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Profil-Expiré a écrit :

saint thomas a écrit : Au printemps 2015, l'organisation patronale publiait un document listant ses préconisations en matière de contrat de travail. Deux ans plus tard, le Medef est sur le point d'être exaucé sur toute la ligne.
https://fr.news.yahoo.com/contrat-trava ... 06350.html

C'est le renouveau , les dégâts du libéralisme vont enfin pouvoir sévir en France aussi

D'autant plus que le premier ministre vient d'avouer, le 31.08.2017, lors de la présentation de sa réforme :

Le droit du travail n'est certes pas la première cause du chômage en France, a-t-il admis.


Pourquoi détruire le code du travail ?

henry27 a écrit : le temps est venue du travaille précaire généralisé
merci la gauche qui a fait élire macron

Profil-Expiré a écrit :
La question casse du code du travail , mais une autre répartition des richesses qui donnerait au monde du travail plus de pouvoir d'achat, il n'y a pas d'autres solutions. Sortie de l'€ ou renégociation des traités comme le préconisent les Insoumis ?

saint thomas a écrit : Au printemps 2015, l'organisation patronale publiait un document listant ses préconisations en matière de contrat de travail. Deux ans plus tard, le Medef est sur le point d'être exaucé sur toute la ligne.
https://fr.news.yahoo.com/contrat-trava ... 06350.html

C'est le renouveau , les dégâts du libéralisme vont enfin pouvoir sévir en France aussi

henry27 a écrit : c est bien
les patrons sont heureux, la précarités sera instituer
beaucoup de travailleurs pauvres, et beaucoup de patrons riches
c est le pire coups donner aux classes populaire

Profil-Expiré a écrit :

henry27 a écrit : c est bien
les patrons sont heureux, la précarités sera instituer
beaucoup de travailleurs pauvres, et beaucoup de patrons riches
c est le pire coups donner aux classes populaire

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat.

Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI.


On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Profil-Expiré a écrit :

henry27 a écrit : c est bien
les patrons sont heureux, la précarités sera instituer
beaucoup de travailleurs pauvres, et beaucoup de patrons riches
c est le pire coups donner aux classes populaire

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat.

Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI.


On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Georges61 a écrit :

Profil-Expiré a écrit :





La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat.

Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI.


On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Le patron réunira ses employés :
"Affin d'augmenter notre trésorerie je vous propose de travailler 2 heures de plus par semaine pour le même salaire. Vous allez voter pour ou contre. Je vous précise que si c'est majoritairement non, je me verrais dans l'obligation de licencier, un certain nombre d'entre vous, qui me mettront sans doute au prud'homme, mais je sais déjà ce que cela va me couter, et j'ai déjà budgétisé cette somme. Si le oui l'emporte, je vire ceux qui ont voté non, et nous ferons comme j'ai décidé."
Voilà ce genre de discours que pourra tenir le patron

Georges61 a écrit :

Profil-Expiré a écrit :





La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat.

Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI.


On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Le patron réunira ses employés :
"Affin d'augmenter notre trésorerie je vous propose de travailler 2 heures de plus par semaine pour le même salaire. Vous allez voter pour ou contre. Je vous précise que si c'est majoritairement non, je me verrais dans l'obligation de licencier, un certain nombre d'entre vous, qui me mettront sans doute au prud'homme, mais je sais déjà ce que cela va me couter, et j'ai déjà budgétisé cette somme. Si le oui l'emporte, je vire ceux qui ont voté non, et nous ferons comme j'ai décidé."
Voilà ce genre de discours que pourra tenir le patron

Georges61 a écrit :

Profil-Expiré a écrit :

La négociation est un droit des salariés exercé par leur syndicat.

Le patronat vient d’obtenir une relation de gré à gré avec un salarié isolé et non protégé dans les PME/PMI.

On imagine aisément comment pourront se dérouler de futures négociations.

Le patron réunira ses employés :
"Affin d'augmenter notre trésorerie je vous propose de travailler 2 heures de plus par semaine pour le même salaire. Vous allez voter pour ou contre. Je vous précise que si c'est majoritairement non, je me verrais dans l'obligation de licencier, un certain nombre d'entre vous, qui me mettront sans doute au prud'homme, mais je sais déjà ce que cela va me couter, et j'ai déjà budgétisé cette somme. Si le oui l'emporte, je vire ceux qui ont voté non, et nous ferons comme j'ai décidé."
Voilà ce genre de discours que pourra tenir le patron

Un employeur pourra rectifier dans la lettre de licenciement, les irrégularités de procédure et de motivation ? Vrai

Le projet de loi prévoit un droit à l'erreur pour l'employeur lui permettant de rectifier les erreurs de procédure et de motivation dans le lettre de licenciement, et ce sans incidence sur la cause réelle et sérieuse du licenciement.

A l'heure actuelle, les erreurs de procédure sont moins sanctionnées que les erreurs de fond. En effet, si le licenciement survient sans que la procédure adéquate n'ait été respectée, mais tout de même pour une cause réelle et sérieuse, alors le juge doit imposer que l'employeur respecte la véritable procédure et indemnise le salarié mais seulement à hauteur de 1 mois de salaire maximum contre 6 mois minimum pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse (si refus de réintégration).

L'étude d'impact (2) a cependant révélé que de nombreux recours étaient portés sur l'insuffisance de motivation, ce qui, selon les requérants, les privait du caractère réel et sérieux de leur licenciement.

Le projet d'ordonnances entend donc aller plus loin et permettre à l'employeur de rectifier directement sur la lettre de licenciement les irrégularités de procédure et de motivation, sans impact sur la cause réelle et sérieuse du licenciement.

Bientôt un formulaire CERFA en guise de lettre de licenciement ? Vrai

L'étude d'impact révèle que le Gouvernement entend établir un modèle de lettre type de licenciement au moyen d'un formulaire CERFA pour que les exigences de forme nécessaires à l'énoncé des motifs de licenciement soient clarifiées. Ceci permettrait de sécuriser l'employeur et de diminuer les recours contentieux.

Les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail resteront inchangés ? Faux

Le projet prévoit de sécuriser les effets de la rupture du contrat de travail en diminuant les délais de recours en contestation. Il serait question d'harmoniser les délais de recours contentieux pour clarifier le régime juridique applicable.

A l'heure actuelle, le délai de recours de droit commun est de deux ans, la contestation de la validité ou de la régularité d'un licenciement économique est de 12 mois, et dans le cas d'un PSE (Plan de Sauvegarde de l'Emploi), le délai est de 12 mois également mais à compter de la dernière réunion du Comité d'Entreprise (CE) dans le cadre de cette procédure.

Le Gouvernement entend donc clarifier et simplifier ce système. La Ministre du travail a déclaré ne pas encore savoir quelle serait cette durée, mais elle relève d'un véritable besoin d'harmonisation pour que les salariés s'y retrouvent plus facilement (3).

Mais la diminution de ce délai de prescription engendre un risque, pour les salariés, de ne pas pouvoir contester la rupture abusive de leur contrat de travail, s'ils n'agissent pas dans le délai, plus restreint, envisagé.

La commission des affaires sociales a adopté l'amendement prévoyant de réduire de moitié le délai de contestation d'un licenciement économique, donc de le réduire à 6 mois (4).

lotus95 a écrit :

Georges61 a écrit :

Le patron réunira ses employés :
"Affin d'augmenter notre trésorerie je vous propose de travailler 2 heures de plus par semaine pour le même salaire. Vous allez voter pour ou contre. Je vous précise que si c'est majoritairement non, je me verrais dans l'obligation de licencier, un certain nombre d'entre vous, qui me mettront sans doute au prud'homme, mais je sais déjà ce que cela va me couter, et j'ai déjà budgétisé cette somme. Si le oui l'emporte, je vire ceux qui ont voté non, et nous ferons comme j'ai décidé."
Voilà ce genre de discours que pourra tenir le patron

oui typiquement, ce qui manque dans cette mesure pour quelle ne soit pas abusive, c'est la possibilité pour les salariés de vérifier la réalité des difficultés de l'entreprise ; si les instances représentatives du personnel peuvent recourir aux services d'un expert comptable, il n'en est pas de même pour les salariés de TPE qui n'auront pas d'autre choix que de croire sur parole

cela dit, je crois que les salariés ne sont pas foncièrement contre le fait de donner un coup de collier temporaire lorsque leur entreprise en a besoin ... tout dépend en fait de l'honnêteté de l'employeur et de sa capacité à fédérer ses équipes

quant aux employeurs qui useraient de cette mesure abusivement, ce qui leur pend au nez, c'est la démotivation totale de leur personnel ... qui fera qu'en grapillant quelques heures ou quelques euros, ils ne gagneront rien au final ...

Victor a écrit :

lotus95 a écrit :

oui typiquement, ce qui manque dans cette mesure pour quelle ne soit pas abusive, c'est la possibilité pour les salariés de vérifier la réalité des difficultés de l'entreprise ; si les instances représentatives du personnel peuvent recourir aux services d'un expert comptable, il n'en est pas de même pour les salariés de TPE qui n'auront pas d'autre choix que de croire sur parole

cela dit, je crois que les salariés ne sont pas foncièrement contre le fait de donner un coup de collier temporaire lorsque leur entreprise en a besoin ... tout dépend en fait de l'honnêteté de l'employeur et de sa capacité à fédérer ses équipes

quant aux employeurs qui useraient de cette mesure abusivement, ce qui leur pend au nez, c'est la démotivation totale de leur personnel ... qui fera qu'en grapillant quelques heures ou quelques euros, ils ne gagneront rien au final ...

Enfin deux heures par semaine de plus, c'est insuffisant pour que les entreprises redeviennent compétitives.
Compte tenu de toutes les charges et impôts qu'elles subissent et que n'ont pas leurs concurrentes étrangères, un retour aux 40 heures, bien entendu sans augmentation de salaires, me semble un minimum.

De toutes les façons, nous sommes dans une situation difficile. Connaissez-vous un seul moyen de s'en sortir sans faire des efforts importants quand la situation est difficile ?
Donc l'avenir des français sera de travailler plus, d'avoir un pouvoir d'achat équivalent ou en baisse, de partir en retraire plus tard, d'avoir moins de congés et moins d'aides sociales. C'est le seul moyen de sortir de la situation dans laquelle le pays est plongé. Ceux qui prétendent le contraire sont des menteurs, des joueurs de pipeau qui veulent se faire élire pour la bonne soupe puis trouver tous les boucs-émissaires possibles pour justifier l'échec de leur politique.