Corvo a écrit : 24 mai 2026 06:57
vivarais a écrit : 23 mai 2026 19:26
Un maire ne peut pas limoger un employé territoriale qui plus est avec un mandat d'élu (emploi protégé par son mandat) à moins de faute très très très grave
Si cela est impossible dans le privé sans l'aval de l'inspection du travail encore plus dans la fonction publique et assimilée
Vous colportez encore une info sans donner les causes de cette mesure disciplinaire qui l'ont motivé
Plutôt que de braire à tout propos que dit la loi à ce sujet
https://www.service-public.gouv.fr/part ... roits/F514
Toute la gauche syndicaliste peut se mobiliser cela ne changera rien
Lors de ma carrière à chaque fois qu'un représentant syndical a été licencié car validé par l'inspection du travail c'est lorsqu'il utilisait ses heures de délégations syndicales pour n'être jamais présent dans l'entreprise pas obligatoirement à son poste de travail
Ça peut faire réfléchir les agents à l'idée d'apparaître sur les listes
Le fait de paraitre sur une liste d'élection professionnelle octroie aussi une protection contre des mesures disciplinaires arbitraires
Avant de balancer n'importe quoi informez vous
Cette protection peut être parfois à double tranchant
J'ai connu un cas où une personne n'a pu bénéficier d'un plan social de mise en préretraite à cause de cette protection
Je doute que quelqu'un ayant exercé un mandat syndical sur ce forum me contredise sur cela
"
Vous colportez encore une info sans donner les causes de cette mesure disciplinaire"
Et ça vivarais c'est du poulet ?...
"Je m'y préparais psychologiquement, je savais qu'une décision allait être prise", réagit Djelloul Khéris.
Le maire lui reproche un conflit d'intérêts avec ses activités associatives. "L'arrêté parle d'un manque de devoir de réserve. On me reproche d'avoir utilisé mon statut de fonctionnaire public pour avantager les deux associations dans lesquelles je suis, explique le vice-président de l'association du centre culturel de l'Escapade et membre d'une association sportive de quartier. Il n'y a rien de vrai dans tout ça, le conseil de discipline m'a blanchi.""
On me reproche d'avoir utilisé mon statut de fonctionnaire public pour avantager les deux associations dans lesquelles je suis, explique le vice-président de l'association du centre culturel de l'Escapade et membre d'une association sportive de quartier
Vous venez de décrire un détournement de fond même si ce n'est pas pour profit personnel
Si le conseil de discipline l'avait blanchi , il n'aurait pas été mise à pied
Comme pour les assises le juge valide la décision du jury et applique la sanction
Ici le maire que fait valide la décision du conseil de discipline et applique la sanction
Si le maire avait appliqué une sanction de manière arbitraire , il n'y aurait pas eu de conseil de discipline
çà vois arrive de réfléchir
Pourquoi rameuter tout ce que la france compte de gauchiste car s'il a raison la justice lui donnera raison
Je ne sais pas qu'elle est l'institution qualifiée pour cela pour la fonction publique mais pour le privé c'est le conseil de prud'hommes
Personne ne subit une sanction sans possibilités de recours
S'ils ne le font pas c'est que la cause est indéfendable et qu'il compte sur la pression politique gauchiste et médiatique pour s'en sortir
S'il ne fait pas parti de la piétaille son syndicat le recasera bien quelques parts dans les postes qui lui sont réservés comme au conseil d'administration d'une des nombreuses caisses de sécurité sociale
