novisad a écrit :
heu.... aucun critere de selection n'est retenu il me semble... suffit d'être inscrit sur les listes electorales... après c'est la machine, qui choisit de maniere aleatoire
En effet , mais ensuite les avocats et la partie civile ont le droit d'en recuser
Un CV est fourni a chaque avocat a cet effet .....et l'avocat en discute avec l'accusé dans le style ,celui pas bon ,c'est un facho ....lui est prof ,c'est bien vote a gauche etc ....
Vous comprenez pourquoi la peur rode ensuite :content68[/quote]
encore du grand n'importe quoi de notre trolleur en chef:
(je ne vois d'ailleurs pas comment tu peux savoir qui vote qui, quoi, comment, et pourquoi,il faudra que tu nous expliques. :roll:)
JURY D’ASSISES
Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d’un jury de cour d’assises.
QUI PEUT-ÊTRE JURÉ ?
Certaines conditions sont exigées :
• être de nationalité française,
• être âgé d’au moins 23 ans,
• être inscrit sur les listes électorales,
• savoir lire et écrire le français,
• n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieur à 6 mois,
• ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité,
• ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années.
Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pourrez figurer sur la liste du jury d’une session si vous êtes parent avec l’accusé, avec un autre membre du jury ou l’un des magistrats membre de la cour.
COMMENT SONT CHOISIS LES JURÉS ?
Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.
• Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l’autorité du maire.
• Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d’assises, c’est à dire dans chaque département, par un second tirage au sort, effectué à partir de la liste préparatoire. La liste annuelle comprend un juré pour 1800 habitants pour la cour d’assises de Paris et un juré pour 1300 habitants dans les autres départements, sans que le nombre puisse être inférieur à 200.
• Trente jours au moins avant l’ouverture de la session de la cour d’assises, lors d’une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le Premier président de la cour d’appel ou le président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d'assises.
Après avoir éliminé les noms de tous les jurés, qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tire au sort le nom de 40 jurés titulaires qui formeront la liste de session et de 12 jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale.
Ces derniers sont prévus pour remplacer l’absence des jurés de la liste de session.