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Re: La croissance en France a atteint 0,6 % au 1er trimestre
Posté : 15 mai 2015 12:26
par Lion blanc
Jarod1 a écrit : La rupture conventionnelle est bienvenue dans le sens où l'idée était de mettre un terme aux licenciements bidonnés.
Toutefois, elle n'est pas d'une sécurité juridique absolue puisqu'on peut la contester judiciairement.
Oui, mais enfin, la contestation de ce type de licenciement reste assez rare, par rapport a tous les autres licenciements et c'est d'ailleurs pour ça que ça a été crée...
Re: La croissance en France a atteint 0,6 % au 1er trimestre
Posté : 15 mai 2015 12:27
par Fonck1
Rananen a écrit : je ne parle pas de la rupture conventionnel mais du licenciement pour motif économique , j en est subi 2 dans des PME/TPE alors ne dite pas que a n existe pas !
ils ne font pas ça pour se faire plaisir.
de toute manière,ils n'ont pas le droit de rembaucher derrière.
Re: La croissance en France a atteint 0,6 % au 1er trimestre
Posté : 15 mai 2015 12:28
par Jarod1
Lion blanc a écrit : Jarod1 a écrit : La rupture conventionnelle est bienvenue dans le sens où l'idée était de mettre un terme aux licenciements bidonnés.
Toutefois, elle n'est pas d'une sécurité juridique absolue puisqu'on peut la contester judiciairement.
Oui, mais enfin, la contestation de ce type de licenciement reste assez rare, par rapport a tous les autres licenciements et c'est d'ailleurs pour ça que ça a été crée...
Bien sûr. Mais la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a encore été bien créative sur cette question.
Re: La croissance en France a atteint 0,6 % au 1er trimestre
Posté : 15 mai 2015 13:16
par Lion blanc
Jarod1 a écrit : Lion blanc a écrit :
Oui, mais enfin, la contestation de ce type de licenciement reste assez rare, par rapport a tous les autres licenciements et c'est d'ailleurs pour ça que ça a été crée...
Bien sûr. Mais la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a encore été bien créative sur cette question.
Évidement, La cour de cass peut aussi refaçonner ce système..
Il est certains que nombre de lois et de décrets sont souvent détournés par des magouilleurs, il est donc normal de ré-légiférer la mouture de temps à autre, quitte à épaissir un peu plus le code du travail..

Re: La croissance en France a atteint 0,6 % au 1er trimestre
Posté : 15 mai 2015 13:20
par Lion blanc
Fonck1 a écrit : Rananen a écrit : je ne parle pas de la rupture conventionnel mais du licenciement pour motif économique , j en est subi 2 dans des PME/TPE alors ne dite pas que a n existe pas !
ils ne font pas ça pour se faire plaisir.
de toute manière,ils n'ont pas le droit de rembaucher derrière.
Mais si, ils peuvent réembaucher, à condition que les licenciés n'aient pas formulé une demande de réembauche prioritaire..
