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Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 14:16
par Fonck1
GrenouilleVerte a écrit :
Le cas de Noël Mamère est très différent. Il y avait litige sur ce que disait réellement la loi.
il n'y a jamais eu litige!
L'opinion de Noël Mamère était que la loi autorisait le mariage homosexuel.
Mamère n'a jamais dit vouloir enfreindre la loi, mais disait la respecter.
Remarquons qu'à ma connaissance, Noël Mamère n'a pas épuisé tous les recours possibles (sauf si j'ai loupé le dernier épisode).
encore une fois,c'est totalement faux:
Conditions relatives aux époux
Les futurs époux doivent être de sexe différent.
Chacun des futurs époux doit :
avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d'âge pour des "motifs graves" (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage.
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
et ne pas être déjà marié en France ou à l'étranger.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... tml#N10084
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 14:36
par GrenouilleVerte
Fonck1 a écrit : il n'y a jamais eu litige!
Il y a eu litige, il y a eu procès, Noël Mamère a fait appel, puis a fait un pourvoit en cassation (N° de pourvoi: 05-16627), puis a saisi la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
C'est à mon avis un litige sur l'interprétation de la loi.
Ce que tu cites, ce n'est pas la loi, mais une interprétation de la loi faites après la décision de la cour de cassation de rejeter l'argument de Noël Mamère.
Il est normal que le site "vosdroits.service-public" tienne compte de la jurisprudence de la cour de cassation
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 14:42
par Fonck1
Chapitre Ier : Des qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage
Article 144 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 1 JORF 5 avril 2006
L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20071221
la mauvaise foi hein.....
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 15:11
par VERNON
Mamère = qui vantait le nucléaire quand il était journaliste
Mamère = provocateur ; qui n'apparaît à la TV que pour critiquer
Mamère = un homme qui s'est forcé à avoir les larmes aux yeux le jour où il a marié 2 hommes ; s'en était faussement pathétique , larmoyant et surtout ridicule.
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 15:19
par GrenouilleVerte
Fonck1 a écrit :
[lien censuré]
la mauvaise foi hein.....
Et donc ?
En quoi cet article prouve-t-il que Noël Mamère n'a pas dit avoir respecté la loi ?
Dans la décision de la Cour de Cassation, celle dont je vous ai donné la référence, il est rappelé que le plaignants considèrent que cet article 144 ne dit pas que les mariages homosexuels sont interdit.
Voici l'extrait de la décision qui le dit :
Attendu que MM. X... et Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action du ministère public, alors, selon le moyen :
1°/ qu'en vertu de l'article 184 du code civil, tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162 et 163, peut être attaqué par le ministère public ;qu'aucun de ces textes ne pose comme critère de validité du mariage la différence de sexe des époux; qu'en déclarant recevable l'action du ministère public, la cour d'appel a violé l'article 184 du code civil ;
En effet, l'article 144 impose juste une contraire d'âge :
"L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus." Il ne dit pas que un homme doit se marier avec une femme, ni que une femme doit se marier avec un homme.
Que la cour de cassation ait donné tort aux plaignants ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de controverse. D'autant que ce n'est pas sur la base de l'article 144 que le mariage a été annulé.
Comment pouvez-vous dire qu'il n'y a pas litige alors qu'il y a :
- procès
- appel
- pourvoit en cassation
- saisie de la cour européenne des droits de l'Homme
Ça ressemble beaucoup à un litige quand même...
Sur le site de Noël Mamère, on peut lire :
Interrogé sur d’éventuelles suites judiciaires, il explique que "l’article 144 ne dit pas que le mariage est interdit aux personnes de même sexe". "Si ce mariage était déclaré nul, l’affaire serait portée devant la Cour européenne des Droits de l’homme", a-t-il averti.
Le titre de cet article est : "
Noël Mamère célèbrera le premier mariage homosexuel le 5 juin à Bègles"
Cet article confirme ce que j'ai dit sur Noël Mamère :
GrenouilleVerte a écrit :
Le cas de Noël Mamère est très différent.Il y avait litige sur ce que disait réellement la loi. L'opinion de Noël Mamère était que la loi autorisait le mariage homosexuel.
Mamère n'a jamais dit vouloir enfreindre la loi, mais disait la respecter.
Remarquons qu'à ma connaissance, Noël Mamère n'a pas épuisé tous les recours possibles (sauf si j'ai loupé le dernier épisode).
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 17:56
par Fonck1
Noel Mamère est une pute politique qui joue sur les textes,ou pas,afin d'exister.
Avec son buzz,il n'est peut être pas dit qu'il reste longtemps "la mairie des homos de france"...aux prochaines élections.
ca me fait plus chier que ca ait couté aux contribuables français juste pour flatter son égo...
très honnêtement,je m'en tamponne du mariage homosexuel, je suis même pour.
mais j'aime pas les malhonnêtes.
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 19:52
par NSC
Aussitot que l'eglise Catholique c'est exprime sur le Marriage Homo, beaucoup d'associations contre attaquaient et traitait l'eglise comme ringarde> Depuis les representants des religions juives et musulmanes se sont exprimes eux aussi sur ce sujet, mais depuis je n'ait vu aucune reaction d'aucune association de gays ou de lesbiennes, le silence complet. Pourquoi???
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 20:13
par coincetabulle
VERNON a écrit : Que penses tu de ma réflexion permettant aux maires de botter en touche , sans être hors-la-loi ,coincetabulle ?
je pourrai m’arque-bouter sur ma position et considérer qu'en tant qu'élus, il est du devoir d'un maire d'appliquer la loi. si celle-ci autorise le mariage homosexuel, alors ils doivent faire abstraction de leur avis personnel sur la question.
mais je ne le ferai pas dans la mesure ou effectivement, la structure d'une mairie comporte des suppléants qui permettraient de régler le problème en bonne intelligence. j'ai tendance à préférer les solution "amiable" lorsque c'est possible. donc, OK pour ton idée.
en revanche, si les adjoints sont sur la même position, la mission du maire (ou de ses représentants) devra être assurée. il faudra alors trouver un volontaire.
une mairie se doit d'assurer les missions qui lui sont attribuées. ce n'est pas au bon vouloir de l'équipe municipale, ceci n'est pas négociable de mon point de vue.
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 06 novembre 2012 22:55
par le parisien
coincetabulle a écrit :
je pourrai m’arque-bouter sur ma position et considérer qu'en tant qu'élus, il est du devoir d'un maire d'appliquer la loi. si celle-ci autorise le mariage homosexuel, alors ils doivent faire abstraction de leur avis personnel sur la question.
J'aurai tendance à dire pareil.
Mais, pour les mariés, je pense qu'il est préférable que ce soit un des suppléants qui officie : se marier devant un maire qui fait une troche de 2m de long, ça doit pas être très agréable...
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 07 novembre 2012 08:34
par robertcri
On a le droit d'être ringard, on a le droit d'être un vieux croûton ! je le comprends, beaucoup ont la cervelle ( déjà petite!) conditionnée et programmée depuis l'enfance par une éducation que les ringard répètent toute leur vie comme les perroquets répètent les mots , sans même les comprendre ! On leur a dit, à ces bornés, qu'il y avait le bien : le mariage, le grand amour et les bébés, et qu'il y avait le mal : la branlette et les pédés ! Les imbéciles en sont restés là ! Une fois de plus, on peut le comprendre ! ils sont victimes de leur éducation ! Mais par contre, ce que ces ringards doivent comprendre c'est que, s'ils ont le droit de refuser les dispositions nouvelles pour eux, ils n'ont en aucun cas le droit d'en décider pour les autres ! Pourquoi des gens qui sont dans un certain état d'esprit s'arrogent-ils le droit de museler qui pensent autrement, alors même que ces autres ne causent aucun dommage ?.. Allez les ringards et les vieux coincés : lisez ceci : pour ma part je suis hétéro... Les passions rectales ne sont pas mon truc... mais je comprends très bien que d'autres puissent préférer le rectum au vagin, même s'ils préfèrent parler d'Amour avec un grand A plutôt que d'entrer ( c'est le cas de le dire !) dans les détails anatomiques sans lesquels pourtant l'amour n'est qu'un mot ! Foutez la paix aux mariés gays ! Que chacun s'occupe de son cul sans se mêler de celui des autres, et le monde s'en trouvera mieux ! c'est ça, l'humanisme !
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 07 novembre 2012 09:24
par GrenouilleVerte
NSC a écrit : Aussitot que l'eglise Catholique c'est exprime sur le Marriage Homo, beaucoup d'associations contre attaquaient et traitait l'eglise comme ringarde> Depuis les representants des religions juives et musulmanes se sont exprimes eux aussi sur ce sujet, mais depuis je n'ait vu aucune reaction d'aucune association de gays ou de lesbiennes, le silence complet. Pourquoi???
Parce qu'une minorité se disant victime eut facilement taper sur la majorité, mais peut difficilement taper sur d'autres minorités elles aussi victimes de discriminations.
D'autant que, concrètement, les violences homophobes sont, en nombre, négligeables devant les violences antisémites.
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 07 novembre 2012 09:32
par tisiphoné
GrenouilleVerte a écrit :
Parce qu'une minorité se disant victime eut facilement taper sur la majorité, mais peut difficilement taper sur d'autres minorités elles aussi victimes de discriminations.
D'autant que, concrètement, les violences homophobes sont, en nombre, négligeables devant les violences antisémites.
mais c'est quoi cette victimisation?
il y a la gay pride de si bon gout et c'est très bien, il y a eu le pacs pour la reconnaissance, mais finalement peu se sont pacsés, il y a le mariage homosexuel parce que tout le monde veut jouer à papa et maman sauf que là ça coince, mais pas de problème, on va adapter les lois pour que les homosexuels aient les mêmes droits que les autres couples, c'est très bien aussi.
mais je me pose une question, qui s'est réellement posé en protecteur des enfants ? sur que ça va être aisé d'être le fruit de parent 1 et de parent 2
bref, pour quelques personnes qui veulent imposer leurs envies, on risque de bouleverser des vies.
mais c'est pas grave, pour qu'une minorité se sente bien, finalement les gosses on s'en fout un peu.
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 07 novembre 2012 09:38
par NSC
tisiphoné a écrit :
mais je me pose une question, qui s'est réellement posé en protecteur des enfants ? sur que ça va être aisé d'être le fruit de parent 1 et de parent 2
bref, pour quelques personnes qui veulent imposer leurs envies, on risque de bouleverser des vies.
mais c'est pas grave, pour qu'une minorité se sente bien, finalement les gosses on s'en fout un peu.
Mais ils vont te dire que non que d'avoir un parent 1 et un parent 2 ne change absolument rien, que d'avoir des parents homos c'est peut etre mieux que d'avoir des parents hetero. Mais moi j'aimerai bien que comme pour les OGM nous ayons une etude SERIEUSE avant de changer la loi. Moi j'en ai vus des etudes, mais le plus souvents elles etaient menees par des personne militant pour l'homosexualite et sur des "echantillons" tres reduit rarement de plus de quelques centaine d'etude de cas.
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 07 novembre 2012 09:44
par sacamalix
NSC a écrit :
Mais ils vont te dire que non que d'avoir un parent 1 et un parent 2 ne change absolument rien, que d'avoir des parents homos c'est peut etre mieux que d'avoir des parents hetero. Mais moi j'aimerai bien que comme pour les OGM nous ayons une etude SERIEUSE avant de changer la loi. Moi j'en ai vus des etudes, mais le plus souvents elles etaient menees par des personne militant pour l'homosexualite et sur des "echantillons" tres reduit rarement de plus de quelques centaine d'etude de cas.
Il y a désormais pas mal d'adultes qui ont grandi avec des parents homosexuels, et étrangement, alors qu'on n'hésite pas à nous dégoter toutes sortes d'études, d'arguments ou de contre-arguments, je n'entend aucun témoignage d'adulte enfant d'homosexuels disant que sa vie en a pâti autrement qu'à travers les quelques moqueries d'enfants que l'on peut également avoir en étant gros, roux ou à lunettes...
Quelle en est la raison ? J'ai tendance à penser qu'être enfant d'homosexuel amène à avoir un esprit un peu plus ouvert, mais est-ce que ça peut être la seule raison ?
Re: Mariage homo : des maires demandent une clause de conscience
Posté : 07 novembre 2012 09:51
par NSC
sacamalix a écrit :
Il y a désormais pas mal d'adultes qui ont grandi avec des parents homosexuels, et étrangement, alors qu'on n'hésite pas à nous dégoter toutes sortes d'études, d'arguments ou de contre-arguments, je n'entend aucun témoignage d'adulte enfant d'homosexuels disant que sa vie en a pâti autrement qu'à travers les quelques moqueries d'enfants que l'on peut également avoir en étant gros, roux ou à lunettes...
Quelle en est la raison ? J'ai tendance à penser qu'être enfant d'homosexuel amène à avoir un esprit un peu plus ouvert, mais est-ce que ça peut être la seule raison ?
Comme chacun entend bien ce qu'il veut, le monde ne peut s'en remettre qu'a des recherche scientifique pour connaitre la realite d'une chose, et moi je n'en ai vu aucune qui soit serieuse sur ce sujet la. Alors bien sur moi aussi je peut dire que je connais des enfants qui on subis cette situation de parent homo, mais cela n'a absolument aucune valeur car ce ne sont que des indiviualites sans comparaison faite.