Anne32 a écrit : Fonck1 a écrit : Le jugement artistique est quelque chose de tellement subjectif, que ça ne devrait pas aller bien loin.
Je n'aime pas Bayrou, responsable de l'élection de Macron, mais ce proçès d'intention ne tient pas la route
Il y aura bien d'autres raisons de le coincer dans les mois à venir.
Restera t'il à la Chancellerie, car tous les ministres nommés, et le Premier en tête sont sur des sièges éjectables.....
Anne32 a écrit :quo vadis a écrit :
Bien vu !
.
Tout ça c'est du réchauffé, n'avez vous pas d'autres arguments à faire valoir?????
Ou alors commençez vous à douter des choix de Macron??????
faisons le point:
Une mise en examen pour Bayrou, qui est renvoyé en correctionnel par décision du 3 avril 2017
Une plainte pour diffamation déposée par l'avocat d'une association artistique
Sur le fond, il y matière à mon sens pour une condamnation de Bayrou qui a tenu ces propos en séance publique de son conseil municipal
"Vouloir se faire de l'argent sur une expérience artistique, qui tient à la musique et aux enfants des milieux qui n'y ont pas accès, je trouve ça tellement énorme et scandaleux que je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur enrichissement".
En effet, s'agissant de décider si l'association pouvait bénéficier d'une subvention pour financer son action en direction de jeunes, Bayrou allègue "
Vouloir se faire de l'argent sur une expérience artistique", " je ne comprends même pas ceux qui essaient ainsi de nous obliger à participer à leur
enrichissement"
Le juge devra donc déterminer si sont remplis les 5 éléments essentiels à la constitution de l'élément matériel, qui sont selon l' arrêt Cass. Crim., 2 octobre 2012, N° de pourvoi: 12-84932
1) L’allégation d’un fait précis ;
2)...qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération ( pas une simple critique)
3)...d’une personne mise en cause déterminée ou clairement identifiable;
4)...une atteinte à l’honneur ou à la considération ;
5)...à caractère public
Sans présager de la décision, il y a matière à condamnation.
Je remarque au passage que cette plainte pour diffamation a été déposée en décembre 2015... il y a 14 mois!
Moi qui suis un adhérent payant d'EN MARCHE (j'aime la transparence), je ne suis pas scandalisé qu'un ministre de 2017 soit poursuivi pour une affaire de 2015. Je ne défends pas Bayrou contre vents et marées!
Il a les qualités pour être un bon Garde des Sceaux, en tout cas pas moins que Rachida Dati ou Mercier...
Quant à son maintien à ce poste: diffamer est-ce de même niveau, de même nature que
- le détournement de fonds publics
- des manquement aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- le recel et complicité d'abus de biens sociaux
On jugera, mais ce sera au Premier Ministre de prendre une décision.
Quant à " le coincer dans les prochains mois " Anne32 n'a pas les qualités de la
Pythie, elle fait même plutôt
Pitié 
