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L'Europe ne défait pas les lois mais peut les rendre totalement inopérante dans la mesure où les justiciables pourront en faire écarter l'application en se fondant sur les règles communautaires.Fonck1 a écrit : il me semble pas qu'on ait "défait des lois".mais bon,l'europe est maître en la matière.
oui,enfin c'est ce que je voulais dire,merci pour ta brillante prestation.Jarod1 a écrit : L'Europe ne défait pas les lois mais peut les rendre totalement inopérante dans la mesure où les justiciables pourront en faire écarter l'application en se fondant sur les règles communautaires.
Expliquez nous donc comment "la gauche" (au pouvoir depuis un mois !!) a pu influer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 (qui impliquait l'Italie) ou sur une décision que la Cour de Cassation a mis plusieurs mois à prendre.patriote51 a écrit : Surtout avec la gauche au pouvoir.
Je parle pour le futur est oui j'ai vu dans ma boule de cristalle.dinosaure a écrit : Expliquez nous donc comment "la gauche" (au pouvoir depuis un mois !!) a pu influer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 (qui impliquait l'Italie) ou sur une décision que la Cour de Cassation a mis plusieurs mois à prendre.
Franchement ça m'intéresse.
Bon j'ai creusé un peu : effectivement on peut toujours mettre un sans papier en rétention pour l'expulser mais pas le mettre en prison pour le "punir" avant de l'expulser.
Bref beaucoup de bruit pour rien.
comment fais tu après?dinosaure a écrit : Expliquez nous donc comment "la gauche" (au pouvoir depuis un mois !!) a pu influer sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 (qui impliquait l'Italie) ou sur une décision que la Cour de Cassation a mis plusieurs mois à prendre.
Franchement ça m'intéresse.
Bon j'ai creusé un peu : effectivement on peut toujours mettre un sans papier en rétention pour l'expulser mais pas le mettre en prison pour le "punir" avant de l'expulser.
Bref beaucoup de bruit pour rien.
ben ouais,mais quand t'as pas les moyens d'en avoir un,ben tu le mets au centre de rétention administratif pénitencier le plus proche.dinosaure a écrit : Ca s'appelle un centre de rétention administrative.
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