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Re: l'UFC-Que Choisir lance la première action de groupe

Posté : 01 octobre 2014 14:39
par Fonck1
décrié aux states,mais s'ils sont condamnés,c'est qu'ils sont en faute.

Re: l'UFC-Que Choisir lance la première action de groupe

Posté : 01 octobre 2014 22:37
par Labrecche
Pas sûr que Foncia soit condamnée, la quittance est un document supplémentaire, rien ne l'empêche de compter un débours de frais de création et d'envoi, la chose qui semble lui être reprochée c'est la désignation, car 2.3 ne correspond pas seulement à des frais d'envoi

Re: l'UFC-Que Choisir lance la première action de groupe

Posté : 02 octobre 2014 00:06
par Fonck1
Labrecche a écrit : Pas sûr que Foncia soit condamnée, la quittance est un document supplémentaire, rien ne l'empêche de compter un débours de frais de création et d'envoi, la chose qui semble lui être reprochée c'est la désignation, car 2.3 ne correspond pas seulement à des frais d'envoi
nous verrons,ce sera une première du genre.

Re: l'UFC-Que Choisir lance la première action de groupe

Posté : 02 octobre 2014 00:24
par Labrecche
Fonck1 a écrit : nous verrons,ce sera une première du genre.
Ce qui ne sera pas en faveur de Foncia étant donné que l'utilisation de ce système risque d'être conditionné à la réussite de cette action