Sorties scolaires : la question du port du voile en débat au Sénat
La loi du 17 mars 2004 interdit les signes religieux ostensibles à l'école publique. En 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, une circulaire de Luc Chatel, alors ministre de l'Éducation, demande que les mères accompagnatrices de sorties scolaires ne portent pas de signe religieux ostentatoire. En 2013, le Conseil d'État estime que les mères voilées accompagnant les sorties scolaires ne sont pas soumises aux « exigences de neutralité religieuse ». « La loi n'interdit pas aux femmes voilées d'accompagner les enfants, mais nous ne souhaitons pas encourager le phénomène », a souligné le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer.
Vide juridique ?
Pour l'autrice de la proposition de loi comme pour son rapporteur Max Brisson (LR), il s'agit de combler « un vide juridique », afin d'éviter de laisser aux chefs d'établissement la responsabilité de trancher. Mais pour la gauche, la décision du Conseil d'État en 2013 est claire. Patrick Kanner, chef de file des sénateurs socialistes, dénonce « un texte provocation », soulignant que le sujet n'est pas une préoccupation qui remonte des acteurs de terrain.
Le texte proposé au Sénat vise à modifier le Code de l'éducation pour étendre l'interdiction de la loi de 2004 « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l'enseignement dans ou en dehors des établissements ». Le Sénat à majorité de droite a déjà adopté le 15 mai dernier un amendement similaire de Jacqueline Eustache-Brinio, lors de l'examen en première lecture du projet de loi « pour une école de la confiance ». Jean-Michel Blanquer s'y était opposé.
Pour Max Brisson, ancien inspecteur général de l'Éducation nationale, une sortie scolaire est une activité obligatoire, dans le temps scolaire ».
En conséquence de quoi, les règles qui s'appliquent à l'école doivent s'appliquer à la classe « hors les murs ».
Un clivage politique
En commission, la proposition de loi a été approuvée par :
environ 20 voix pour,
environ 15 voix contre
et 7 ou 8 abstentions.
« Deux notions de la laïcité se sont affrontées, une laïcité intransigeante quelles que soient les religions, et une laïcité plus accommodante, plus anglo-saxonne, qui tient davantage compte du contexte social que des principes », selon Max Brisson.
https://www.lepoint.fr/politique/sortie ... 730_20.php
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la position des votants sera donc bien dictée par la politique
donc par la recherche de voix aux élections