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demande a Perben,il va bientôt être assigné pour rendre des comptes,il t'expliquera sa connerieNSC a écrit : Moi qui ne connait rien en legislation, j'aimerai savoir pourquoi une liste des prescription doit etre faite par la loi uniquement et pas par decret?
Il y a quelqu'un qui peut m'expliquer ca??
Un décret peut être pris par un seul homme alors qu'une loi doit être débattue avant d'être votée. Il s'agit d'une sorte de garde-fou contre les abus de pouvoir prévu par notre législation et rappelle par la Cour de CassationNSC a écrit : Moi qui ne connait rien en legislation, j'aimerai savoir pourquoi une liste des prescription doit etre faite par la loi uniquement et pas par decret?
Il y a quelqu'un qui peut m'expliquer ca??
Non mais vous qui dite que c'etait une connerie, vous devez bien savoir de quoi vous parlez, alors expliquez moi ce detail qui a toute son importance. D'ailleur il est quand meme drole qu'il a fallu 8 ans a la justice pour se rendre compte de cette soit disant faute.Fonck1 a écrit : demande a Perben,il va bientôt être assigné pour rendre des comptes,il t'expliquera sa connerie
encore un centriste bayrou borleau ou morin ,je sais pas pourquoi je pencherais plutôt bayrouFonck1 a écrit : Déjà,je ne suis pas à gauche.Je vote au centre,mais jamais pour l'UMPS.
de deux,c'est pas la gauche qui a fait des conneries sur ce coup.
moi ça me fait bien rire,vous vous êtes foutu de la gauche alors que c'était la faute de la droite
vous êtes bien tous pareils....
Je confirme, il vote Bayrou centre gauche mais gauche quand meme.sosthene a écrit : encore un centriste bayrou borleau ou morin ,je sais pas pourquoi je pencherais plutôt bayrou
j'en étais sûr le ventre mous quoi mais il faux de tout pour faire un mondeNSC a écrit : Je confirme, il vote Bayrou centre gauche mais gauche quand meme.
Le décret est de droite( Perben 2004). La loi est aussi de droite (Mercier 2012). Effectivement 8 ans, c'est long pour rectifier mais que veut tu les ultra libéraux sont très efficaces.NSC a écrit : Non mais vous qui dite que c'etait une connerie, vous devez bien savoir de quoi vous parlez, alors expliquez moi ce detail qui a toute son importance. D'ailleur il est quand meme drole qu'il a fallu 8 ans a la justice pour se rendre compte de cette soit disant faute.
Perben je ne le connais pas, alors c'est certainement pas lui qui va nous donner une vrai explication.
Explique moi le rapport entre ce décret et le fait d être ultra libéral?Patrick_NL a écrit : Le décret est de droite( Perben 2004). La loi est aussi de droite (Mercier 2012). Effectivement 8 ans, c'est long pour rectifier mais que veut tu les ultra libéraux sont très efficaces.
je ne suis ni le vendu morin,ni le vendu bordelico.mais ce n'est pas le sujet.sosthene a écrit : encore un centriste bayrou borleau ou morin ,je sais pas pourquoi je pencherais plutôt bayrou
Le rapport? Qui a pris ce décret? Sauf erreur Perben fait partie des donneurs de leçons libéraux et.... il se plante lamentablement. En l'espèce, légiférer par décret était illégal.NSC a écrit : Explique moi le rapport entre ce décret et le fait d être ultra libéral?
au moins,je vote pas pour des fachos ou des mecs mis en examen....sosthene a écrit : j'en étais sûr le ventre mous quoi mais il faux de tout pour faire un monde
les libéraux (enfin pour moi c'est plutôt les étatistes de droite) ont pas envie de s'emmerder avec la précision,ils laissent ça aux autres....Patrick_NL a écrit : Le rapport? Qui a pris ce décret? Sauf erreur Perben fait partie des donneurs de leçons libéraux et.... il se plante lamentablement. En l'espèce, légiférer par décret était illégal.
Il a fallu 8 ans a ces mêmes donneurs de leçons pour rectifier cette erreur. Tu trouves cela drôle?
Là question que je me pose est que maintenant un magistrat à décider que maintenant les prescription doivent décrite au travers d une loi et non d un décret etPOURQUOI? Et aussi pourquoi à t il fallut 8 ans pour prendre cette décision?Patrick_NL a écrit : Le rapport? Qui a pris ce décret? Sauf erreur Perben fait partie des donneurs de leçons libéraux et.... il se plante lamentablement. En l'espèce, légiférer par décret était illégal.
Il a fallu 8 ans a ces mêmes donneurs de leçons pour rectifier cette erreur. Tu trouves cela drôle?
parce qu'a droite,si ça brille pas,ils s'en branlent.NSC a écrit : Là question que je me pose est que maintenant un magistrat à décider que maintenant les prescription doivent décrite au travers d une loi et non d un décret etPOURQUOI? Et aussi pourquoi à t il fallut 8 ans pour prendre cette décision?