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novisad a écrit : a fait un recours eu tribunal avant,en cela,il est présumé innocent,tu sais lire?

Le recours n'est aucunement suspensif, nul n'est censé ingorer la loi.....encore moins les fils d'avocats :content68


Je doute qu'il y ait 18.000 personnes incarcérées uniquement pour conduite sans permis

SI ....c'est le seul délit routier excepté l'homicide par imprudence, entrainant l'incarcération "préventive""

Excepté lorsqu'on s'appelle Devedjian a priori:content68

il faut qu'un juge soit saisi ou une comparution immédiate pour être incarcéré et de plus c'est le juge qui détermine l'incarcération, je ne pense pas que cela soit systématique.

marlou1383 a écrit :

il faut qu'un juge soit saisi ou une comparution immédiate pour être incarcéré et de plus c'est le juge qui détermine l'incarcération, je ne pense pas que cela soit systématique.

une comparution immédiate ......qui s'appelle comment déja, flagrant délit :content68

Mais bon si vous appreciez d'etre sodomisé a tour de bras par nos dirigeants, qu'y puis je pour vous ....

Tout va bien, tout est normal qu'on vous dit

ET surtout continuez de respecter la loi, hein

un flagrant délit ce n'est pas une comparution immédiate, on peut être placé en GAV et ne pas être présenté à un juge dans l'immédiat. convocation.

Fonck1 a écrit :j'espère que ce con va déguster,

vous le connaissez personnellement pour lui donner ce qualificatif.......vous me décevez, il y avait un peu plus de réserve dans vos propos avant

un flagrant délit ce n'est pas une comparution immédiate, on peut être placé en GAV et ne pas être présenté à un juge dans l'immédiat. convocation.

Incohérence totale .....en flag, on comparait immédiatement, l'on n'est donc pas presenté a un magistrat instructeur :roll:

Ce n'est pas la police qui décide de l'issue d'une GAV

c'est le système du permis à points qui est con, mais il sera modifié un jours ou l'autre, mal foutu en Fance, on ne récupère pas assez vite ses points.
Et beaucoup de gens ne savent même pas qu'ils n'ont plus le permis, l'administration doit envoyer une lettre recommandée pour signifier la perte du permis , elle ne le fait pas toujours.

novisad a écrit :Il n' a pas ete sanctionné, il a juste étè arrété ....ce qui n'est point pareil :content68

C'est encore la justice qui sanctionne en france et pas encore la police, hein

sa dépend des fois novisad....

quelque fois la police sanctione de quelque coup de latte dans la tronche et souvent dans ces cas la on ce prend un outrage a agent en plus du proces....

Novisad, vous dites n'importe quoi.

Le flagrant délit est une procédure limitée dans le temps qui permets aux services de police de diligenter un certain nombre d'actes dans un cadre "allégé".

La comparution immédiate consiste à renvoyer directement une personne interpellée devant un Tribunal Correctionnel, sans instruction préalable bien entendu, et sur simple décision du Parquet qui estime que les faits sont d'ores et déjà établis par le dossier.

Et il n'y a évidemment aucune privation deliberté sans autorisation judiciaire, ce y compris la garde à vue qui est décidée par le Parquet.

Enfin, là, je fais simple...

paris16 a écrit : vous le connaissez personnellement pour lui donner ce qualificatif.......vous me décevez, il y avait un peu plus de réserve dans vos propos avant

je dirais que...
bienfait pour sa geule en plus monssieur roule sans permis et en 4x4 donc ce n'est pas quelqun qui roule sans permis pour subvenir a ses besoin et ne pas ce retrouvé a la rue...

et puis si il a la meme mentalité que son père c'est a réfléchire de savoire si c'est un pti con ou pas

enffin bon si c'étais un jeune de banlieue vous auriez crié au scandale a la prison il aurai pu tué des gens etc etc....

je ne voi pas pourquoi lui ne serais pas jugé pareil qu'un citoyen lambda

novisad a écrit :un flagrant délit ce n'est pas une comparution immédiate, on peut être placé en GAV et ne pas être présenté à un juge dans l'immédiat. convocation.

Incohérence totale .....en flag, on comparait immédiatement, l'on n'est donc pas presenté a un magistrat instructeur :roll:

Ce n'est pas la police qui décide de l'issue d'une GAV

bien sur que si, les premières 24 h de GAV c'est la police qui décide ou la gendarmerie, elle avise le parquet tout simplement, mais la décision est prise par un OPJ et la prolongation est faite par le parquet, qui décide de 24 h de plus. 4 jours pour les stupéfiants
code de procédure pénal

Comme le fils de sarko qui nique la voiture d'un honnête citoyen qui s'enfuit en l'insultant et en lui fesant un doigt
d'honneur
et qui GAGNE SONT PROCÈS c'est hallucinant!!!!!!

quelque fois la police sanctione de quelque coup de latte dans la tronche et souvent dans ces cas la on ce prend un outrage a agent en plus du proces....

Effectivement, c'est meme à la mode pour arrondir les fins de mois difficiles de certains policiers : dommages et interets

et puis si il y a eu des témoins de la scène..... et des charges contre les policier en question qui pourrais nuire a leurs défence

Bizarement le dossier disparais.... hum hummmm

bien sur que si, les premières 24 h de GAV c'est la police qui décide ou la gendarmerie, elle avise le parquet tout simplement, mais la décision est prise par un OPJ et la prolongation est faite par le parquet, qui décide de 24 h de plus. 4 jours pour les stupéfiants

Oui et alors, zetes mal comprenant ......on parle de qui decide d'écrouer ou pas .....et non point de qui décide de la GAV:roll:

Zallez voir, relisez et tout sera plus clair d'un coup comme une lumiere blanche ....

BASTOS95 a écrit :Comme le fils de sarko qui nique la voiture d'un honnête citoyen qui s'enfuit en l'insultant et en lui fesant un doigt
d'honneur
et qui GAGNE SONT PROCÈS c'est hallucinant!!!!!!

A condition que les faits soient établis par autre chose que les dires de la prétendue victime... :roll: