Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Fonck1 a écrit : lui aussi est adepte des jeunes?

Rôôôôôo^, cet honorable papa qui se bat chaque jour pour leur trouver du boulot !

doublon a écrit : Arrête... Une partie de la jeunesse française se barre à l'étranger et on sait pourquoi. Et franchement, l'honneur de la Nation, je m'en fous complètement et c'est pas le sujet qui plus est.

ca c'est pas faux,je peux en témoigner
on les forme,et ils se barrent....

Fonck1 a écrit : lui aussi est adepte des jeunes?

pitié, il a déjà plein de défauts, il aime les grandes bringues décharnées, mais pas les gosses, il les fait, c'est mieux

Jarod1 a écrit : Rôôôôôo^, cet honorable papa qui se bat chaque jour pour leur trouver du boulot !

de l’astiquage de manche?
fais gaffe,maman morano se charge de les remettre dans le droit chemin

tisiphoné a écrit : pitié, il a déjà plein de défauts, il aime les grandes bringues décharnées, mais pas les gosses, il les fait, c'est mieux

il les fait "a sa mesure"
petit taille,petite....

Au-delà des faits rapportés par Luc Ferry, dont on ignore tout à ce stade, ces déclarations suscitent plusieurs interrogations juridiques.

Une personne informée de faits de pédophilie est elle tenue de les dénoncer?

Deux articles du code pénal s’appliquent en pareil cas.

En premier lieu l’article 434-1 du code pénal incrimine «le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives (…)».

En second lieu, l’article 434-3 sanctionne « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives (…) ».

Une personne informée de la commission d’actes de pédophilie semble donc bien soumise à une obligation de dénonciation de ces faits aux autorités. Bien évidemment, pour que cette obligation s’applique, il convient que la personne ne soit pas astreinte à un secret professionnel et qu’elle dispose d’une réelle connaissance des faits qu’elle allègue.

Quelles poursuites risque l’auteur d’une dénonciation de tels faits?

Deux infractions pénales semblent principalement envisageables: la diffamation et la dénonciation calomnieuse.

Affirmer publiquement qu’une personne s’est rendue coupable d’actes de pédophilie peut engendrer des poursuites pour diffamation. L’auteur des propos peut, en matière de diffamation, théoriquement se défendre en démontrant la véracité de ses allégations. Mais un tel mode de défense n’est pas recevable si la preuve de la vérité porte atteinte à la vie privée de la personne visée. Par conséquent, le fait d’affirmer publiquement que quelqu’un s’est rendu coupable d’actes de pédophilie risque en effet d’être sanctionné sur le terrain de la diffamation. Des poursuites civiles pourraient également être diligentées pour atteinte à la vie privée.

Plus délicate est la question de la dénonciation calomnieuse: que risque quelqu’un qui signalerait à la police des faits de pédophilie dont il a été informé? L’article 226-10 du code pénal dispose:
«La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée. (…)»

En d’autres termes, pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, il faut que l’auteur soit de mauvaise foi et ait conscience que les faits qu’il dénonce sont faux. Une personne qui signalerait, en toute bonne foi, des faits dont elle a connaissance ne s’exposerait donc théoriquement à aucun risque au regard de la dénonciation calomnieuse, si elle se montre prudente dans la façon dont elle rapporte ces faits.

Soumise à l’obligation de dénonciation prévue par l’article 434-3 et couverte à l’égard du risque de dénonciation calomnieuse, une personne (non astreinte à un quelconque secret) informée d’actes de pédophilie semble avoir tout intérêt à en informer la police. Mais pas la presse.

doublon a écrit : Mais quelle horreur !!! Qu'on enferme cet homme et ses semblables pour de bon !!!
C'est de pire en pire chaque jour on croirait ! J'vais finir par vraiment quitter ce pays...

C'est pareil, voire nettement pire ailleurs !

Tout ça est bien gerbant !

Les rumeurs disent que ce serait Jack Lang

max56 a écrit : Les rumeurs disent que ce serait Jack Lang

c'est dit en première page, tu te réveilles Max

Je viens de tomber sur le sujet, je n'avais pas lu ce qui précédait, je pensais apporter un scoop mais bon...je retourne me coucher. Bonsoir.

max56 a écrit : Je viens de tomber sur le sujet, je n'avais pas lu ce qui précédait, je pensais apporter un scoop mais bon...je retourne me coucher. Bonsoir.

arrête et dis nous ce que t'en penses

tu travailles la nuit et dors le jour?

Je pense qu'à partir d'un certain niveau tout ce sait mais rien ne se dit publiquement.
Ca me fait penser un peu à l'affaire des balais roses.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_de ... %281959%29

Fonck1 a écrit : tu travailles la nuit et dors le jour?

Non mais comme j'avais entendu dire que c'est Jack Lang je me suis empressé de balancer le nom sans lire ce qu'il y avait avant lol

max56 a écrit : Je pense qu'à partir d'un certain niveau tout ce sait mais rien ne se dit publiquement.
Ca me fait penser un peu à l'affaire des balais roses.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_de ... %281959%29

moi aux affaires qui ont mouillé les juges au tribunal de Nice