Selon le ministère, quelque 1800 condamnations ont été prononcées dans toute la France contre des participants au mouvement débuté à la mi-novembre.
Source:Libération.
Interrogé par le président du groupe Modem, Patrick Mignola, Edouard Philippe indique que «depuis le début de ces événements, 1796 condamnations ont été prononcées par la justice et 1482 personnes sont encore en attente de jugement. Plus de 1300 personnes ont été jugées en comparution immédiate et 316 personnes ont été placées sous mandat de dépôt.»
Vous mettez ces données en perspective avec celles concernant les condamnations à Paris, et relayées sur Twitter à partir des informations de la newsletter spécialisée Le Panier à salade : «Au 5 février et depuis le début du mouvement, de source judiciaire, 872 personnes ont été déférées au parquet de Paris, sur 1 880 gardés à vue. Parmi celles-ci, il y a eu 869 classements sans suite, dont 390 ayant fait l’objet d’un rappel à la loi et 268 personnes ont été jugées en comparutions immédiates. 45 ont été relaxées et 68 ont vu leur affaire renvoyée ultérieurement ; 65 personnes ont été condamnées à de la prison ferme.»
De là vous nous demandez : «Certes, Paris n’est pas la France mais une part significative des violences s’y sont déroulées. […] Pouvez vous confirmer ou infirmer les propos du Premier ministre ?»
25% des gardes à vue dans le cadre du mouvement ont lieu à Paris
Pour ce qui concerne la capitale, les chiffres du parquet de Paris sont conformes à ceux du Panier à salade (nous n’avons pas pu obtenir plus de détails). Au 13 février, une semaine après le décompte publié par la newsletter, 937 personnes ont été déférées dans la capitale, 891 procédures ont été classées sans suite, dont 391 ont fait l’objet d’un rappel à la loi. Et 268 personnes ont été jugées en comparution immédiate.
Contacté par Checknews, le ministère de la Justice confirme, de son côté, les chiffres du Premier ministre : il y a eu, en date du 16 février et depuis le début du mouvement, 1800 condamnations (pour 7400 gardes à vue). La place Vendôme, informée «de manière hebdomadaire de poursuites ordonnées par les parquets […] à l’occasion des débordements constatés en lien avec le mouvement des gilets jaunes», n’a pas souhaité détailler les motifs ou la nature des condamnations.
Selon le ministère, ces condamnations, quand elles ont eu lieu, ont été prononcées dans le cadre «des comparutions immédiates [1350 depuis le début du mouvement], des comparutions avec reconnaissance préalable de culpabilité [440] et des affaires déjà jugées après convocations par officier de police judiciaire [1420].» Parmi les comparutions immédiates, la Chancellerie note que «316 mandats de dépôts ont été décernés». Par ailleurs, il y a eu «1500 mesures alternatives aux poursuites, dont des rappels à la loi». Plus de 300 mineurs ont été présentés à un juge des enfants, et 89 informations judiciaires ont été ouvertes.
Vous nous demandiez de comparer les chiffres entre la capitale et le reste du pays. Un quart des gardes à vue et 19% des comparutions immédiates à l’échelle nationale dans le cadre du mouvement ont eu lieu à Paris. Enfin, les rappels à la loi prononcés par le procureur de Paris représentent 26% des alternatives aux poursuites prononcées par l’ensemble des procureurs français.
https://www.liberation.fr/checknews/201 ... es_1709321
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