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Fonck1 a écrit : les backshish étaient légales dans la loi française?. ca sort d'ou cette idiotie?

Fonck1 a écrit : les backshish étaient légales dans la loi française?. ca sort d'ou cette idiotie?

NSC a écrit : Les commissions OUI

Barbapoutre a écrit : Les rétro-commission, si tant est qu'elles aient existé, qui revenaient vers la France étaient elles illégales.

NSC a écrit : Ca aussi c'est vrai, mais pour l'instant rien ne prouve ces retrocommisssion et cela fait maintenant plus de deux ans qu'ils cherches comme des malades. Existent elles vraiment ?? je ne comprend pas un juge qui affirme qu'elles existe alors qu'il n'en a AUCUNE preuve.

Fonck1 a écrit : ils ont cas ouvrir le secret défense,peut être qu'ils vont retrouver un sous marin ou deux,ou quelques frégates mais quand on a des choses a cacher......
ce quie st en plus amusant,c'est que c'est les pays bas qui ont soulevés le lapin,ils ont soigneusement choisi des banques off shore pour faire transiter l'argent,c'est vrai qu'encore la il y a rien a cacher... :roll:

NSC a écrit :
Sa m’étonnerait que des rétro-commissions, si elle existent, soient notées sur des documents officiels.

Et si donner des commissions était légal en France a cette époque , ce ne l’était pas forcement dans les pays de ceux qui les recevais, et c'est donc en toute logique qu'elles étaient versées sur des comptes dans une banque autre que celle du pays concerné, et plus particulièrement dans des banque de paradis fiscaux.

Fonck1 a écrit :Donc c'est illégal.

Fonck1 a écrit : Donc c'est illégal. c'est interdit par la loi française.quand une entreprise française travaille a l'étranger,elle doit déclarer ses contrats et revenus....en FRANCE.le PIB existerait pas sinon

NSC a écrit : Je te le repete, a l'epoque le versement de commission etait parfaitement legal et meme deductible des impots. Il n'y avait aucune restriction quand quand a la banque choisie.

Jacques Chirac refuse de témoigner dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, où ont péri onze Français en 2002

Me Jean Veil, son avocat, l'a fait savoir au juge d'instruction Marc Trévidic. Sans convoquer l'ex-chef de l'Etat, le juge l'avait sollicité la semaine dernière pour envisager les modalités d'une déposition., selon l'agence Reuters.

Jacques Chirac, 78 ans, avait déjà refusé dans d'autres dossiers de s'expliquer sur ses actes de président.

A la demande des familles
Cette demande d'audition avait été formulée par les familles de victimes de l'attentat de Karachi après la déposition le 31 janvier chez le juge Trévidic de François Léotard, ministre de la Défense en 1993-1995.

Ce dernier a estimé que l'arrêt par Jacques Chirac en 1995 du paiement de certaines commissions dues à des intermédiaires en marge d'une vente par la France de sous-marins au Pakistan était l'une des causes de l'attentat.

Les juges soupçonnent qu'un duo d'intermédiaires qui devait recevoir 33 des 84 millions de commissions dues avait pour mission d'organiser un retour frauduleux de l'argent en France pour financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en
1995.

C'est en raison de ce soupçon qu'une fois élu Jacques Chirac, son rival à droite, a ordonné l'arrêt de ces paiements, selon plusieurs témoins, dont Dominique de Villepin,
ex-secrétaire général de l'Elysée.