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le chimple a écrit : 08 août 2025 11:55 Et combien de temps va s écouler avant que les Oqtf ne puissent plus être relâchés dans la nature ??

Corvo a écrit : 08 août 2025 12:26

le chimple a écrit : 08 août 2025 11:55 Et combien de temps va s écouler avant que les Oqtf ne puissent plus être relâchés dans la nature ??

Z'inquiétez pas maintenant que Bruno avec les "indésirables" Algériens a été prié par le Président d'agir sans repos et sans répit...
Alors Bruno le blablateur sera t'il à la hauteur ?

le chimple a écrit : 08 août 2025 12:51

Corvo a écrit : 08 août 2025 12:26

Z'inquiétez pas maintenant que Bruno avec les "indésirables" Algériens a été prié par le Président d'agir sans repos et sans répit...
Alors Bruno le blablateur sera t'il à la hauteur ?

Tu sais très bien que non vu que c est Fabius qui commande !!!

papibilou a écrit : 08 août 2025 11:47 J'ai un peu de mal à comprendre ce type de censures. Si elle est justifiée ça veut dire que nos députés ne sont pas foutus de demander conseil à des constitutionnalistes,avant le vote. Et quand le texte émane d'un ministre ce dernier dispose de suffisamment de personnel, supposé compétent, pour ne pas se retrouver devant une censure qui dit, au fond, " mal rédigé"!
Sinon, que l'on demande au CC un avis avant vote.

papibilou a écrit : 08 août 2025 11:47 J'ai un peu de mal à comprendre ce type de censures. Si elle est justifiée ça veut dire que nos députés ne sont pas foutus de demander conseil à des constitutionnalistes,avant le vote. Et quand le texte émane d'un ministre ce dernier dispose de suffisamment de personnel, supposé compétent, pour ne pas se retrouver devant une censure qui dit, au fond, " mal rédigé"!
Sinon, que l'on demande au CC un avis avant vote.

Mesoke a écrit : 08 août 2025 12:01

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 10:37 Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.

J'imagine qu'il n'y aurait aucun problème pour passer une loi qui définirait clairement les cas où l'on pourrait appliquer cette loi à la place d'une notion floue et interprétable à l'envie, ce qui constitue une marche pour une justice de l'arbitraire. Le CC défend la démocratie et l'état de droit, même si l'opinion publique s'en carre l'oignon. La démocratie ça n'est pas faire ce que veut l'opinion publique, c'est faire ce qui est juste en fonction des règles en vigueur. Le rôle de l'opinion publique c'est de donner son avis lors de votes.

Patchouli38 a écrit : 08 août 2025 11:21

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 10:37

Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.

Je ne suis pas d'accord avec vous car tout dépend de la manière dont est rédigé le texte de loi en question. Il arrive qu'elle est rédigée de manière à la rendre floue et permettre à celui qui l'a écrit, certaines libertés au détriment du droit humain, surtout venant d'un 1er Ministre embrassant de plus en plus la rhétorique de l'extrême-droite.

Etre ferme, ce n'est pas manipuler les lois afin de se permettre de s'affranchir de certains droits humains.

Le Conseil Constitutionnel est un pare-feu évitant au gouvernement de se donner des libertés au détriment de la loi.

La fermeté, d'accord, mais dans la mesure ou elle respecte les lois françaises, ce qui n'est pas le cas pour cette proposition de loi. Demander aux autres de respecter les lois c'est de ne se pas se permettre de se déroger à celles-ci en s'octroyant quelques libertés anticonstitutionnelles, et ce flou l'entretient.

Mesoke a écrit : 08 août 2025 11:58 Donc pour toi il faut un enfermement à perpétuité pour les personnes étrangères qui n'ont pas de papier en règle et qui ne sont pas expulsables ?

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 14:16

Mesoke a écrit : 08 août 2025 11:58 Donc pour toi il faut un enfermement à perpétuité pour les personnes étrangères qui n'ont pas de papier en règle et qui ne sont pas expulsables ?

Oui.

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 14:14

Patchouli38 a écrit : 08 août 2025 11:21

Je ne suis pas d'accord avec vous car tout dépend de la manière dont est rédigé le texte de loi en question. Il arrive qu'elle est rédigée de manière à la rendre floue et permettre à celui qui l'a écrit, certaines libertés au détriment du droit humain, surtout venant d'un 1er Ministre embrassant de plus en plus la rhétorique de l'extrême-droite.

Etre ferme, ce n'est pas manipuler les lois afin de se permettre de s'affranchir de certains droits humains.

Le Conseil Constitutionnel est un pare-feu évitant au gouvernement de se donner des libertés au détriment de la loi.

La fermeté, d'accord, mais dans la mesure ou elle respecte les lois françaises, ce qui n'est pas le cas pour cette proposition de loi. Demander aux autres de respecter les lois c'est de ne se pas se permettre de se déroger à celles-ci en s'octroyant quelques libertés anticonstitutionnelles, et ce flou l'entretient.

Les droits humains ? Quels droits humains ? Un clandestin ne devrait avoir aucun autre droit que celui de retourner dans son pays. Or le CC à décidé d'accorder aux clandestins de nombreux droits qui, de facto, rendent leur expulsion quasiment impossible.

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 14:16

Mesoke a écrit : 08 août 2025 11:58 Donc pour toi il faut un enfermement à perpétuité pour les personnes étrangères qui n'ont pas de papier en règle et qui ne sont pas expulsables ?

Oui.

Cépajuste a écrit : 08 août 2025 13:20
Les experts en droit constitutionnel ne sont pas tous d'accord entre eux, et le verdict du CC ne peut pas être complètement anticipé. Entre le projet de loi du gouvernement et la version finale amendée par le Parlement, il peut y avoir des différences.
Les responsables politiques peuvent également être poussés à adopter des lois dont ils savent pertinemment qu'elles seront censurées, simplement pour démontrer aux électeurs qu'ils agissent dans le sens souhaité par l'opinion, et que c'est le Conseil constitutionnel qui les freine.

Mesoke a écrit : 08 août 2025 12:01

jeandu53 a écrit : 08 août 2025 10:37 Non, justement, il ne s'en tient pas à la loi, vu qu'il la censure.

Et il la censure au nom d'une conception dévoyée de la Constitution.

Et ceci alors même que l'opinion publique majoritaire veut de la fermeté.

Le CC joue contre la démocratie.

J'imagine qu'il n'y aurait aucun problème pour passer une loi qui définirait clairement les cas où l'on pourrait appliquer cette loi à la place d'une notion floue et interprétable à l'envie, ce qui constitue une marche pour une justice de l'arbitraire. Le CC défend la démocratie et l'état de droit, même si l'opinion publique s'en carre l'oignon. La démocratie ça n'est pas faire ce que veut l'opinion publique, c'est faire ce qui est juste en fonction des règles en vigueur. Le rôle de l'opinion publique c'est de donner son avis lors de votes.