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c est vrai que c est pas une amende mais ca devrait l être ( cest des chose comme ca que je reproche au PS ).
si la situation du logement sociale et si dramatique en France c est a cause de maire comme sarkosy . alors il na peut être pas de responsabilité pénal mais moral et politique oui .

quand a la garde des enfants pendant les greve OU SONT LES MOYENS POUR LE FAIRE !!

Rananen a écrit :(...)
quand a la garde des enfants pendant les greve OU SONT LES MOYENS POUR LE FAIRE !!

Dans les villes "de droite"

Stick a écrit : Dans les villes "de droite"

Il suffit d'accepter d'être hors la loi et de faire "garder" par des personnels non qualifiés pour faire plaisir au ministre.
Jusqu'au jour où il y aura un gros pépin et où un maire ira au trou...

Au fait l'école c'est une garderie ?

dinosaure a écrit : Il suffit d'accepter d'être hors la loi et de faire "garder" par des personnels non qualifiés pour faire plaisir au ministre.
Jusqu'au jour où il y aura un gros pépin et où un maire ira au trou...
Au fait l'école c'est une garderie ?

Non, l'école n'est pas une garderie.
Mais le service minimum d'acceuil n'est pas l'école, c'est justement une garderie pour éviter le maximum de désagréments aux enfants et aux familles.

Au fait, êtes-vous au courant que si la commune ne peut pas accueillir votre enfant, vous êtes en droit de lui demander de vous rembourser vos frais de garde ?
Seul problème : il faut passer devant le tribunal. Vous êtes sûr de gagner à tous les coups, mais il faut en passer par une procédure. Et pourquoi pas une plainte collective ?

Fouchtra a écrit : A Rural ou à Urbain ? :content68

J'ai pas compris. :oops:

clint a écrit :J'ai pas compris. :oops:

Ca fait rien Y a que les Auvergnats pour comprendre ça ... :content115

clint a écrit :J'ai pas compris. :oops:

C'est un calembour.
Il y a l'habitat rural.
Et il y a un autre habitat.
Sachant que "Urbain" est aussi un prénom.

Fouchtra a écrit :
Ca fait rien Y a que les Auvergnats pour comprendre ça ... :content115

Ben qui te dis que je n'en suis pas, des Monts d'Auvergne ?
:content115

GEORGES a écrit :C'est tout aussi comique dans les villes de droite. Quand les moyens font défaut les gamins ne peuvent pas être surveillés par des épouventails.

Il y a une différence entre "ne pas pouvoir le faire". Et "ne pas vouloir le faire".

Dans un cas, c'est acceptable, faute de mieux. Dans l'autre, c'est se mettre hors la loi volontairement. Après çà, les maires pourront toujours se plaindre des casseurs dans leurs villes !!! Ceux-là pourront toujours dire qu'ils n'ont pas appliqué la Loi parce qu'elle ne leur convenait pas...

clint a écrit : Ben qui te dis que je n'en suis pas, des Monts d'Auvergne ?
:content115

Bon ben dans ce cas ...sois le bienvenu.. Tiens je vais te chercher une paire de sabots... :content68

95D a écrit : Il y a une différence entre "ne pas pouvoir le faire". Et "ne pas vouloir le faire".

Dans un cas, c'est acceptable, faute de mieux. Dans l'autre, c'est se mettre hors la loi volontairement. Après çà, les maires pourront toujours se plaindre des casseurs dans leurs villes !!! Ceux-là pourront toujours dire qu'ils n'ont pas appliqué la Loi parce qu'elle ne leur convenait pas...

C'est vrai ça....mais y zy ont pas pensé sans doute :content68

Il faut mettre un amendement à la loi et faire payer une amende aux communes qui refusent mais pas assez courageux nos politiques, c'est vrai que cette loi est con, il n'y a pas de contraintes, ils attendent que les parents déposent plainte au civil contre les maires.
faut voir si la protection juridique couvre déjà qu'elle ne sert à grand chose.

Rananen a écrit :[
non il a payez une amende parce qu il ne respectez pas la loi !

une amende que toute sa population était d'accord de payer (par les impots) car ils préféraient celà plutôt que de se trouver avec des HLM surpeuplés .....alors que la non application du service minimum pénalise les parents d'enfants qui eux auraient voulu de ce service. C'EST UNE GROSSE DIFFERENCE

paris16 a écrit : une amende que toute sa population était d'accord de payer (par les impots) car ils préféraient celà plutôt que de se trouver avec des HLM surpeuplés .....alors que la non application du service minimum pénalise les parents d'enfants qui eux auraient voulu de ce service. C'EST UNE GROSSE DIFFERENCE

elle est ou l égalité et la fraternité la dedans ? tu a conscience que ton argument est anti-républicain .