Robert Ménard risque la prison ...

[Patchouli38]

Purée, je dois parler chinois... Le maire est condamné parce qu'IL N'A PAS RESPECTE LA LOI.
1. Le maire a des suspicions sur le bien-fondé de l'union => il alerte le Parquet qui ouvre une enquête, entraînant la suspension du mariage
2. Suite à l'enquête, le Parquet valide ou non le mariage en fonction des résultats de l'enquête.
3. Si le Parquet dit OUI pour le mariage, alors le Maire doit célébrer le mariage.
En terme de hiérarchie, le Parquet se situe au-dessus du Maire.

1. Monsieur Ménard a eu des suspicions sur le bien-fondé de ce mariage et a saisi le Parquet
2. Suite à l'enquête, le Parquet a donné son aval sur la célébration du mariage
3. Monsieur Ménard, toujours suspicieux, refuse toujours d'unir les deux conjoints malgré l'aval du Parquet => il a enfreint la loi.

Je ne sais pas ce qui est incompréhensible en matière de loi.
Si vous demandez à un français s'il est d'accord ou non, il va dira oui ou non sans chercher à savoir si la loi a été respecté par le Maire.

Le maire est garant du respect des lois, que ce soit dans l'obtention d'un permis de conduire, de la construction d'une fenêtre ou d'une piscine. Lui-même doit respecté les lois en vigueur. Et c'est pareil pour chacun de nous.

Alors, cela n'a absolument rien avec l'Islam ou je ne sais quoi. C'est quand même incroyable, on demande toujours aux autres de respecter la loi (surtout les étrangers), mais on trouve normal que l'extrême-droite ne la respecte pas.

Vu que je ne suis pas le seul à ne pas partager votre opinion, soit effectivement vous parlez chinois, soit vous êtes dans le déni.
D'ailleurs, vous avez vous-même un peu plus haut reconnu un vide juridique. Sur ce vide juridique, RM a dû faire un choix...

Dans tous les cas, il n'y a rien de plus contradictoire que d'accepter le mariage d'un individu et de lui dire qu'il ne peut pas rester sur le territoire. Le PR est le 1er fautif... A défaut d'une loi précise et sans ambiguïté, le bon sens devrait primer sur tout... mais malheureusement...

Déni de quoi ? Apprenez à lire mes posts en entier et vous verrez que je ne suis pas dans le déni.

Il y a un truc qui s'appelle la loi qui est très clair sur le mariage entre un français et une personne étrangère, sans papier ou non. Dans cette loi, se trouve des directives également très clairs en cas de suspicion. Vous avez compris jusque-là ?
Monsieur Ménard a bien respecté la loi au début. Il a saisi le Parquet suite à des suspicions. Le Parquet a diligenté une enquête, puis a donné sa décision : le mariage peut avoir lieu. Là, on ne parle pas d'OQTF, mais uniquement de MARIAGE.

C'est juste après ou ça coince. Monsieur Ménard, malgré l'aval du Parquet, refuse toujours de célébrer le mariage. De ce fait, il ne respecte plus loi, d'où l'envoi en Correctionnelle.

ON PARLE UNIQUEMENT DE LOI SUR LE MARIAGE ENTRE UN FRANCAIS ET UN ETRANGER, SANS PAPIER OU NON.

Mais je COMPRENDS LA POSTURE DE MONSIEUR MENARD concernant la personne OQTF QUI N'A RIEN A FAIRE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, QUI DE SURCROIT NE SE CACHAIT PAS VU QU'iL AVAIT FONDE UNE FAMILLE AVEC UNE FRANCAISE. DE CE FAIT, ON POUVAIT TRES FACILEMENT LE TROUVER ET L'EXPULSER. OR PERSONNE N'A RIEN FAIT.

Voilà, si j'ai écrit en caractère capitale, c'est simplement parce que j'ai l'impression que vous avez du mal à comprendre les petits caractères.

[vivarais]

les lois à la petite semaine n'ont jamais été intelligemment inscrites dans le code.
c'est la politique d’aujourd’hui.

La loi c'est bien ; mais encore faut il s'y référer à bon escient
Je ne vais pas partir en hors sujet mais ce n'est pas des milliers d'exemples qui manquent et le coté négatif qu'il en résulte
Attendant déjà comment les juges vont statuer plutôt que de se référer çà à ce que dit la loi
Ce sera ma dernière intervention dan ce sujet jusqu'à que l'on ait la connaissance de la décision de justice
Quand à la question d'inéligibilité , je crois que déjà depuis longtemps il avait annoncé que ce serait son dernier mandat à 74 ans

[Patchouli38]

les lois à la petite semaine n'ont jamais été intelligemment inscrites dans le code.
c'est la politique d’aujourd’hui.

La loi c'est bien ; mais encore faut il s'y référer à bon escient
Je ne vais pas partir en hors sujet mais ce n'est pas des milliers d'exemples qui manquent et le coté négatif qu'il en résulte

Les lois sont là pour être appliquées. Ne demandez pas aux autres de les respecter si vous-même n'êtes pas capable de les respecter.
Donc, si j'estime que c'est nul de ne pas téléphoner au volant, vous trouverez normal que je roule en téléphonant ?

[vivarais]

La loi c'est bien ; mais encore faut il s'y référer à bon escient
Je ne vais pas partir en hors sujet mais ce n'est pas des milliers d'exemples qui manquent et le coté négatif qu'il en résulte

Les lois sont là pour être appliquées. Ne demandez pas aux autres de les respecter si vous-même n'êtes pas capable de les respecter.
Donc, si j'estime que c'est nul de ne pas téléphoner au volant, vous trouverez normal que je roule en téléphonant ?

Je disais cela en pensant à acquittator qui arrivait à faire innocenter des coupables ou à les faire libérer en se servant justement de la loi

[Patchouli38]

"Mariage annulé à Béziers: l'homme avait été condamné pour vol avant son expulsion

L'avocate du couple assurait que Mustapha B. n'avait "aucune condamnation dans son casier judiciaire". En réalité, il a bien été condamné en 2021 à huit mois de prison avec sursis pour un vol (avec violence et en réunion) et escroquerie.
L'avocate du couple dont le mariage a été annulé à Béziers avait annoncé ce mardi 18 février sa volonté de déposer plainte pour "diffamation" contre Robert Ménard. Le maire de la ville de l'Hérault a déclaré ce matin, devant les caméras, que Mustapha B., le fiancé visé par une OQTF, avait été condamné à six mois d’emprisonnement.

"Il n’y a aucune condamnation dans son casier judiciaire", affirmait Vanessa Edberg, avocate du couple, à BFMTV.

En réalité, à ce jour, le casier judiciaire de Mustapha B. contient bien une condamnation en 2021, indique une source judiciaire à BFMTV. Cette condamnation a été évoquée dans un communiqué de presse du procureur de Béziers, dans lequel le magistrat avait évoqué une condamnation à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour un vol (avec violence et en réunion) et escroquerie.

Pas un "mariage blanc"
L'affaire remonte à juillet 2023 lorsque Mustapha B., un Algérien de 24 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a vu Robert Ménard refuser de célébrer son union avec Eva M., une jeune femme de 30 ans, en raison de cette mesure administrative.

Eva M. et son fiancé Mustapha B. avaient porté plainte contre Robert Ménard qui avait refusé de célébrer leur union, soupçonnant qu'il s'agissait d'un "mariage blanc". "C'était sûrement pas un mariage blanc et je ne supporte plus d'ailleurs cette accusation, ça m'arrache le coeur à chaque fois que je vois ça", affirme Eva M. à BFMTV. "On vivait au quotidien ensemble, la petite il la connait depuis toute petite, elle l'appelle même 'papa.'"

Quant au fait que son fiancé était visé par une OQTF, Eva M. explique que Mustapha B. "a subi un contrôle de police en août 2022 pour un vélo qu'ils soupçonnaient (qu'il ait) volé". "Il est ressorti libre avec le vélo mais, n'ayant pas de titre de séjour valable à présenter, le préfet lui a mis cette OQTF d'un an malheureusement", ajoute-t-elle. Son fiancé a été expulsé vers l'Algérie le 20 juillet dernier."

https://www.bfmtv.com/police-justice/in ... v2-UjCwsYX

[vivarais]

"Mariage annulé à Béziers: l'homme avait été condamné pour vol avant son expulsion

L'avocate du couple assurait que Mustapha B. n'avait "aucune condamnation dans son casier judiciaire". En réalité, il a bien été condamné en 2021 à huit mois de prison avec sursis pour un vol (avec violence et en réunion) et escroquerie.
L'avocate du couple dont le mariage a été annulé à Béziers avait annoncé ce mardi 18 février sa volonté de déposer plainte pour "diffamation" contre Robert Ménard. Le maire de la ville de l'Hérault a déclaré ce matin, devant les caméras, que Mustapha B., le fiancé visé par une OQTF, avait été condamné à six mois d’emprisonnement.

"Il n’y a aucune condamnation dans son casier judiciaire", affirmait Vanessa Edberg, avocate du couple, à BFMTV.

En réalité, à ce jour, le casier judiciaire de Mustapha B. contient bien une condamnation en 2021, indique une source judiciaire à BFMTV. Cette condamnation a été évoquée dans un communiqué de presse du procureur de Béziers, dans lequel le magistrat avait évoqué une condamnation à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour un vol (avec violence et en réunion) et escroquerie.

Pas un "mariage blanc"
L'affaire remonte à juillet 2023 lorsque Mustapha B., un Algérien de 24 ans visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF), a vu Robert Ménard refuser de célébrer son union avec Eva M., une jeune femme de 30 ans, en raison de cette mesure administrative.

Eva M. et son fiancé Mustapha B. avaient porté plainte contre Robert Ménard qui avait refusé de célébrer leur union, soupçonnant qu'il s'agissait d'un "mariage blanc". "C'était sûrement pas un mariage blanc et je ne supporte plus d'ailleurs cette accusation, ça m'arrache le coeur à chaque fois que je vois ça", affirme Eva M. à BFMTV. "On vivait au quotidien ensemble, la petite il la connait depuis toute petite, elle l'appelle même 'papa.'"

Quant au fait que son fiancé était visé par une OQTF, Eva M. explique que Mustapha B. "a subi un contrôle de police en août 2022 pour un vélo qu'ils soupçonnaient (qu'il ait) volé". "Il est ressorti libre avec le vélo mais, n'ayant pas de titre de séjour valable à présenter, le préfet lui a mis cette OQTF d'un an malheureusement", ajoute-t-elle. Son fiancé a été expulsé vers l'Algérie le 20 juillet dernier."

https://www.bfmtv.com/police-justice/in ... v2-UjCwsYX

Et étant OQFT ; elle avait la possibilité de se marier en Algérie après une procédure auprès du consulat de france là bas
Il y a des tas de blancs dans cette affaire que vous et moi nous ignorons et qui vont ressortir lors de procès de la part des avocats
Pourquoi avoir choisi béziers
est elle résidente à béziers ou a telle bénéficié un simple justificatif de domicile d'une personne conciliante
Vous croyez que la défense de Ménard est venue le mains dans les poches
Comme ni vous ,ni moi , ni d'autres ne connaissent le contenu du dossier la sagesse est d'attendre la decision de justice qui elle a le dossier