Forum-Actualite.com • Débats Politiques

elem a écrit : je n'ai jamais eu de primes liées à l'obligation de non-concurrence

C'était peut-être le cas à l'époque mais maintenant ça suffit à rendre la clause invalide.

dinosaure a écrit : C'était peut-être le cas à l'époque mais maintenant ça suffit à rendre la clause invalide.

Non, ce sont deux choses différentes.

L'obligation de non concurrence s'applique pendant le contrat de travail, en clair le salarié n'a pas le droit d'exercer une activité concurrente à celle de son employeur, que ce soit pour un autre employeur ou en créant une entreprise concurrente. Elle n'est pas rémunérée, c'est une illustration de ce qu'on appelle l'obligation de loyauté du salarié envers son employeur.

La clause de non-concurrence s'applique après la rupture du contrat de travail, et elle, doit être rémunérée par une indemnité qui a d'ailleurs valeur de salaire.

Je parlais du second cas bien sur.

dinosaure a écrit : Je parlais du second cas bien sur.

Oui, c'était très clair, j'avais compris, mais ceux qui plus haut disaient comme Elem n'avoir jamais été rémunérés de leur obligation de non concurrence parlaient sans doute du premier cas.

dinosaure a écrit : C'était peut-être le cas à l'époque mais maintenant ça suffit à rendre la clause invalide.

je suis d'accord
j'ai vérifié entre temps, la rémunération de la clause est obligatoire depuis le 10 juillet 2002
avant, je ne sais pas, je n'ai pas trouvé de sources
le même article stipulait que cette rémunération doit être égale a la somme moyenne du salaire sur 3, 6, ou 12 mois

Je suis surpris qu'on fasse 3 pages sur la rémunération d'une clause de non-concurrence à 400K€... alors que dans le même temps, il prend 1 225K€ de prime de départ qui pour le coup n'a aucun fondement légal (sans être illégal bien sur)!
Mais Monsieur le ministre du redressement productif a du l'oublier, ou il n'a pas lu le compte rendu du conseil d'administration jusque là

Arf844 a écrit : Je suis surpris qu'on fasse 3 pages sur la rémunération d'une clause de non-concurrence à 400K€... alors que dans le même temps, il prend 1 225K€ de prime de départ qui pour le coup n'a aucun fondement légal (sans être illégal bien sur)!
Mais Monsieur le ministre du redressement productif a du l'oublier, ou il n'a pas lu le compte rendu du conseil d'administration jusque là

Bon, en même temps, on a fait 4 pages sur les bérets...

sacamalix a écrit : Bon, en même temps, on a fait 4 pages sur les bérets...

Et je vous ais joyeusement regarder faire

sacamalix a écrit : Bon, en même temps, on a fait 4 pages sur les bérets...

les bérets,c'est institutionnel,les primes non

Fonck1 a écrit : les bérets,c'est institutionnel,les primes non

Tu ne vas pas remettre ça sur le tapis! Tu sais bien qu'un béret n'est pas militaire, ou si... enfin bref, tu sais bien qu'ils n'ont pas de visière, ou si... Mince, faudrait que j'en repasse un pour savoir...