Page 4 sur 4

Re: "Détail" : Marine Le Pen se désolidarise de son père

Posté : 30 mars 2009 14:47
par 95D
dinosaure a écrit :
Toi qui a l'air très au courant cite moi le texte de loi interdisant à un parti "raciste et xénophobe" d'exister...
On peut y arriver de manière détournée.

Toute association dont l'objet est illicite ou illégal peut être dissoute devant la justice à la demande de l'Etat. Cette procédure a déjà été appliquée à certaines sectes et certains partis extrémistes (groupuscules neo-nazis, FLNC...).

Reste à démontrer que le FN a un objet illégal... C'est compliqué mais l'incitation à la haine raciale (dont JMLP n'est jamais loin) est un crime en France !!! Le fait que plusieurs responsables de ce parti aient été privés de droits civiques (inégibilité) pour des mots et des écrits à caractère raciste peut aider en ce sens.

Re: "Détail" : Marine Le Pen se désolidarise de son père

Posté : 30 mars 2009 14:54
par dinosaure
95D a écrit : Toute association dont l'objet est illicite ou illégal peut être dissoute devant la justice à la demande de l'Etat.
Un parti politique n'est pas une association.
Même pas une association de malfaiteurs ... :content36

Re: "Détail" : Marine Le Pen se désolidarise de son père

Posté : 30 mars 2009 15:03
par 95D
dinosaure a écrit : Un parti politique n'est pas une association.
Il me semble qu'ils ont tous des statuts d'association Loi 1901.

Re: "Détail" : Marine Le Pen se désolidarise de son père

Posté : 30 mars 2009 15:09
par dinosaure
95D a écrit : Il me semble qu'ils ont tous des statuts d'association Loi 1901.
Non plus depuis 1958. Ils sont régis par des lois spécifiques.

Re: "Détail" : Marine Le Pen se désolidarise de son père

Posté : 30 mars 2009 15:18
par Tyler Durden
95D a écrit : On peut y arriver de manière détournée.

Toute association dont l'objet est illicite ou illégal peut être dissoute devant la justice à la demande de l'Etat. Cette procédure a déjà été appliquée à certaines sectes et certains partis extrémistes (groupuscules neo-nazis, FLNC...).

Reste à démontrer que le FN a un objet illégal... C'est compliqué mais l'incitation à la haine raciale (dont JMLP n'est jamais loin) est un crime en France !!! Le fait que plusieurs responsables de ce parti aient été privés de droits civiques (inégibilité) pour des mots et des écrits à caractère raciste peut aider en ce sens.

regarde ce qui s'est passé en Belgique. On a interdit et dissout le vlaams block qui donna naissance au vlaams belang. La différence entre les deux? l'habillage parce que pour le reste, le contenu est strictement le même. Je pense que ce n'est pas en empêchant un courant de pensée, (si j'ose dire) de s'exprimer qu'on parviendra à le détruire. Au contraire, il faut expliquer à ceux qui se reconnaissent dans ces idées combien cette démarche est stérile et les amener à prendre conscience, par eux même que l'extrême droite ne fait que poser de faux problèmes et n'offre aucune solution, mais surtout, ne pas les obliger à se taire, au risque d'en faire des victimes

Re: "Détail" : Marine Le Pen se désolidarise de son père

Posté : 30 mars 2009 15:39
par 95D
dinosaure a écrit : Non plus depuis 1958. Ils sont régis par des lois spécifiques.
Ce que vous appelez des "lois" ne sont que des adaptations spécifiques "des sous cas" de la loi sur les associations de 1901. La principale adaptation n'est pas de 1958 mais de 1988 et concerne le cas particulier du financement des partis politiques.

A titre d'exemple, les statuts du MODEM (voir article 1) :

http://www.mouvementdemocrate.fr/evenem ... _MODEM.pdf

Mais je m'arrête là sur ce sujet secondaire qui n'a pas grand chose à voir avec le thème du fil.

Re: "Détail" : Marine Le Pen se désolidarise de son père

Posté : 30 mars 2009 15:52
par dinosaure
Il y a eu des lois avant et après 1988 et uniquement sur le financement.
De toute façon, les partis politiques ne sont pas des associations comme les autres.