Grande transmission des baby-boomers : les notaires dans l'expectative

[Patchouli38]

Dans la famille de mon mari, un héritage court depuis 30 ans... On a tout eu : un notaire ami de certains de la famille qui leur a vendu des biens en-dessous du prix véritable et qui, bizarrement, ne voulait pas transmettre le dossier à son successeur. Un autre notaire qui a laissé tombé, des héritiers qui bloquaient tout pour 3 centimes, etc. etc. Entretemps, certains des héritiers sont décédés dont ma belle-mère et mon mari, ils n'ont même pas pu en profiter... A ma rencontre avec mon mari en 1993, j'en ai toujours entendu parler, de cet héritage. Aujourd'hui, le dossier est dans la main du juge qui a fait appel à un généalogiste pour relever tous les noms d'héritiers encore vivants, histoire de n'oublier personne... Par moment, il ne vaut pas mieux avoir d'héritage... Cela évite les emmerdes.

[vivarais]

Dans la famille de mon mari, un héritage court depuis 30 ans... On a tout eu : un notaire ami de certains de la famille qui leur a vendu des biens en-dessous du prix véritable et qui, bizarrement, ne voulait pas transmettre le dossier à son successeur. Un autre notaire qui a laissé tombé, des héritiers qui bloquaient tout pour 3 centimes, etc. etc. Entretemps, certains des héritiers sont décédés dont ma belle-mère et mon mari, ils n'ont même pas pu en profiter... A ma rencontre avec mon mari en 1993, j'en ai toujours entendu parler, de cet héritage. Aujourd'hui, le dossier est dans la main du juge qui a fait appel à un généalogiste pour relever tous les noms d'héritiers encore vivants, histoire de n'oublier personne... Par moment, il ne vaut pas mieux avoir d'héritage... Cela évite les emmerdes.

Dans votre famille on ne doit pas connaitre la loi de subrogation en matière d'héritage en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant
En cas de blocage d'un héritier , le tribunal désigne un liquidateur pour répartir l'héritage être les ayant droit
Les notaires des uns et des autres vous ont mené en bateau
si tous les héritiers sont dans l'état civil français c'est rapide car chaque français doit refaire CNI aux maximum tous le 10 ans
Il n'y a qu'en corse que la chose est impossible
Avec la subrogation i quelqu'un tente de bloquer l'héritage au delà du délai de recouvrement fixé par le fisc
https://www.notaires.fr/fr/actualites/d ... on-fiscale
Quel est le délai pour payer les droits de succession ?
En principe les droits de succession doivent être versés lors de l'enregistrement de la déclaration de succession, qui doit être déposée dans un délai de 6 mois maximum après le décès. Ce délai est de 1 an lorsque le décès est survenu à l'étranger.
Le fisc lui ne patiente pas
Bien sure si l'héritage est de se partager 3 fourchettes et 2 couteaux en dessous de 100 milles € par ayant droit en lignée directe ; le fisc ne s'en mêle pas

[jeandu53]

"subrogation en matière d'héritage en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant"

Qu'est-ce que c'est ? C'est nouveau, ça vient de sortir ? J'ai l'impression que vous mélangez un peu tout et n'importe quoi.