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sans compter les presque 2 ans de palabreslatresne a écrit : 25 janvier 2020 21:15 Suite à cette "réflexion" du CE ,Macron peut prouver que le pays n'est pas une dictature comme le prétendaient certains.Silence dans les rangs d'ailleurs.
Le CE n'est pas l'antichambre du CC.AAAgora a écrit : 25 janvier 2020 21:00.UBUROI a écrit : 25 janvier 2020 19:30
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Il faut évidemment tout jeter selon le CE vu par un sbire de la FI
Sauf que seul le CC pourra invalider une mesure. Sur le reste, par exemple, l'amélioration des salaires des enseignements pourra se faire par le biais d'une Loi de Programmation. Sur le reste, ce sera idem, les techniciens de l'Elysée et des ministères trouveront les solutions, et puis ensuite on aura le travail des parlementaires dont les leaders de l'opposition: j'attends leurs contributions
Mon cher baron, vous confondez FI avec CE, mais je sais que vous le faites exprès.
Ainsi le destin de cette reforme est dans les mains des techniciens de l'Elysée et des ministères ?
De pire en pire !!!!
Je sais que vous avez été un technicien de la CFDT, mais il ne faut pas exagérer, les techniciens trouveront les solutions qu'on leur suggère.
Il n'en reste qu'on n'a jamais vu le CE émettre tant de critiques sur le fond d'une reforme.
Contestez vous le Conseil d'Etat, qui est l'antichambre du Conseil Constitutionnel ?
Tu vois, il conseille! Il ne dit pas "Stop!", "Censure! On arrête! Remballez" comme le CC.Le Conseil d’État joue le rôle de conseiller du Gouvernement en examinant les projets de loi – comme l’impose l’article 39 de la Constitution – et les projets d’ordonnance ( article 38 de la Constitution), avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres.
Cette loi appelée "ESSOC" a été normalement votée l'été 2018!« Ce projet de loi comportant, pour une large part, des dispositions qui tendent à modifier des règles de procédure appliquées par de très nombreuses administrations, la pertinence des solutions proposées et les conséquences qui en résulteront doivent être analysées avec une attention particulière », souligne l’avis, qui déplore le caractère « lacunaire ou insuffisant » des études d’impact successives menées par l’exécutif. « Il incombe au gouvernement d’améliorer encore [ces études] avant le dépôt du projet de loi au Parlement », estime le Conseil. L’examen du texte par les députés doit avoir lieu en janvier 2018.
ne rêves pas, cette réforme est une escroquerie et c'est très bien que ce soit mis en lumière par le CE ... pour ceux qui en doutaient encorelepicard a écrit : 25 janvier 2020 13:05t'inquiètes ; quand en grèce ou.... ils ont tronçonné les retraites , ils n'ont pas fait de referendum , c'est ce qui vous pend au nez ; si pour vous faire plaisir ,on ne reforme rienlotus95 a écrit : 25 janvier 2020 09:49 Voilà la preuve que cette réforme est une fumisterie, et qu'entre les discours fallacieux et les écrits, il y a un fossé ;
y'en a qui devraient aller se rhabiller et remballer leurs grandes leçons basées sur du vent ...
29 ordonnances dans le projet de loi !!!! de l'autoritarisme pur et dur qui zappe les partenaires sociaux et la démocratie parlementaire ; et de l'autre côté, on fait mine de s'indigner contre ceux qui parlent de dictature ...
cocasse quand même que le Conseil d'Etat ne garantisse pas la sécurité juridique du projet de loi ... et que les avocats soient dans la rue
ça promet une masse de recours en justice si le projet passe en l'état
Le conseil d'état n'est qu'une clique essentiellement à la solde des revenchards , c'est un des trucs à dissoudre
.UBUROI a écrit : 25 janvier 2020 21:36Le CE n'est pas l'antichambre du CC.AAAgora a écrit : 25 janvier 2020 21:00
.
Mon cher baron, vous confondez FI avec CE, mais je sais que vous le faites exprès.
Ainsi le destin de cette reforme est dans les mains des techniciens de l'Elysée et des ministères ?
De pire en pire !!!!
Je sais que vous avez été un technicien de la CFDT, mais il ne faut pas exagérer, les techniciens trouveront les solutions qu'on leur suggère.
Il n'en reste qu'on n'a jamais vu le CE émettre tant de critiques sur le fond d'une reforme.
Contestez vous le Conseil d'Etat, qui est l'antichambre du Conseil Constitutionnel ?Tu vois, il conseille! Il ne dit pas "Stop!", "Censure! On arrête! Remballez" comme le CC.Le Conseil d’État joue le rôle de conseiller du Gouvernement en examinant les projets de loi – comme l’impose l’article 39 de la Constitution – et les projets d’ordonnance ( article 38 de la Constitution), avant qu’ils ne soient soumis au Conseil des ministres.
C'est un avis de technicien du droit. Mais on est pas obligé de l'écouter, surtout quand il est pas sympa!
On a pas fait tant de foin fin novembre 2017 quand le CE a rendu un avis encore plus critique sur le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », LE DROIT A L'ERREUR, quasiment dans les mêmes termes:Bof, ça excite le badaud, mais c'est en fait banal« Ce projet de loi comportant, pour une large part, des dispositions qui tendent à modifier des règles de procédure appliquées par de très nombreuses administrations, la pertinence des solutions proposées et les conséquences qui en résulteront doivent être analysées avec une attention particulière », souligne l’avis, qui déplore le caractère « lacunaire ou insuffisant » des études d’impact successives menées par l’exécutif. « Il incombe au gouvernement d’améliorer encore [ces études] avant le dépôt du projet de loi au Parlement », estime le Conseil. L’examen du texte par les députés doit avoir lieu en janvier 2018.
Je me fous de la foule; un peu moins du CE c'est vrai! Mais le "travail" législatif ne s'arrête pas au "Projet de loi", qui comme son nom l'indique est un "pro-jet" avant d'être une loi.AAAgora a écrit : 25 janvier 2020 21:49.UBUROI a écrit : 25 janvier 2020 21:36
Le CE n'est pas l'antichambre du CC.
Tu vois, il conseille! Il ne dit pas "Stop!", "Censure! On arrête! Remballez" comme le CC.
C'est un avis de technicien du droit. Mais on est pas obligé de l'écouter, surtout quand il est pas sympa!
On a pas fait tant de foin fin novembre 2017 quand le CE a rendu un avis encore plus critique sur le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », LE DROIT A L'ERREUR, quasiment dans les mêmes termes:
Bof, ça excite le badaud, mais c'est en fait banal
Cela aurait été banal si le CE avait donné le feu vert au gouvernement.
Etant donné les types de critiques émises sur le fond de cette reforme, je souhaite bon vent aux "techniciens" de l'Elysée.
Et bien évidemment sans prendre en compte la résistance de la rue.
t'as raison, énorme réforme ... tellement que mélanger des choux et des carottes en espérant obtenir un beau résultat lisse et homogène était soit d'une naiveté confondante, soit un pur calcul pour mixer finances publiques et ressources sociales et faire main basse sur les réserves et autres ressources.UBUROI a écrit : 25 janvier 2020 14:50 Non, c'est aussi la "cour de cass" administrative!
mais là, ils se pignoufent les méninges sur un sujet sensible et viral! ET l'opposition se délecte! Merci dit La Marine qui s'y croit déjà!
Je ne suis un spécialiste, mais c'est vrai que jette un froid. Mais c'est une énooooooooorme réforme! La plus complexe menée depuis 1945, à mon avis.
C'est vrai qu'un RIC aurait été moins pire
Je le répète ici, et le CE ne le vise même pas, le vrai problème sera la difficulté informatique de gérer les transitions entre les 42 régimes ayant chacun leur programme! Le RSI est pourtant porteur de leçon, non?
Et les étudiants, t'y pensent une seconde ?lotus95 a écrit : 25 janvier 2020 22:24t'as raison, énorme réforme ... tellement que mélanger des choux et des carottes en espérant obtenir un beau résultat lisse et homogène était soit d'une naiveté confondante, soit un pur calcul pour mixer finances publiques et ressources sociales et faire main basse sur les réserves et autres ressources.UBUROI a écrit : 25 janvier 2020 14:50 Non, c'est aussi la "cour de cass" administrative!
mais là, ils se pignoufent les méninges sur un sujet sensible et viral! ET l'opposition se délecte! Merci dit La Marine qui s'y croit déjà!
Je ne suis un spécialiste, mais c'est vrai que jette un froid. Mais c'est une énooooooooorme réforme! La plus complexe menée depuis 1945, à mon avis.
C'est vrai qu'un RIC aurait été moins pire
Je le répète ici, et le CE ne le vise même pas, le vrai problème sera la difficulté informatique de gérer les transitions entre les 42 régimes ayant chacun leur programme! Le RSI est pourtant porteur de leçon, non?
Je penche pour la 2ème hypothèse évidemment ... tout le confirme, à commencer par le cas de l'Agirc qui a fusionné avec l'Arrco pour éponger ses pertes et siphonner les réserves de l'Arrco.
Ensuite avec une stratégie tout aussi glauque qui consiste à aggraver sciemment les déficits et faire supporter les pensions les plus élevées à la collectivité sans les cotisations correspondantes, à pénaliser à peu près tout le monde avec un calcul sur carrière entière, et en particulier ceux qui subissent le chômage et la précarité, les séniors sur leur fin de carrière, ceux qui ont des métiers pénibles non reconnus, ceux qui commencent à travailler avant 22 ans, ... bref une moralité de chiottes
alors il faut être sacrément hors sol pour oser dire que le vrai problème est l'informatique
l'un n'empêche pas l'autre Victor ... à l'heure actuelle, c'est soit l'âge soit la durée de cotisations ; il faut rester sur le même principeVictor a écrit : 25 janvier 2020 22:34 Et les étudiants, t'y pensent une seconde ?
Ils sacrifient leur jeunesse dans de longues études, sans revenu, ils font leurs heures de cours (et ils ne sont pas tous en fac), plus le travail perso le soir
AAAgora a écrit : 25 janvier 2020 21:49.UBUROI a écrit : 25 janvier 2020 21:36
Le CE n'est pas l'antichambre du CC.
Tu vois, il conseille! Il ne dit pas "Stop!", "Censure! On arrête! Remballez" comme le CC.
C'est un avis de technicien du droit. Mais on est pas obligé de l'écouter, surtout quand il est pas sympa!
On a pas fait tant de foin fin novembre 2017 quand le CE a rendu un avis encore plus critique sur le projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », LE DROIT A L'ERREUR, quasiment dans les mêmes termes:
Bof, ça excite le badaud, mais c'est en fait banal
Cela aurait été banal si le CE avait donné le feu vert au gouvernement.
Etant donné les types de critiques émises sur le fond de cette reforme, je souhaite bon vent aux "techniciens" de l'Elysée.
Et bien évidemment sans prendre en compte la résistance de la rue.
latresne a écrit : 25 janvier 2020 23:33AAAgora a écrit : 25 janvier 2020 21:49
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Cela aurait été banal si le CE avait donné le feu vert au gouvernement.
Etant donné les types de critiques émises sur le fond de cette reforme, je souhaite bon vent aux "techniciens" de l'Elysée.
Et bien évidemment sans prendre en compte la résistance de la rue.
La rue ,c'est le mouton ,elle suit sans souvent rien comprendre .
gare au gorille a écrit : 26 janvier 2020 02:12latresne a écrit : 25 janvier 2020 23:33
La rue ,c'est le mouton ,elle suit sans souvent rien comprendre .
Boff, à mes yeux ce serait plutôt toi le mouton qui suit béatement sans rien comprendre. Mais trêve d'amabilités, le sujet n'est pas la.
Cette réforme est une catastrophe pour tous,FAUX, dans un système il y a des perdants et des gagnants. Réfère toi à ce qu'on a déjà écrit sur le sujet, plutôt que de ressortir les slogans de boots populistes
elle est voulue parce que voulue par les requins de l'U.E. et c'est toutou Macron qui est chargé de la faire appliquer. Débile, ça rabaisse l'humanité au rang de scolopendres talibanisés: l'UMP l'a voulait, les socialistes l'a voulait...mais AUCUN n'a eu le courage d'affronter la foule. Tous les boules!
Mais on a tous compris l'incompétence du petit bonhomme présidentiel Tu parles en expertL'incompétence doublée d'une incurie de Ginette, on sait où les trouver: au fond, à droite là où il y a marqué VESTIAIRES... qui n'a jamais fait que monter les français les uns contre les autres,Les Français sont fracturés en 67 millions de fragments, ce n'est plus un peuple mais une foule connectée à Nestlé et en un sens, heureusement son incompétence à faire appliquer ce genre de mesures pièges.
Le Conseil ConstitutionnelFAUX, ignare qui ne fait aucun effort; le cerveau équipe les hommes, comme le carburateur les SOLEX; tire le starter vient de gifler le gouvernement et de lui mettre un zéro pointé, c'est une très bonne nouvelle pour tous les Français40% sont moins cons et versatiles que les 60% qui se contredisent en 1 an et qui ne fait que donner de bonnes raisons à tous ceux qui sont dans la rue Ils ne sont que 250 000 canards sauvages au dernier recensement de la LPO
gare au gorille a écrit : 26 janvier 2020 02:12latresne a écrit : 25 janvier 2020 23:33
La rue ,c'est le mouton ,elle suit sans souvent rien comprendre .
Boff, à mes yeux ce serait plutôt toi le mouton qui suit béatement sans rien comprendre. Mais trêve d'amabilités, le sujet n'est pas la.
Cette réforme est une catastrophe pour tous, elle est voulue parce que voulue par les requins de l'U.E. et c'est toutou Macron qui est chargé de la faire appliquer.
Mais on a tous compris l'incompétence du petit bonhomme présidentiel qui n'a jamais fait que monter les français les uns contre les autres, et en un sens, heureusement son incompétence à faire appliquer ce genre de mesures pièges.
Le Conseil Constitutionnel vient de gifler le gouvernement et de lui mettre un zéro pointé, c'est une très bonne nouvelle pour tous les Français et qui ne fait que donner de bonnes raisons à tous ceux qui sont dans la rue.