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dinosaure a écrit :
Désolé ce n'était pas mon intention.

dinosaure a écrit : Et si tu penses qu'il faut laisser au juge la possibilité de condamner le voleur de bicyclette à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22ans là c'est pour le coup que je vais vraiment te prendre pour un con.

Jarod1 a écrit : Voilà qui est plus sérieux.

En fait, il n'y a plus juridiquement de circonstances atténuantes puisqu'il n'y a plus de minimum de la peine depuis le nouveau code pénal.

Enfin, pour répondre à Sacamalix il y a peu de risque de voir des peines délirantes être prononcées dans le mesure où elles sont rendues collégialement.

dinosaure a écrit : Ca dépend du niveau de juridiction mais dès la correctionnelle c'est vrai.

dinosaure a écrit : Le sursis tombe en cas de récidive.

mordred a écrit : J'approuve.
Je suis pour une justice plus rapide dans certains cas. Pour ainsi dire sans procès. Par exemple, Fofana le tortionnaire. Lui et ses principaux "lieutenants", 30 ans d'office en camp de rééducation en Guyane. Apprendre un métier, à se lever à l'heure... Par contre, certains grands criminels, notoirement défaillants mentaux, n'ont rien à faire dans une petite cellule. Leur place est en asile fermé.

Fonck1 a écrit : je suis contre toutes remises de peine.
déjà que je les trouve pas assez sévères,alors les remises de peine ne devraient même pas exister.
on sait depuis longtemps que c'est pour gérer la paix dans les prisons.
comme ca sortent plus vite et recommencent.

- L’article 65 de la loi a complété l’article 132-24 du code pénal afin de poser le principe selon lequel en matière correctionnelle l’emprisonnement ferme ne doit être prononcé qu’en dernier recours, lorsque toute autre sanction serait inadéquate, et qu’il doit si possible être aménagé.
Ces dispositions, immédiatement applicables, éclairent la motivation que doivent déjà revêtir les condamnations à des peines d’emprisonnement ferme conformément aux dispositions inchangées de l’article 132-19 du code pénal.

- L’article 66 de la loi a modifié les articles 132-25 à 132-27 du code pénal afin d’étendre sur plusieurs points les possibilités pour le tribunal correctionnel d’aménager ab initio les peines d’emprisonnement en prononçant une semi- liberté, un placement extérieur, un placement sous surveillance électronique ou un fractionnement de la peine.
Il précise et élargit les critères de recours à ces mesures, d’une part, en faisant référence à l’existence chez le condamné d’efforts sérieux de réadaptation sociale résultant de son implication durable dans tout projet caractérisé d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive, d’autre part, en supprimant l’exigence de gravité du motif médical, familial, professionnel ou social permettant un fractionnement.

L'étude d'impact annexée au projet de loi indique que ces dispositions devraient avoir pour conséquence de porter au minimum à 210.000 par an le nombre des personnes devant être suivies par les conseillers d'insertion et de probation. Afin de faciliter la mise en oeuvre des aménagements de peines, elle juge nécessaire de réduire de 80 à 60 le nombre des dossiers suivis par chaque conseiller d'insertion et de probation, ce qui supposerait la création de 1.000 postes supplémentaires pour un coût salarial total de 32,8 millions d'euros, sans compter les dépenses d'investissement.

* 40 Pour les peines d'emprisonnement d'une durée inférieure ou égale à six mois, ce seuil serait fixé aux deux tiers de la peine à exécuter.