernement campe sur ses positions. Il est hors de question de relever le taux de TVA sur le livre numérique en raison du principe de neutralité fiscale. Il s'agit, selon les deux ministres, "de ne pas entraver l'essor du livre numérique alors même que le marché européen est en cours de structuration".

Prenant acte de la plainte de la Commission européenne, qui "n'est pas une surprise" selon les autorités françaises, le gouvernement devra donc défendre sa position, qui consiste à dire que le livre numérique n'est fondamentalement pas différent du livre imprimé et qu'il n'y aucune raison pour que le premier supporte un taux de TVA à 19,6 % tandis que le second bénéficie d'un taux de TVA réduit à 7 %.
Les éditeurs, via le SNE, et les ministres Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin ont fait valoir leurs arguments. Le livre numérique n'est pas un service, et ne doit pas être taxé aux alentours de 15 %, la neutralité du support (qu'il soit papier ou numérique) justifiant également ce taux exceptionnel. Reste à convaincre la Commission européenne...

Bah, si la France se fait condamner, ce ne sont pas ces deux greluches qui paieront.

Jarod1 a écrit : Bah, si la France se fait condamner, ce ne sont pas ces deux greluches qui paieront.

Il se trouve que ces femmes ont parfaitement raison et les nommer ainsi ne vaut pas tripette comme argument.

Patrick_NL a écrit : Il se trouve que ces femmes ont parfaitement raison et les nommer ainsi ne vaut pas tripette comme argument.

La justice européenne à laquelle la France s'est volontairement soumise tranchera pour savoir qui a raison.

Je prends acte de ta seconde proposition.

Et je reconnais que sur le fond, ces greluches n'ont pas de toute évidence tort.