La mairie de Chessy condamnée à indemniser un Algérien sous OQTF après avoir refusé leur mariage

[Kabé]

Désolé pour les mots inappropriés, mais dire d'une réalité factuelle que c'est une connerie c'est de se placer en dehors de la réalité des faits et rendre toute discussion raisonnable impossible.

Je comprends bien que vous souhaitez voir implanter dans la législation française des lois xénophobes. En occurrence, s'agissant des OQTF, il faudrait changer la constitution et par conséquence renoncer aux traités internationaux que la France a signé, y compris celui qui la lie à l'Union européenne - donc, de fait, sortir de l'UE. C'est ce que cela implique de vouloir introduire des lois xénophobes et discriminatoires.

[jeandu53]

L'on s'aperçoit que lorsque l'on veut contourner la loi en ce moment à l'assemblée en ce moment on la modifie pour éviter les contournements

je ne vois pas comment l'état pourrait modifier la loi sans majorité.
arrêtez de raconter n'importe quoi.

Vu le bordel actuel à l'AN, ça risque d'être compliqué. Encore que, si les macronistes assument cette responsabilité, ils peuvent très bien former une majorité avec les partis de droite pour modifier la loi.

[jeandu53]

Désolé pour les mots inappropriés, mais dire d'une réalité factuelle que c'est une connerie c'est de se placer en dehors de la réalité des faits et rendre toute discussion raisonnable impossible.

Je comprends bien que vous souhaitez voir implanter dans la législation française des lois xénophobes. En occurrence, s'agissant des OQTF, il faudrait changer la constitution et par conséquence renoncer aux traités internationaux que la France a signé, y compris celui qui la lie à l'Union européenne - donc, de fait, sortir de l'UE. C'est ce que cela implique de vouloir introduire des lois xénophobes et discriminatoires.

Donc dire qu'un clandestin sous OQTF ne devrait avoir aucun autre droit que celui de rentrer dans son pays, c'est xénophobe et discriminatoire ? Effectivement, nous n'avons pas les mêmes valeurs.

[Fonck1]

Dans tous les cas, le mariage n'empêche pas le renvoi de la personne clandestine dans son pays d'origine.
Je trouverai logique de refuser le mariage d'un OQTF vu qu'il n'a rien à faire en France, mais la loi dit le contraire.

Si le conjoint retourne de force dans son pays d'origine, sa conjointe n'aura rien à dire vu que la loi sera appliquée. De ce fait, ce mariage est à leur risque et "péril".

Nous sommes d'accord , la gauche a eu tort de s'opposer au texte de Ciotti qui pour une fois , allait dans le bon sens !
Ce texte aurait rendu un fier service aux maires qui sont dans cette situation !

le gouvernement avait proposé une loi sécurité,qui justement avait de nouvelles possibilité concernant les OQTF, qui a été stoppée par le Rn et chiotti....et sera réexaminée le 15 juillet...

mais bon ils ont quand même passé la loi «Philippine», adoptée : «C’est une victoire collective pour la protection de nos familles et de nos enfants», se félicite Charles Rodwell qui allonge le durée en rétention des OQTF.

quoi qu'on en dise, l’opposition fait barrage sur tout, et il est bien difficile pour un gvt de faire voter des textes allant dans le bon sens démocratique.
mais bon, les français n'ont qu'à s'en prendre à eux même, ils sont les seuls responsables.

[Corvo]

Tout est là :
Le maire ne peut refuser un mariage pour irrégularité, sauf suspicion de fraude.

OQTF et mariage : peut-on se marier en situation irrégulière en France ?

Vers une régularisation en tant que conjoint de Français
Le mariage peut ouvrir la porte à une demande de séjour. En effet, l’article L.423-1 du CESEDA prévoit qu’un ressortissant étranger marié avec un Français peut solliciter un titre de séjour “vie privée et familiale”, à condition de vivre réellement en couple.

Cela veut dire que l’autorité préfectorale ne se contente pas de l’acte de mariage célébré en mairie : elle vérifie la sincérité de l’union. L’administration peut demander des pièces comme un bail commun, des factures ou des preuves de revenus partagés. L’objectif est de s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc, interdit par la loi et sanctionné par la justice (jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende).

Cette procédure est une démarche administrative longue : l’examen par les services publics prend souvent plusieurs mois. La décision dépend aussi du respect de la liberté de mariage, garantie par la Constitution et confirmée par le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’homme.

Même si la régularisation n’est jamais automatique, elle reste un espoir légitime pour de nombreux couples mixtes. Elle permet de transformer un projet fragile, menacé par une obligation de quitter le territoire national, en un projet de vie reconnu par la République, dans le respect du droit français et des engagements européens.


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[Fonck1]

c'est un vrai faux débat.
quand on est en France depuis longtemps, qu'on travaille, qu'on se tient bien, qu'on a pas eu maille à faire avec la justice, on a ses papiers assez rapidement, il faut juste être droit dans ses bottes et se fondre dans le paysage, même si certains bords passent leur temps à rappeller l'inacceptable couleur ou religion de certains.

[Kabé]

Désolé pour les mots inappropriés, mais dire d'une réalité factuelle que c'est une connerie c'est de se placer en dehors de la réalité des faits et rendre toute discussion raisonnable impossible.

Je comprends bien que vous souhaitez voir implanter dans la législation française des lois xénophobes. En occurrence, s'agissant des OQTF, il faudrait changer la constitution et par conséquence renoncer aux traités internationaux que la France a signé, y compris celui qui la lie à l'Union européenne - donc, de fait, sortir de l'UE. C'est ce que cela implique de vouloir introduire des lois xénophobes et discriminatoires.

Donc dire qu'un clandestin sous OQTF ne devrait avoir aucun autre droit que celui de rentrer dans son pays, c'est xénophobe et discriminatoire ? Effectivement, nous n'avons pas les mêmes valeurs.

Vous avez tout compris : nous ne partageons pas les mêmes valeurs. Mais je savais déjà que vous et droits humains, ça fait deux.

[scorpion3917]

En parlant de ça il faut savoir qu'une OQTF ne peut s'appliquer au delà d'un délai de 3 ans à compter de sa notification.

[Victor]

L'on s'aperçoit que lorsque l'on veut contourner la loi en ce moment à l'assemblée en ce moment on la modifie pour éviter les contournements

je ne vois pas comment l'état pourrait modifier la loi sans majorité.
arrêtez de raconter n'importe quoi.

Des lois sont votées. Le parlement fonctionne cahin-caha mais il fonctionne. Des majorités ponctuelles sont trouvées en fonction des textes.
On peut tout à fait modifier la loi et trouver une majorité.
Je pense que le RN votera cette modification, les LR et les centristes aussi.
C'est donc tout à fait envisageable.

[papibilou]

c'est un vrai faux débat.
quand on est en France depuis longtemps, qu'on travaille, qu'on se tient bien, qu'on a pas eu maille à faire avec la justice, on a ses papiers assez rapidement, il faut juste être droit dans ses bottes et se fondre dans le paysage, même si certains bords passent leur temps à rappeller l'inacceptable couleur ou religion de certains.

On parle des OQTF.

[mic43121]

Dans tous les cas, le mariage n'empêche pas le renvoi de la personne clandestine dans son pays d'origine.
Je trouverai logique de refuser le mariage d'un OQTF vu qu'il n'a rien à faire en France, mais la loi dit le contraire.

Si le conjoint retourne de force dans son pays d'origine, sa conjointe n'aura rien à dire vu que la loi sera appliquée. De ce fait, ce mariage est à leur risque et "péril".

Je ne crois absolument pas que l'OQTF sera expulsé ...IL engrossa la femme qui accouchera et quelle que soit la nationalité de la femme Il sera Français ..et ses parents pourront rester en France ..
De toutes façons ,comme on ne peut pas expulser les OQTF ; ceux là sont assurés de rester en France ///
Avec les aides sociales ....
...et tout ce qui fait qu'un couple d'illégal touche plus d'argent; qu'un type comme moi qui a bossé près de 60 ...ANS
Véridique ....

[Fonck1]

c'est un vrai faux débat.
quand on est en France depuis longtemps, qu'on travaille, qu'on se tient bien, qu'on a pas eu maille à faire avec la justice, on a ses papiers assez rapidement, il faut juste être droit dans ses bottes et se fondre dans le paysage, même si certains bords passent leur temps à rappeller l'inacceptable couleur ou religion de certains.

On parle des OQTF.

vous pouvez tout a fait être en France travailler, avoir une vie avec quelqu'un, payer des impôts, et être Oqtf pour des raisons de renouvellement de papiers pas fait en temps et en heures.

un OQTF, c'est pas forcément un délinquant.

[Victor]

Dans tous les cas, le mariage n'empêche pas le renvoi de la personne clandestine dans son pays d'origine.
Je trouverai logique de refuser le mariage d'un OQTF vu qu'il n'a rien à faire en France, mais la loi dit le contraire.

Si le conjoint retourne de force dans son pays d'origine, sa conjointe n'aura rien à dire vu que la loi sera appliquée. De ce fait, ce mariage est à leur risque et "péril".

Je ne crois absolument pas que l'OQTF sera expulsé ...IL engrossa la femme qui accouchera et quelle que soit la nationalité de la femme Il sera Français ..et ses parents pourront rester en France ..
De toutes façons ,comme on ne peut pas expulser les OQTF ; ceux là sont assurés de rester en France ///
Avec les aides sociales ....
...et tout ce qui fait qu'un couple d'illégal touche plus d'argent; qu'un type comme moi qui a bossé près de 60 ...ANS
Véridique ....

Et puis n'oublions pas tous ceux, comme Kabé, Corvo ou encore Fonck, qui jouent contre leur camp. Qui jouent contre la France alors qu'ils sont français.
Et cela c'est au moins aussi scandaleux que ce droit au mariage pour les OQTF.

[Fonck1]

Je ne crois absolument pas que l'OQTF sera expulsé ...IL engrossa la femme qui accouchera et quelle que soit la nationalité de la femme Il sera Français ..et ses parents pourront rester en France ..
De toutes façons ,comme on ne peut pas expulser les OQTF ; ceux là sont assurés de rester en France ///
Avec les aides sociales ....
...et tout ce qui fait qu'un couple d'illégal touche plus d'argent; qu'un type comme moi qui a bossé près de 60 ...ANS
Véridique ....

Et puis n'oublions pas tous ceux, comme Kabé, Corvo ou encore Fonck, qui jouent contre leur camp. Qui jouent contre la France alors qu'ils sont français.
Et cela c'est au moins aussi scandaleux que ce droit au mariage pour les OQTF.

nous ne sommes pas le sujet Victor, ni les uns ni les autres, il va bien te falloir mettre sa dans la tête un jour ou l'autre,sinon tu finiras par te faire badiner.

[vivarais]

L'on s'aperçoit que lorsque l'on veut contourner la loi en ce moment à l'assemblée en ce moment on la modifie pour éviter les contournements

je ne vois pas comment l'état pourrait modifier la loi sans majorité.
arrêtez de raconter n'importe quoi.

>Sauf que pour certaines lois il y a une majorité avec le 124 voix du RN
Et même si le RN s'abstient il y a plus de voix renaissance et LR que pour l'ensemble des voix de gauche
La majorité ce n'est pas 577 / 2 mais plus de voix pour que de voix contre
Et à chaque fois que le RN s'est abstenu ce qui était proposé a été adopté au grand dam de la gauche surtout LFI
Alors ce qui est proposé en ce moment à l'assemblée contre le mariage avec des OQFT sans que le RN ait besoin de voter pour
Mais pour le RN va dans son sens et donc il ne s'abstiendra pas
l'ensemble de la gauche élue sous la bannière NFP ne représente que 190/ 570 députés
Cela vous déplait mais il en est ainsi
il va falloir vous y faire , le vent a tourné et ce n'est pas en votre faveur
L'actualité a plus de poids que toutes les médisances sur le RN pour lui ouvrir la voie vers l'Élysée
Et les deniers sondages du 24 juin sont toujours dans ce sens et la marge d'erreur n'est plus de 3 %
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/ele ... r-AA26xUWg
La marge d’erreur est située entre 1,1 et 2,5 points de pourcentage.