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Eloge de la modération des peines
Eloge de la modération des peines

Il existe en France une vieille distinction entre les cours d’assises et les tribunaux correctionnels. Le critère est simple. Tout citoyen peut la comprendre. Aux premières de juger les affaires les plus graves - les crimes - et de prononcer, éventuellement, les peines les plus lourdes, des années de réclusion: de cinq ans et plus jusqu’à la perpétuité. En 2005, la durée moyenne des peines ferme prononcée en assises était d’environ 9 ans. Aux tribunaux correctionnels de juger les affaires moins graves, les délits, et de prononcer des peines moins lourdes. La durée moyenne des peines ferme prononcée par les tribunaux correctionnels était de 7 mois environ à la même époque.

Tout ceci et en train de changer profondément et à grande vitesse. La sévérité des cours d’assises change peu contrairement à celle des tribunaux correctionnels qui s’aggrave subitement. La loi n’a cessé d’augmenter le maximum des peines que ces juridictions peuvent prononcer. 5 ans normalement, 7 ans de plus en plus souvent. 10 ans parfois. En cas de récidive ce plafond peut doubler et aller en conséquence jusqu’à 10, 14, 20 ans. Toutefois, jusqu’à présent, ces dispositions étaient davantage de l’ordre de la théorie, les juges professionnels hésitant à prononcer des peines trop lourdes qui restaient le fait des cours d’assises.

Ces temps ont changé. L’un des effets pervers des peines plancher instaurées par la loi du 11 août 2007 est leur effet désinhibiteur sur les magistrats. Ils ont appliqué avec parcimonie les nouvelles dispositions. Mais ce sont les freins ordinaires qui ont lâché. Des peines très lourdes, inconcevables jusqu’à présent, sont désormais courantes. S’il devient “normal”, par le strict effet des peines plancher, à la seconde infraction, de prononcer des peines de 2, 3 ou 4 ans, c’est toute l’échelle, non pas théorique, mais pratique des peines qui explose, par une sorte d’effet d’entraînement, de banalisation des longues peines. Il n’est plus rare de voir des tribunaux correctionnels prononcer des peines de 3, 4, 5, 6 ans... alors même que la loi sur les peines planchers n’est pas encore applicable. Il serait faux d’attribuer à la seule loi du 11 août 2007 l’accroissement phénoménal de la population pénitentiaire: 67.565 personnes au 1er août 2007 contre 61.780 au 1er juillet 2007: +5785, soit +9,3% en 13 mois!

Cette augmentation est due à une sévérité globale des magistrats professionnels qui choisissent délibérément de prononcer des peines infiniment plus sévères qu’auparavant. Ils sont évidemment légitimes à leur faire: la loi les y autorise. Une question grave se pose toutefois: est-ce bien le rôle de ces tribunaux? À quoi bon une cour d’assises si les juges correctionnels peuvent, eux, prononcer des peines équivalentes?

On pourrait penser que les tribunaux correctionnels prennent autant de temps pour infliger ces peines exceptionnelles que pour juger des affaires financières qui les mobilisent pendant des jours des semaines et aboutissent généralement à des sanctions assorties du sursis. Il n’en est rien. De longues années de prison tombent rapidement, en moins d’une après-midi. Et avec infiniment moins de garanties qu’en cour d’assises. La démonstration est inutile. Ce n’est pas seulement le temps qui manque. C’est le débat contradictoire, la présence de témoins, le souci réel de la personnalité du prévenu... Ce sont aussi les jurés, leur “naïveté”, leur écoute, leur

Scarla a écrit :Oui mais Fonck lui il a bouffé plus que ce qui devait etre!Je pourrais vous parler des gendarmes de Pontarion,des gens trés bien!