Forum-Actualite.com • Débats Politiques

Jarod1 a écrit :
Bien entendu. Il ne faut pas tout confondre. Les journalistes ne sont pas soumis au secret de l'instruction. J'ai toujours dit qu'il était normal que la presse enquête et informe. Et beaucoup de scandales ne seraient jamais sortis sans la presse. D'autre ont fait pshitttt...

Mais il faut être cohérent, venant d'un juge consciencieux, soit tu as quelque chose de solide, tu mets en examen, et la personne peut se défendre, soit tu la fermes sur les opérations en cours.

C'est vrai Sarko soulève des lièvres. Il était temps que quelqu'un le fasse. Les français sont derrière lui. Pas contre lui. C'est là où Moi Président se trompe car il ne comprend rien au peuple de France. RIEN.

Jarod1 a écrit : Et bien ce juge dit une connerie, Comtesse, ce ne sera pas le premier bâtard dans ce cas...

L'article 11 du code de procédure pénale est on ne peut plus claire : est tenue au secret sous peine de sanctions pénales "toute personne qui concourt à la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction".

Donc, les juges d'instruction, les procureurs, les greffiers, les avocats si il y en a mais pas les journalistes.

Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète.

Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines des articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Comtesse Tatère a écrit : Non Jarod. Ils sont aussi tenus au secret de l'instruction. Justement pour éviter les lynchages et les charges abusives et sans aucune preuve qui touchent Sarkozy aujourd'hui.

Il faudrait vraiment qu'ils soient remis à leur place définitivement et que les juges qui laissent fuiter sanctionnés. D'ailleurs as-tu remarqué que ces messieurs ne répondent jamais quand on leur demande d'où ils tiennent leurs sources. "secret professionnel" répondent-ils. La belle affaire ! Ce sont des fouilles merde. Rien de plus. Et je le redis, très liés au pouvoir socialiste. Ces derniers sont d'ailleurs très gènes aux entournures en ce moment.

C'est vrai Sarko soulève des lièvres. Il était temps que quelqu'un le fasse. Les français sont derrière lui. Pas contre lui. C'est là où Moi Président se trompe car il ne comprend rien au peuple de France. RIEN.

Johan a écrit : J'allais le dire. Toute fois, petite précision en ce qui concernent les avocats : ils ne participent pas à la procédure de l'enquête et n sont donc pas soumis au secret de l'instruction. Ils sont soumis au secret professionnels.

Comtesse, les journalistes ne sont pas soumis au secret de l'instruction, relis la loi les journalistes ne participent à la procédure, ils ne sont docn pas soumis au secret de l'instruction.
En revanche, ce qui est anormal, c'est qu'ils puissent se retrouver en possession d'éléments du dossier...


Par ailleurs, la Droite aime à dire que la Gauche a tout intérêt à sortir dans les médias les démélés judiciaires de Sarko. Et c'est vrai. Mais la Gauche n'est pas seule dans ce cas : un certains nombres d'adversaires de Sarko ont tout intérêt à l'éliminer de la présidentielle avant même les primaires UMP car tant que Sarkozy sera "présidentiable" aucun autre à Droite n'aura la moindre chance...

anfacle a écrit : Peut on aujourd’hui parler de l’indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs lorsque le gouvernement et institutions sont composés de nombreux francs-maçons ??? Mrs Sapin, Cuvillier, Le Drian, Vidalies , Bel, Cahuzac…
Sans compter les initiés, anciens frères et autres « maçon friendly » :Taubira, Valls, Lebranchu, Le Foll, Peillon, Aquillino Morelle (conseiller de Hollande), Bartolone…
De plus la franc-maçonnerie est très répandue dans la magistrature….
Soyons clair : ce n’est pas l’appartenance maçonnique qui est gênante, mais son usage !!! Cela ouvre la possibilité à des usages occultes, à des usages partisans pour des intérêts convergeant !!
Hollande ?? Comme sur beaucoup de sujets le président est mystérieux, secret et insaisissable !!

anfacle a écrit : Peut on aujourd’hui parler de l’indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs lorsque le gouvernement et institutions sont composés de nombreux francs-maçons ??? Mrs Sapin, Cuvillier, Le Drian, Vidalies , Bel, Cahuzac…
Sans compter les initiés et autres « maçon friendly » : Lebranchu, Le Foll, Peillon, Aquillino Morelle (conseiller de Hollande), Bartolone…
Cela crée des liens spéciaux, non ??!!

anfacle a écrit : Peut on aujourd’hui parler de l’indépendance de la justice, de la séparation des pouvoirs lorsque le gouvernement et institutions sont composés de nombreux francs-maçons ??? Mrs Sapin, Cuvillier, Le Drian, Vidalies , Bel, Cahuzac…
Sans compter les initiés, anciens frères et autres « maçon friendly » :Taubira, Valls, Lebranchu, Le Foll, Peillon, Aquillino Morelle (conseiller de Hollande), Bartolone…
De plus la franc-maçonnerie est très répandue dans la magistrature….
Soyons clair : ce n’est pas l’appartenance maçonnique qui est gênante, mais son usage !!! Cela ouvre la possibilité à des usages occultes, à des usages partisans pour des intérêts convergeant !!
Hollande ?? Comme sur beaucoup de sujets le président est mystérieux, secret et insaisissable !!

Comtesse Tatère a écrit : C'est vrai Sarko soulève des lièvres. Il était temps que quelqu'un le fasse. Les français sont derrière lui. Pas contre lui. C'est là où Moi Président se trompe car il ne comprend rien au peuple de France. RIEN.

Comtesse Tatère a écrit :

C'est vrai Sarko soulève des lièvres. Il était temps que quelqu'un le fasse. Les français sont derrière lui. Pas contre lui. C'est là où Moi Président se trompe car il ne comprend rien au peuple de France. RIEN.

anfacle a écrit : Sarkozy comparé à Berlusconi ?? La gauche ne se renouvèle guère !!
Déjà en 2011 le Parti des jeunes socialistes le comparait à Hitler. Une affiche sur des lieux publics le montrait faisant le salut nazi !!
En avril 2012 le journal L’humanité le comparait à Pétain photos à l’appui !!
Comparé à Franco par des députés PS sur les réseaux sociaux…
Hollande le traite de pervers et de délinquant devant des journalistes….
Mais bon c’est pas grave, la liberté d’expression est respectée puisque ces propos viennent du coté des bien pensants !!! Personne ne s’en émeut plus que ça, ça passe tout seul !!
Aujourd’hui, outrage suprême !!! Sarkozy dit le mot « stasi » évoquant un film afin d’illustrer son propos !!!!