Volet financier du programme de LFI
1) Mettre au pas la finance
. Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières
. Séparer les banques d’affaires et de détail
. Contrôler les mouvements de capitaux
. Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action
. Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés
2) Pour des banques au service de l’intérêt général
. Créer un pôle public bancaire
. Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d’affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d’alimenter le budget public
. Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société
. Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes
. Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris
. Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises
3) Définanciariser l’économie réelle
. Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.)
. Moduler l’impôt sur les sociétés selon l’usage des bénéfices pour encourager l’investissement en France et pénaliser le versement de dividendes
Interdire aux entreprises de distribuer un montant de dividendes supérieur à leurs bénéfices
. Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise
. Interdire les licenciements boursiers et économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou bénéficient des aides de l’État
4) Refuser le chantage : annuler la dette publique
. Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul
. Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l’État de la main des marchés financiers
. Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France
. Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique
. Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics
. Retirer la dette Covid des comptes de la Sécurité sociale, réformer la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui prive la Sécurité sociale de 18 milliards d’euros par an
. Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio
5) Faire la révolution fiscale
. Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes
. Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale
. Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique
. Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes
. Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent
. Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects
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